Comment ça? Le conseiller en prévention est en chômage temporaire à cause du COVID-19?

Gardons également à l’esprit que le conseiller en prévention peut offrir son soutien en matière de continuité de l’activité. Cela est basé sur l’analyse des risques, en particulier au niveau de la fonction, afin que toutes les mesures d’hygiène puissent être appliquées et que des propositions de travail adaptées soient formulées.

RÉGLEMENTATION

La loi définit les tâches et missions du conseiller interne en prévention (art. II.1-4 & 6 du Code du bien-être au travail). Il existe des dispositions légales relatives à l’emploi du temps, à la nomination, à la suppression des prestations et/ou à l'adaptation de ces dernières. Le fonctionnement des services internes de prévention est principalement régi par le Code du bien-être au travail (art. II.1-16, §2. Dans le cas où il y a encore du personnel au travail, le conseiller en prévention ne peut pas être mis en chômage entier pour une certaine période (exception: le personnel mis au télétravail).

Le confinement qui a été mis en place, la stratégie de sortie progressive et les chiffres des contaminations repartis à la hausse, lesquels induisent une deuxième vague, contraignent les entreprises à des régimes de travail exceptionnels. Les mesures prises engendrent des fermetures temporaires ou une cadence des activités très ralentie. Le chômage temporaire peut être réclamé. En ce qui concerne le conseiller en prévention, cela doit se faire en concertation avec le comité pour la prévention et la protection au travail. Cela ne peut être décidé unilatéralement par l’employeur.

Au préalable, faites définir la notion d’accord dans le règlement d’ordre intérieur du comité, afin d’éviter toute discussion. Généralement, cela se fait selon le principe du 50 % + 1 (délégations patronale et des travailleurs). S’il n’y a pas d’accord sur la réduction des prestations, une intervention de l’inspecteur du travail compétent peut être sollicitée.

EN PRATIQUE

Cette pandémie nous apprend que le conseiller en prévention fournit un travail particulièrement précieux et fait le lien entre les acteurs du bien-être. Le rôle du conseiller interne en prévention ne doit pas nécessairement s’arrêter aux analyses des risques et à un plan de lancement. Il/elle peut assurer le suivi des mises à jour du conseil de sécurité, estimer les risques sur le lieu de travail et définir les mesures requises. Le conseiller en prévention propose une approche pragmatique et basée sur le risque, visant à faire respecter les directives légales. La sensibilisation est essentielle à l’établissement d’une base.

Idéalement, il convient de nommer un responsable COVID-19, lequel travaille alors en étroite collaboration avec le conseiller en prévention, le médecin du travail, les personnes de confiance, le service du personnel et le responsable financier.

INNI Rédaction