Comment ça ? Un accident du travail pendant le télétravail ?!

Lorsqu’il est possible l’heure est au télétravail pendant cette pandémie ! Pendant ce télétravail, le lieu de travail habituel n’est plus le même. En plus, généralement, le télétravailleur est seul. Il ne peut donc recourir au témoin direct. Que se passe-t-il en cas d’accident du travail alors qu’on se trouve en situation de télétravail ? Peut-on déclarer un accident de télétravail à l’assurance ? Quelques cas de figure :

• Vous tombez dans les escaliers, après avoir été aux toilettes à l’étage, alors que vous vous trouvez en situation de télétravail.
• Vous glissez de votre chaise en prenant un dossier.
• vous vous brûlez avec l’eau que vous réchauffiez pour votre thé durant la pause midi.
• Vous glissez alors que vous vous rendiez à la boîte aux lettres chercher votre courrier.
• Vous vous faites mal en donnant à manger au chien.

Les trois premiers cas figurent d’exemple d’un accident du travail. Pour en savoir plus sur ce qu’est un accident du travail, rendez-vous dans notre banque de données.

Présomption d’accident du travail

Un travailleur en télétravail est couvert par l’assurance accident du travail si l’accident se produit à la maison pendant et par le fait de l’exécution du contrat de travail.

On parle de présomption d’accident du travail. L’accident est présumé s’être produit pendant les heures de travail et sur le lieu de travail, même s’il s’est produit à la maison. Au départ, cela ne s’appliquait qu’au télétravail structurel. Depuis le 27 janvier 2019, le télétravail occasionnel entre également dans le champ d’application de la loi [1]. Depuis lors a été instauré une plus grande égalité de traitement entre le télétravail « structurel » et « occasionnel ».

Déclaration d’un accident du télétravail

Afin de pouvoir faire jouer la présomption, il faut impérativement un document écrit de l’employeur qui démontre qu’autorisation pour le travail à domicile a été donnée. Il faut pouvoir « concilier » le travail effectué par l’employé avec la notion du télétravail. Aucune condition spécifique n’est imposée à cette disposition. Un mail dans le cadre du (re)confinement, dans lequel autorisation est donnée, une note de service ou un SMS dans lequel le télétravail occasionnel est demandé, suffisent largement.

Afin de pouvoir parler d’une politique de télétravail, il convient de modifier le contrat de travail en fonction du télétravail ou d’ajouter au règlement de travail une annexe contenant les dispositions de télétravail, y compris le remboursement éventuel des frais. Mais, encore une fois, ce n’est pas une obligation. Cependant, les bons comptes font toujours les bons amis.

Tenez compte des conséquences suivantes :

• Si le lieu du télétravail n’a pas été identifié, le domicile s’applique.
• Si les heures du télétravail n’ont pas été identifiées, les heures d’une journée de travail « normale » du travailleur sont pris en compte comme élément de preuve de l’accident du travail. Compte tenu de la souplesse quant à la l’équilibre travail-vie privée pendant cette pandémie, ces heures pourraient bien différer des « heures de bureau ».

Peut-être vous vous posez des questions en lisant ces quelques lignes car le télétravail a été rendu / est rendu obligatoire par arrêté ministériel pendant cette pandémie. Mais quid de la période pendant laquelle l’employeur doit faire lui-même l’estimation si oui ou non il faut mettre ses travailleurs en télétravail ? L’exercice n’est pas une perte de temps ou d’énergie. Après cette crise COVID, d’autres cas de force majeure verront le jour et donneront lieu au télétravail occasionnel comme par exemple des conditions météorologiques hivernales extrêmes, votre enfant qui tombe soudainement malade, une attaque terroriste, une grève des trains soudaine, une panne de voiture,...

L’accident doit être signalé de préférence immédiatement à l’employeur (dans le délai habituel).

Quid de l’accident sur le chemin du travail ?

Est-ce que cette législation est également applicable lors d’un déplacement pour déposer ses enfants à l’école ou à la crèche ? Le lieu du télétravail est en général identique au domicile. Par conséquent il n’y a en principe pas de chemin du travail. La législation est également applicable à ce cas de figure et l’accident du travail qui surviendrait sur ce parcours sera également reconnu. Le parcours domicile-école est dans ce cas assimilé au chemin du travail lorsque le télétravailleur travaille chez lui à la maison. Même principe pour un accident sur la route pour aller chercher quelque chose à manger le midi ou aller manger à l’extérieur. Ici aussi, ce parcours est assimilé au chemin du travail.

[1] Loi portant des dispositions diverses en matière sociale (21 décembre 2018) - Publication 17 janvier 2019.

INNI Rédaction