résumé de l'actualité 11 - 15 mar (sem 12)

I. LES NOUVEAUTES LEGISLATIVES

Aucune modification de la législation enregistrée sur INNIwise n'est apparue cette semaine.

II. AUTRES NOUVELLES

A. Adaptation des normes de systèmes de management au changement climatique

L'Organisation internationale de standardisation (ISO) et le Forum international de l'accréditation (IAF) ont publié un communiqué commun sur l'adaptation des normes de systèmes de management au changement climatique en février 2024. Il sera désormais explicitement ajouté aux sections 4.1 et 4.2. Cela s'est fait par le biais d'un amendement 1 "Climate action changes".

D'une manière générale, rien ne change, il s'agit plutôt d'une clarification. Les clauses stipulent déjà que l'organisation doit prendre en considération tous les facteurs internes et externes susceptibles d'influencer l'efficacité du système de management, y compris le changement climatique.

Il est fait référence à 31 normes de systèmes de management, dont ISO9001, ISO14001, ISO22000, ISO27001, ISO28000, ISO35001, ISO39001, ISO41001, ISO45001, ISO50001. Il est intéressant de noter que la norme ISO41001 est incluse, alors que la norme ISO55001 ne l'est pas.

Le communiqué complet peut être lu ici. (En anglais uniquement)

Source : beSWIC

B. Ramadan et jeûne sur le lieu de travail

Pour les chrétiens comme pour les musulmans, la période de jeûne/Ramadan est en cours. La période de jeûne s'étend du 14 février au 28 mars 2024. Le Ramadan commence le 10 mars et se termine le 10 avril. Nous aimerions donner quelques conseils aux conseillers en prévention pour faire face à cette période.

Discutez des différents risques pour la santé avec le médecin du travail. Pour les travailleurs présentant des risques spécifiques, vous pouvez les encourager à prendre également le temps de consulter eux-mêmes le médecin du travail.

Lors de l'élaboration des horaires de travail, cet aspect peut également être pris en compte. Dans le cas du travail posté, certaines personnes préfèrent travailler la nuit pendant le ramadan afin de pouvoir manger quelque chose entre-temps. D'autres préfèrent être à la maison à ce moment-là. Discutez-en avec vos employés.

Si nécessaire, prévoyez un espace séparé où les employés qui jeûnent peuvent prendre leur pause ou un espace où l'employé peut se retirer pour se détendre.

Pensez à la lourdeur du travail physique et à la répartition des tâches au sein d'une équipe.

Penseignez-vous régulièrement auprès de l’employé. Vous montrez ainsi votre engagement et pouvez intervenir si nécessaire. La communication est essentielle, soyez ouvert envers vos collègues afin qu'ils fassent preuve de respect à leur tour.

Sources :

• Jaarkalender.nl
• Van Oers
• Prebes

C. Rapport Axa sur la santé mentale 2024

L'Axa mind health report 2024 a été publié et les résultats ne sont pas rassurants : notre santé mentale s'est détériorée l'année dernière.

L'étude internationale d'Axa montre notamment que l'"indice de santé mentale" s'est dégradé, avec pas moins de 32 % de la population qui éprouve des problèmes de santé mentale. Il est frappant de constater que ce sont surtout les jeunes (18-24 ans) qui sont en difficulté. Les problèmes sont souvent sous-estimés et 40 % des personnes souffrant de troubles mentaux tentent de les résoudre elles-mêmes, sans l'intervention de professionnels. 75 % des personnes actives ont connu un problème mental lié à leur environnement de travail.

Si l'on considère spécifiquement les Belges, près de la moitié d'entre eux indiquent avoir des problèmes mentaux. 20 % d'entre eux indiquent même avoir des problèmes graves. 10 % des Belges déclarent avoir été victimes d'un burn-out au cours de l'année écoulée. Les causes sont à rechercher tant dans la sphère privée que dans la sphère professionnelle.

Sur une note positive, les Belges ont tendance à rechercher une aide professionnelle plus rapidement que le reste des Européens.

Il est indéniable que la santé mentale a un impact sur le travail. L'énergie diminue souvent, l'intérêt disparaît, il est plus difficile de se concentrer, etc. Sans compter le coût de l'absentéisme.

Il est donc temps d'y réfléchir également au niveau de l'entreprise. Beaucoup d'employés disent encore qu'il leur est difficile de demander de l'aide à leurs supérieurs. Bien que les entreprises considèrent que la santé mentale est importante, ce que les employés considèrent comme important n'est souvent pas satisfait. Ils espèrent pouvoir s'adresser à des partenaires externes, participer à des ateliers ou à des séminaires, ...

Pour des conseils sur la santé mentale des employés, visitez notre site web.

Le rapport complet d'AXA est disponible ici. (En anglais uniquement)

Sources :

• Prebes
• Axa mind health report 2024

D. Liste de contrôle CNT pour la sécurité des cyclistes

Les employés se rendent de plus en plus souvent au travail à vélo. Par conséquent, les employeurs se demandent de plus en plus quelles sont leurs obligations en matière de sécurité et de bien-être des employés cyclistes.

Pour répondre à cette question, le CNT a récemment publié une liste de contrôle résumant les principales obligations imposées par les actes suivants :

• le Code sur le bien-être au travail
• la loi sur les contrats de travail du 3 juillet 1978
• la loi sur les accidents du travail du 10 avril 1971
• l'arrêté du gouvernement de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de transport d'entreprise.

Vous pouvez trouver la liste de contrôle ici.

Source : Attentia

E. Jurisprudence : condamnation pour discrimination après un licenciement pendant le congé de maternité

Description de la situation

Une salariée travaillant depuis avril 2019 informe son supérieur hiérarchique à la fin de cette année qu'elle est enceinte. Un accouchement traumatisant pour la mère et le bébé fait que peu avant la fin de son congé de maternité, la salariée informe son patron que son état de santé et celui du bébé ne lui permettent pas de reprendre le travail à l'issue de son congé de maternité. Elle soumet un certificat médical qui lui permettrait de s'absenter jusqu'au 30 août. Quatre jours après le dépôt de ce certificat, elle est licenciée.

Décision

La court du travail confirme le verdict antérieur du tribunal du travail. Il a estimé que l'employeur ne pouvait pas prouver que le licenciement n'était pas lié à la condition physique due à la grossesse et à l'accouchement et à l'état de santé de l'employée. Le tribunal a jugé que la victime devait être indemnisée cumulativement pour chacune des formes de discrimination (fondée sur le sexe et l'état de santé) dont elle a été victime, ainsi que pour une violation de la protection de la maternité.

Vous voulez en savoir plus sur la protection de la maternité ? Consultez notre site web !

Source : news.belgium

III. AJOUTE RECEMMENT

De nouveaux documents sont régulièrement ajoutés à notre base de données. Récemment ajouté :

• Modèle de plan d'urgence (ORA Group)