INFOGRAPHIE: exceptions aux règles de quarantaine obligatoire
Définition d’une fonction critique dans les secteurs essentiels
Le comité de concertation du 30/12 a prévu des exceptions aux règles de quarantaine obligatoire pour les fonctions critiques dans les secteurs essentiels. Ces secteurs ont été résumés dans l'arrêté ministériel du 1 novembre 2020 (art. N). L’objectif de la présente note est de proposer une procédure pour déterminer ces fonctions critiques dans les entreprises. Pour ce faire, elle se base principalement sur les notes du ERMG et de la CIM santé de fin novembre 2020.
Le schéma ci-dessous permet de déterminer si une fonction peut ou non faire l’objet d’une exception. Il a donc pour but d’orienter la décision. Il ne permet cependant pas de déterminer les fonctions critiques.
Plus d'infos sur les fonctions critiques: site SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
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