COVID-19 : suivi des contacts en cas de contamination sur le lieu de travail.
Comment l’employeur gère-t-il ces risques biologiques ?
Instruction de travail AMTI
L’Association des Médecins du Travail Internes (AMTI) a rédigé une instruction de travail relative à l’évaluation des risques et au suivi des contacts des collaborateurs positifs au COVID-19. Cette instruction propose aux entreprises une ligne directrice pour :
- Détecter le plus tôt possible les risques de contamination et prévenir la propagation du virus ;
- Informer les personnes à risque, et ce, avant qu’elles ne présentent des symptômes ;
- Prendre plus rapidement des mesures adaptées et limiter l’impact au travail.
La dernière version de cette instruction date du 3 août 2020.
Elle se compose de 6 chapitres et 4 annexes. Quelques points importants :
- Définitions (chapitre 3) : Infection COVID-19, classification des cas[1], définition des contacts (contact avec un cas confirmé, contact à haut risque, contact à faible risque[2]), auto-quarantaine.
- Instructions (chapitre 4) : rôles et responsabilités (responsable du site, service interne de santé), logigramme, évaluation du risque, exemple de document de suivi pour contacts potentiels, mesures préventives et formation
- Annexes : ex. de communication vers les contacts à haut/faible risque au sein de l’entreprise.
Il est important de noter qu’elle s’applique aux entreprises qui disposent d’un service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT), dans le cas où l’entreprise autorise ce service à organiser un suivi efficace des contacts.
Feuille de route Co-Prev
Co-Prev a établi une feuille de route relative au suivi des contacts. Cette dernière est régulièrement actualisée. La quatrième version date du 23 octobre 2020. Elle distingue collectivités dans les soins de santé et collectivités en dehors des soins de santé. Elle propose également des annexes intéressantes, dont : « Analyse des risques au niveau de l’organisation » (annexe 2) et « Ligne de conduite pour le tri » (annexe 3).
En tant qu’organisation sectorielle, Co-Prev rassemble tous les services externes belges pour la prévention et la protection au travail.
Réglementation
La base légale qui régit le suivi des contacts est l'arrêté royal du 4 mai 2020.
[1] Pour toute définition complète, en particulier (les changements relatifs à) la « définition de cas » , nous vous renvoyons vers le site Web suivant : https://covid-19.sciensano.be/fr.
[2] À compter du 1er octobre 2020, le port du masque (= couvrant la bouche ET le nez) est pris en compte dans la définition des contacts à haut et à faible risque.
[3] L’arrêté royal n° 18 du 4 mai 2020 portant création d'une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19.
INNI Rédaction
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