Des projets en 2024 ? Le plan d’action annuel vous offre des perspectives.

Le plan d’action annuel est un élément clé pour chaque conseiller en prevention (Codex Art. I.2-9). Le service interne de prévention et de protection au travail est chargé de fournir des conseils et de faire des propositions pour la préparation, la mise en œuvre et l’adaptation du plan d’action annuel. Ce plan d’action annuel met en pratique le plan global de prévention quinquennal (le PPG), basé sur l’analyse des risques. Ces plans font partie du système dynamique de gestion des risques.

Tout employeur est responsable de l'approche planifiée et structurée de la prévention au moyen d'un système dynamique de gestion des risques. Ce système est basé sur les principes généraux de prévention et résulte en la rédaction d’un plan global de prévention et un plan d’action annuel.

L'employeur établit, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail, un plan d'action annuel visant à promouvoir le bien-être au travail pour l'exercice de l'année suivante (voir art. I.2-9 du code du bien-être au travail). Le service interne pour la prévention et la protection au travail a la mission de donner un avis et formuler des propositions sur la rédaction, la mise en œuvre et l'adaptation du plan d'action annuel.

Ce plan d'action annuel, qui se base sur le plan global de prévention, est établi par écrit et détermine:

1° les objectifs prioritaires dans le cadre de la politique de prévention pour l'exercice de l'année suivante;
2° les moyens et méthodes pour atteindre ces objectifs;
3° les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées;
4° les adaptations à apporter au plan global de prévention suite:
a) à un changement de circonstances;
b) aux accidents et aux incidents survenus dans l'entreprise ou l'institution;
c) au rapport annuel du service interne de l'année civile précédente;
d) aux avis donnés par le Comité durant l'année civile précédente.

Le plan d’action annuel doit être rédigé au plus tard deux mois avant le début de l'exercice de l'année à laquelle il se rapporte. Le projet est présenté au Comité PPT avant le 1^er novembre de chaque année (ou à défaut, il doit être présenté à la délégation syndicale ou sinon directement aux travailleurs).

Tenez compte des spécificités de l’organisation. Assurez-vous de développer un plan d’action annuel réaliste et pratique.

Plus d’informations dans la banque de données à l’aide des mots clés:

• Plan d’action annuel et Plan global de prévention (modèle);
• Tâches du conseiller en prévention.
  

INNI Rédaction