25-3-2023 : passage à l'heure d'été - implications sur les salaires pour le travail posté

1. Conséquences salariales pour les travailleurs de nuit lors du passage à l'heure d'été et à l'heure d'hiver

Afin de résoudre le problème de la rémunération due aux travailleurs en équipes qui ne sont pas payés forfaitairement par mois et qui font partie des équipes dans le passage à l'heure d'été ainsi qu'à l'heure d'hiver, une convention collective a déjà été conclue en 1977.

La règle est que ces travailleurs, qui presteront au total 16 heures pour les nuits durant lesquelles s'opéreront les passages à l'heure d'été et à l'heure d'hiver, recevront pour le travail de ces deux nuits, la rémunération normale correspondant à 16 heures de travail de l'équipe de nuit du samedi.

Le paiement de cette rémunération se fera à concurrence de 8 heures, lors de la première paie suivant la date du passage à l'heure d'été, et à concurrence de 8 heures, lors de la première paie suivant la date du passage à l'heure d'hiver.

Dans tous les cas où l'organisation du travail le permet, la rotation des équipes est organisée de telle sorte que l'équipe qui ne preste que 7 heures lors du passage à l'heure d'été soit celle qui preste 9 heures lors du passage à l'heure d'hiver.

La 9ème heure qui sera travaillée ce week-end lors du passage à l'heure d'hiver a été payée d'avance en mars de cette année, lors du passage à l'heure d'été (où 7 heures ont été travaillées mais 8 heures payées).

Ces travailleurs reçoivent donc au total la rémunération normale correspondant à deux prestations de huit heures.

2. Conséquences salariales pour les travailleurs qui travaillent de nuit lors du passage à l'heure d'été ou à l'heure d'hiver

Si l'organisation du travail ne permet pas l'application de la règle susmentionnée et qu'il s'agit donc de travailleurs qui n'effectuent qu'un seul des deux quarts de nuit concernés.

(a) les travailleurs qui travailleront sept heures lors du passage à l'heure d'été recevront la rémunération normale correspondant à huit heures de travail de l'équipe de nuit du samedi ;

b) les travailleurs qui travailleront 9 heures lors du passage à l'heure d'hiver recevront la rémunération normale correspondant à 9 heures de travail dans l'équipe du samedi soir.

Source : convention collective de travail n° 30 du 28 mars 1977 concernant les problèmes de rémunération de certains travailleurs a l'occasion des passages aux heures d'été et d'hiver