Le gouvernement fédéral s’accorde sur un « plan de ventilation » pour les lieux accessibles au public

 06/04/22

 Lieux de travail

Le gouvernement souhaite tirer des leçons de la pandémie, pour un avenir meilleur. L’une des leçons principales de cette pandémie est sans nul doute l’importance d’un air intérieur sain, et ce, pas uniquement dans la lutte contre le COVID-19, mais également dans la lutte contre la grippe et les autres affections des voies respiratoires.

Frank Vandenbroucke, ministre de la Santé publique, s’est montré batailleur au cours des derniers mois (et des dernières années) : une bonne qualité de l’air s’avère cruciale dans la lutte contre le coronarivus. « Nous passons 85 pour cent de notre temps à l’intérieur », explique le ministre Vandenbroucke.

Le gouvernement fédéral est parvenu à s’accorder concernant un « plan de ventilation » pour tous les lieux accessibles au public : les établissements horeca, les théâtres, les cinémas et les salles de fitness, entre autres. Les appareils de mesure du CO2 seront obligatoires et la qualité de l’air devra en permanence être mesurée.

En outre, les exploitants seront également tenus d’effectuer une analyse des risques qui désignera tous les facteurs qui peuvent avoir un impact sur la qualité de l’air intérieur. Si la qualité de l’air n’est pas garantie, le chef d’entreprise sera tenu de mettre sur pied un plan d’action visant à améliorer la qualité de l’air dans son établissement.

Frank Vandenbroucke fixe deux normes directrices :

  • Niveau A : Concentration en CO2 inférieure à 900 ppm (parties par million). Une ventilation et/ou purification de l’air d’au moins 40 m³/h/personne devra être prévue.
  • Niveau B : Concentration en CO2 inférieure à 1200 ppm ou un débit de ventilation d’au moins 25 m³/h/personne.

Période de transition
Le ministre espère que le cadre législatif sera approuvé sans tarder par le parlement, afin que ce plan puisse entrer en vigueur d’ici l’été. Une période de transition d’un an sera applicable pour tous les exploitants des secteurs de l’horeca, de la nuit, des sports et de la culture.

À partir de 2025, les exploitants seront tenus d’informer leurs clients sur la qualité de l’air dans leur établissement, et ce, à l’aide d’un label relatif à la qualité de l’air. Une banque de données sera également mise sur pied : elle centralisera tous les labels, de sorte que les autorités puissent également avoir accès aux données relatives à la qualité de l’air dans les établissements et, si nécessaire, prendre des mesures ciblées en cas de nouvelle pandémie.

Code du bien-être au travail
Le Code du bien-être au travail comprend des dispositions relatives à la qualité de l'air intérieur des locaux de travail, y compris actualisation 2019 (art. III.1-34 à art. III. 1-37). Les règles de base sont détaillées dans une directive pratique. Les règles spécifiques relatives au COVID-19 sont reprises dans l’avis n° 9616 du Conseil Supérieur de la Santé. INNIwise vous propose de plus amples informations concernant les appareils de mesure du CO2.

Une mauvaise ventilation engendre en effet des problèmes de santé spécifiques : troubles de la concentration et fatigue, entre autres. Maux de tête, apathie, allergies, refroidissements et asthme sont également souvent recensés.

Le gouvernement fédéral s’accorde sur un « plan de ventilation » pour les lieux accessibles au public

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