COVID-19: le SPF ETCS élabore le cadre pour les tests rapides dans les entreprises

Ce cadre reprend les principes tels que formulés dans l'avis unanime des partenaires sociaux du 23 mars 2021 concernant la mise en œuvre dans les entreprises des tests rapides de façon répétitive.

Une distinction est faite entre les tests rapides dans le cadre de la gestion de cluster, le tests rapides en dehors de la gestion de cluster et les tests rapides imposés pas le médecin inspecteur social.

1. Les tests rapides dans le cadre de la gestion de cluster

Quand?

• si le médecin du travail estime qu'un test est nécessaire pour contrôler une épidémie imminente dans l'entreprise (= dans le cadre de la gestion de clusters)
• à des moments réguliers
• durant une période à déterminer par ce médecin (qui peut être prolongée en fonction des contaminations constatées)

Pour qui?

• tous les travailleurs ou une partie des travailleurs pour lesquels le médecin du travail estime qu'un test est nécessaire pour contrôler une épidémie (imminente) dans l'entreprise
• tous les travailleurs ou une partie des travailleurs qui ne résident généralement pas en Belgique et qui n'y travaillent que pour une durée limitée, et dont au moins l'un d'entre eux présente des symptômes ou a été testé positif au COVID- 19 (voir AR 5-1-2021, art. 3, 3°, b) et c))

2. Les tests rapides en dehors de la gestion de cluster

Quand?

• sans indications d’une réelle épidémie (= pas dans le cadre de la gestion d’un cluster)
• exclusivement afin de limiter la propagation du virus et afin de protéger la santé des travailleurs
• durant une période déterminée, limitée (par exemple, un mois), prolongeable par le médecin du travail moyennant une motivation
• en cas d’une circulation élevée du virus dans la région et exclusivement dans les provinces pour lesquelles l’autorité compétente (Sciensano) a déterminé qu’il est question d’une incidence élevée

Pour qui?

• uniquement à l’égard des personnes qui doivent être présentes sur le lieu de travail (pas les télétravailleurs)
• uniquement pour certaines catégories de travailleurs, telles que déterminées par le médecin du travail sur base de plusieurs des éléments suivants qui, en combinaison, peuvent indiquer un risque élevé de transmission du virus :
  1. le nombre de contacts sur une journée ;
  2. la variation dans les contacts ;
  3. la durée des contacts ;
  4. la proximité des contacts pour l’exercice normal de la fonction
  5. les aspects de ventilation
  6. la charge de travail physique ;
  7. les risques découlant des déplacements en commun ;
  8. la mesure dans laquelle des mesures conformément au guide générique (et aux éventuels guides sectoriels) sont prises et sont respectées ;
  9. lorsque travailler ensemble est combiné avec vivre ensemble ;
  10. la stratégie de vaccination et le taux de vaccination .

Comment?

• la décision est prise par le médecin du travail éventuellement en concertation avec l’inspecteur de santé régional et/ou le médecin inspecteur social de la DG Contrôle du Bien-être au travail, sur base du profil de l’entreprise, de la nature des activités pour lesquelles une incidence élevée a été constatée pendant la période précédente (par ex. des secteurs où le télétravail n’est pas possible et où il y a régulièrement des clusters), d’une circulation élevée du virus dans la région
• la décision est prise en concertation avec l’employeur et dans le respect de la concertation sociale

3. Les tests rapides imposés par le médecin inspecteur social

Quand?

• dans le cadre de la gestion de clusters
• ou comme mesure complémentaire en lien avec la lutte contre la transmission du virus
• durant une période fixée par le médecin inspecteur social
• régulièrement

Pour qui?

• pour des personnes présentes sur le lieu de travail

Comment?

• À la demande du médecin inspecteur social de la Direction générale Contrôle du Bien-être au travail du SPF ETCS au conseiller en prévention- médecin du travail

Quelques observations finales:

• les mesures de prévention telles que déterminées dans le guide générique et les guides sectoriels doivent toujours être respecter
• la mise en oeuvre des tests rapides doit toujours aller de pair avec un contrôle des mesures de préventions et, le cas échéant, une correction de celles-ci
• un résultat négatif de test ne veut pas forcément dire que l’on n’est pas contagieux
• un résultat positif à un test rapide doit, dans tous les cas, mener à une quarantaine et à un dépistage des contacts
• la vie privée doit être assurée lors de chaque étape de la stratégie de tests
• le résultat d’un test rapide dit en effet in se rien sur l’aptitude au travail et ne fait pas partie de la surveillance de la santé périodique

Un certain nombre d'aspects doivent encore être affinés :

• le stratégie de test pour les métiers de contact
• les conditions logistiques et financières
• la communication sur les conséquences d'un test rapide négatif et d'un test rapide positif
• l'enregistrement ou le non-enregistrement des tests rapides dont le résultat est négatif

Sources:

SPF ETCS, Stratégie de test : la mise en œuvre des tests rapides dans les entreprises

SPF ETCS, Position des partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail concernant la mise en œuvre dans les entreprises des tests rapides sur base répétitive

INNI rédaction