Gestion des contractants, sous-traitants et entrepreneurs en temps de coronavirus

La législation prévoit que des accords doivent être pris avec les contractants, les sous-traitants et les entrepreneurs en matière de sécurité et de santé. L’art. 9 de la Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail prévoit des dispositions spécifiques pour les donneurs d’ordre, les contractants, les sous-traitants et les entrepreneurs. Malheureusement, ces dispositions n’ont pas été complétées par l'arrêté royal du 25 janvier, concernant des chantiers temporaires ou mobiles.

L’article 9 prévoit la délivrance des informations utiles par l’employeur à l’attention des contractants, sous-traitants et entrepreneurs. Cela est également valable pour le COVID-19, par exemple en ce qui concerne les mesures spécifiques à l’utilisation commune des équipements de travail. Les plans d’évacuation modifiés doivent également être communiqués aux contractants, sous-traitants et entrepreneurs. Les points de rassemblement devront par ailleurs être adaptés à ces modifications, afin de tenir compte des règles de distanciation. En d’autres termes, le donneur d’ordre est tenu de prévoir des dispositions spécifiques relatives au COVID-19 (distanciation, utilisation des équipements collectifs, délimitations, etc.) en plus de l'accueil classique, et de donner des instructions (de santé) relatives à la crise sanitaire.

Comment appliquer ces dispositions légales en temps de coronavirus ? Il convient de prendre des accords avec les contractants, sous-traitants et entrepreneurs. Aussi, des processus et instructions doivent être définis. Vous les retrouverez à travers la liste de contrôle à Inniwise.

Jan Dillen