2 - 13 août (sem 31-32)

I. LES NOUVEAUTES LEGISLATIVES

A. REACH

Remplacement de l’entrée 68 (les PFCA en C9-C14) de l’annexe XVII. Il est nécessaire d’éviter que les éventuelles fabrications et utilisations futures n’entraînent une augmentation des rejets dans l’environnement.

B. Modification imminente AR normes de base incendie

Le SPF Intérieur a soumis aux autorités européennes un projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention des incendies et des explosions auxquelles les bâtiments doivent satisfaire. Les autres États membres disposent jusqu’au 8 octobre pour réagir.

Les principaux éléments qui seront introduits dans la nouvelle version des normes de base sont :

nouvelles dispositions concernant les aires de stationnement (parkings) ;

nouvelles dispositions relatives au comportement au feu des façades ;

modifications concernant les chaufferies, et plus particulièrement les soutes de combustibles et les cheminées.

D’autres modifications concernent les ascenseurs, les portes, les toits, les terrasses en bois, la distance entre les façades, les plafonds suspendus, les duplex et triplex, les escaliers intérieurs, les voies menant à une sortie, les sorties de secours vers un niveau d'évacuation, la distance entre les escaliers, les locaux techniques et le matériel de lutte contre l'incendie.

Le projet peut être consulté ici.

Source: www.anpi.be

II. AUTRES NOUVELLES

A. Notes aux organismes agréés et fiches thématiques du nouveau RGIE

Les notes de la Direction générale Energie adressées aux organismes agréés (OA) et les fiches techniques du comité de gestion pour l’accompagnement de l’introduction du nouveau règlement général sur les installations électriques (RGIE) sont disponibles sur le site du SPF Economie.

Le SPF Economie, qui assure l’agrément des organismes de contrôle des installations électriques, peut adresser des notes aux organismes agréés. Plus d’infos sur les organismes agréés et la liste des organismes agréés pour les contrôles des installations électriques sont disponibles sur le site du SPF Economie.

Le comité de gestion du nouveau RGIE a été institué afin de trouver des solutions communes aux questions et problèmes qui se posent en pratique dans le cadre des activités de contrôle et de l’application du nouveau RGIE (voir point “3. Suivi du nouveau RGIE" de la note n° 3 adressée aux OA).

Les notes et fiches thématiques sont disponibles sur le site du SPF Economie.

Les organismes de contrôle que le SPF Emploi a agréés, à savoir les SECT, pour les contrôles des essoreuses à force centrifuge, récipients à gaz, engins de levage, rideaux métalliques et appareils à vapeur, sont disponibles sur le site du SPF Emploi.

Selon l’art. II.5-14 du Code du bien-être au travail, les SECT sont tenus de suivre les instructions écrites du fonctionnaire dirigeant de la Direction générale Humanisation du Travail (DG HUT) du SPF Emploi pour la réalisation des contrôles pour lesquels ils sont agréés.

Source : beswic.be

B. Deux nouveaux rapports sur les risques sanitaires liés au travail sédentaire

Il est important d’éviter les postures statiques pour prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS) et d’autres problèmes de santé. Au travail, les positions assise et debout prolongées sont au centre de deux nouveaux rapports de l’ Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail sur les risques sanitaires liés au travail sédentaire.

Ces rapports examinent quels sont les travailleurs les plus exposés, les actions préconisées en matière de travail assis et debout, et la façon dont les employeurs peuvent prévenir les risques et aider les salariés à augmenter leur activité physique.

1. Un premier rapport examine les problèmes liés à la station assise prolongée au travail, notamment les emplois et les travailleurs les plus touchés, et identifie les risques pour la santé, comme les troubles musculo-squelettiques. Il se penche sur la législation de l’UE pertinente et la valeur des évaluations des risques pour protéger la santé des personnes qui exercent un emploi nécessitant une station assise prolongée.

Le rapport fournit également des lignes directrices et des orientations politiques en vue de promouvoir un travail dynamique et actif, avec moins de temps passé en station assise, ainsi que des exemples de mesures et de bonnes pratiques efficaces sur le lieu de travail.

Il souligne l’importance de l’activité physique non seulement pour les travailleurs, mais aussi pour les écoliers, afin de garantir un travail durable pour la main-d’œuvre d’aujourd’hui et les générations futures.

2. Un deuxième rapport étudie la fréquence de cette station de travail statique sur les lieux de travail européens, ainsi que les emplois et les groupes de travailleurs les plus touchés. Il examine également la législation de l’UE visant à protéger les travailleurs et les orientations relatives aux «limites de sécurité» du maintien de la station debout.

Le rapport présente des exemples de mesures efficaces pour limiter la station debout prolongée, soulignant l’importance d’adapter les évaluations des risques et les mesures de prévention aux besoins des personnes et d’encourager un mode de travail actif et durable.

En conclusion, il fournit un résumé des conseils de bonnes pratiques pour les lieux de travail et des orientations sur les stratégies de prévention à l’intention des responsables politiques.

Source : osha.europa.eu