COVID-19 - Communication du taux de vaccination de l'entreprise par le médecin du travail

L'objectif est d'examiner comment les travailleurs des entreprises ayant un faible taux de vaccination peuvent être encouragés à se faire vacciner.

Les partenaires sociaux du Conseil supérieur de la prévention et de la protection au travail ont été chargés de définir les conditions à remplir pour que ces informations sur le taux de vaccination par entreprise soient mises à disposition.

Ils ont élaboré un cadre, après information et consultation du président de la Taskforce Vaccination.

En bref, il s'agit de :

1. La fourniture de données agrégées et anonymisées au médecin du travail ou - selon le cas - au service de prévention interne ou externe de l'entreprise.
2. La transmission de pourcentages précis aux médecins du travail pour les entreprises dans lesquelles le nombre de personnes vaccinées se situe entre 20% et 90%. Si le pourcentage de personnes vaccinées est supérieur ou inférieur à cette valeur, le pourcentage exact n'est pas indiqué mais seulement si le pourcentage est inférieur à 20 ou supérieur à 90.
3. Les données ne sont communiqués que pour les entreprises comptant au moins 50 travailleurs.
4. L'objectif est de sensibiliser ces entreprises où le taux de vaccination est faible, à la fois collectivement et individuellement, en garantissant la vie privée de tous les travailleurs.
5. Sur demande de l'employeur, le médecin du travail informera cet employeur du taux de vaccination de l'entreprise et également le Comité PPT ou, en l'absence de Comité PBW, la délégation syndicale. Le pourcentage peut également être transmis au comité ou à la délégation syndicale ainsi qu’aux travailleurs. Le pourcentage en lui-même n'est pas une donnée à caractère personnel, mais un chiffre cible anonyme, donc ni le RGPD ni les règles de vie privée ne s'appliquent dans ce cas.

Source: SPF ETCS - 24 septembre 2021

Veuillez noter qu'un taux de vaccination élevé ne signifie pas que les mesures de prévention sur le lieu de travail (voyez le guide générique) ne doivent plus être respectées ou peuvent être supprimées.

Le médecin du travail peut également toujours entreprendre des actions de sensibilisation individuelles en vérifiant, par exemple, le statut vaccinal d'un travailleur qui se présente chez le médecin du travail pour un bilan de santé périodique ou une consultation spontanée et, au cours de cette consultation, écouter le travailleur, lui fournir des informations et, de cette manière, essayer de le convaincre de se faire vacciner.