AR EPI publié

Cet arrêté royal vise à transposer la directive (UE) 2019/1832 de la Commission du 24 octobre 2019 portant modification des annexes I, II et III de la directive 89/656/CEE du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques en droit belge.

Un bref aperçu des modifications est fourni ci-joint :

- adaptation de l’annexe IX.2-1 du code (le schéma indicatif pour l’inventaire des risques nécessitant l’utilisation d’équipements de protection individuelle et énonce des types de risques qui pourraient survenir sur des lieux de travail en rapport avec différentes parties du corps à protéger par des équipements de protection individuelle) pour tenir compte de nouveaux types de risques qui font leur apparition sur les lieux de travail et pour assurer la cohérence avec la classification des risques et la terminologie utilisées, en particulier, dans le règlement (UE) 2016/425

- adaptation de l'annexe IX.2-2 du code :

• désormais, pour chaque risque les EPI qui peuvent / doivent être utilisés seront déterminés
• les équipements de protection et les risques prévus par la législation belge ont été repris
• un certain nombre de situations qui étaient mentionnées dans l'ancienne annexe IX.2-2 du code, ne figurent plus en tant que telles, p.ex. des travaux dans les égouts, fosses, caveaux, puits, citernes, cuves, réservoirs ou autres lieux similaires souillés par des dépôts de déchets
• une meilleure protection est prévue contre la chute
• l’ utilisation de certains produits dermatologiques de protection de la peau ou du nez reste repris dans la nouvelle annexe IX.2-2

- ajout d'une nouvelle annexe IX.2-3 énumérant les différents EPI et les risques contre lesquels ils protègent (correspond en partie à l'ancienne annexe IX.2-2) et une nouvelle rubrique " protection de la peau - crèmesbarrières’"

Source : AR 17-10-2021, MB 4-11-2021