résumé de l'actualité 17 jan - 21 jan (sem 3)

I. LES NOUVEAUTES LEGISLATIVES

Rayonnements ionisants: modification de la loi AFCN

Rayonnements ionisants: adaptation des redevances de l’annexe de l’AR du 27 octobre 2009 – année 2022

II. AUTRES NOUVELLES

A. Campagnes de l'inspection du travail 2022

En 2022 également, le CBE (Contrôle du Bien-Être au travail) mènera des campagnes d'inspection dans différents secteurs dans toute la Belgique.

Quel est l'objectif ?

L'objectif de ces inspections est de vérifier la politique menée par les employeurs en matière de bien-être, et ce par rapport aux 7 domaines de bien-être définis à l'article 4 de la loi sur le bien-être.

Les employeurs où des irrégularités sont constatées sont sanctionnés, par exemple, par un avis verbal ou écrit, un avertissement, voire la cessation de l'activité en cas de manquements graves.

Quelles régions, quels secteurs et quels thèmes ?

Quelles régions et quels secteurs peuvent s'attendre à des campagnes d'inspection dans les mois à venir ? Et sur quels sujets les inspecteurs du travail vont-ils se concentrer ?

Niveau nationale

Niveau régionale

Sources: Cohezio, Premed et Liantis

B. PFOS et le bien-être au travail

Dans le cadre du dossier de la contamination par le PFOS de l'entreprise 3M à Zwijndrecht, le 9 décembre, le député Peter Mertens a posé une question parlementaire au vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail Pierre-Yves Dermagne concernant le bien-être des employés de 3M concernés et, par extension, de toutes les entreprises qui ont été et sont exposées à de telles substances.

La nature de l'enquête menée par les services d'inspection dans le cadre du bien-être au travail, l'exposition par l'air, les matériaux et les vêtements, le suivi des employés et de leurs familles, le seuil de risque pour la santé et le moment où le SPF ETSC a pris connaissance du problème de PFOS ont notamment été remis en question.

Le ministre de l'Emploi a fourni une réponse détaillée à cette question.

Nous ne discuterons pas ici du contenu du dossier.

Il convient toutefois de mentionner les mesures préventives qui ont été définies après une analyse des risques liés aux agents chimiques et sur les conseils du SEPPT pour les employés qui ont effectué des travaux de terrassement dans la zone contaminée :

- le port de vêtements de protection à manches longues et à jambes de pantalon pour se protéger contre le contact avec le sol contaminé

- pas d'emport de vêtements

- l'employeur doit nettoyer les vêtements au moins une fois par semaine et chaque fois qu'ils sont sales

- le port des chaussures de sécurité imperméables, étanches à la poussière et lavables

- le port d’un masque avec filtre FFP3 pour les employés qui effectuent des travaux physiques lourds dans la terre, par exemple l'utilisation d'une bêche

- lorsque l'on creuse avec une grue, il faut utiliser une cabine à pression positive avec un filtre total ou porter un filtre FFP3 dans la cabine

- porter des gants imperméables lors des travaux dans le sol (de préférence en caoutchouc nitrile)

- l'application méticuleuse des règles d'hygiène :

• une cabane de chantier doit être prévue pour la prise des repas
• il est interdit de manger et de fumer dans la zone de travail
• il est nécessaire de pouvoir se laver les mains avant de manger. Un lavabo, du savon, de l'eau propre et des serviettes en papier doivent donc être disponibles dans le premier compartiment de la cabane de chantier
• à la fin de la journée de travail, l'employé doit pouvoir se laver ou se doucher avant de mettre des vêtements propres
• si des combinaisons jetables ne sont pas utilisées, il doit y avoir une armoire séparée dans la zone sociale pour les vêtements propres et sales

- la biosurveillance des travailleurs au sol est introduite et ce, via des mesures dans le sang

- la formation de poussières doit être limitée par l'utilisation de chariots de pulvérisation

- les routes sont nettoyées en continu et le sable du véhicule de balayage reste dans la zone de travail

- il est obligatoire de nettoyer régulièrement baraque de chantier

- des brosses doivent être fournies aux portes de la baraque pour essuyer les chaussures

Source: Quest. et Rép. Chambre 2020-2021, 16 décembre 2021, n° 55/072 (Quest. n° 683 P. Mertens)

C. Le baromètre corona approuvé

Le Comité de concertation du vendredi 21 janvier 2022 a approuvé le baromètre corona.

Ce baromètre permettra de mieux structurer les décisions du comité de concertation. L'objectif est de pouvoir anticiper la situation épidémiologique et donc de communiquer de manière plus transparente aux secteurs concernés.

Ce baromètre est structuré autour des trois couleurs jaune, orange et rouge, chaque couleur reflétant une phase de la pression sur les soins de santé et avec des mesures spécifiques dans chaque phase. Ces mesures concernent principalement les événements publics, l’Horeca et les activités récréatives. Vous trouverez plus de détails ici.

En code jaune, la pression sur les soins est sous contrôle, en code orange, une intervention est nécessaire pour tout reprendre en main et en code rouge, il y a un risque élevé de surcharge des soins de santé.

C'est le comité de consultation qui déterminera quel code s'applique pour quelle période. Il tiendra compte non seulement de la pression exercée sur les soins, mais aussi d'une évaluation générale de la situation épidémiologique, avec une attention particulière pour la santé mentale.

Le comité de consultation du 21 janvier a immédiatement décidé que le code rouge serait appliqué à partir du 28 janvier 2022.

En parallèle, le guide générique sera adapté pour devenir un guide proactif qui pourra être utilisé dès qu'une épidémie ou une pandémie surviendra.

Les mesures du guide seront structurées en trois phases de protection, avec des mesures supplémentaires dans chaque phase. Voir également aperçu des actualités semaine 50 2021, rubrique "Autres actualités", "B. Nouveau guide générique en route".

Sources : Info-coronavirus.be et Belgium.be

III. AJOUTÉ RÉCEMMENT

Des documents pratiques sont régulièrement ajoutés à INNIwise. Cette semaine-ci, on a ajouté:

Directive : Casques de sécurité en couleur dans le secteur de la construction