résumé de l'actualité 18 - 22 mar (sem 13)

I. LES NOUVEAUTES LEGISLATIVES

Aucune modification de la législation enregistrée sur INNIwise n'est apparue cette semaine.

II. AUTRES NOUVELLES

A. Le VerV recherche un groupe de projet sur l'ergonomie

Afin de tester un nouvel outil d'analyse des risques en matière d'ergonomie, le VerV recherche des membres pour un groupe de projet.

L'outil est destiné à fournir un moyen rapide et facilement accessible d'être automatiquement guidé à travers le guide de pratique de l'analyse des risques ergonomiques en tant que conseiller interne en matière de prévention.

La participation nécessite deux heures de votre temps : le 28 mars à 19h suit une session d'explication en ligne sur Ergoscore et après un moment de test/feedback via Google Forms.

Vous pouvez vous inscrire au groupe de projet via ce lien. (Uniquement en néerlandais)

Source : VerV

B. Approbation de l’avant-projet de loi sur la campagne de sensibilisation aux accidents du travail

Lors du Conseil des ministres du 15 mars 2024, la proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke a été approuvée, créant un cadre légal pour une campagne de sensibilisation de Fedris à l'importance de la prévention des accidents du travail.

Concrètement, il s'agit d'une lettre de sensibilisation destinée aux employeurs qui ne remplissent pas les conditions pour être en risque aggravé, mais qui présentent des chiffres inquiétants. Par cette lettre, Fedris attire l'attention sur le fait que l'entreprise pourrait se trouver dans une situation de risque aggravé.

L’avant-projet de loi intègre la campagne de sensibilisation dans la loi sur les accidents du travail, créant ainsi un cadre légal en la matière.

L’avant-projet de loi est maintenant soumis à l'avis du Conseil d'Etat. Nous continuerons bien entendu à suivre son évolution.

Source : news.belgium

C. L'IA et la gestion des ressources humaines : qu'en est-il de la SSE ?

Un nouveau document de l'EU-OSHA examine le lien entre l'IA et l'évolution de la dynamique de gestion. Il accorde également une attention particulière aux risques potentiels en termes de sécurité et de santé au travail.

L'étude montre que seule une proportion limitée des applications de l'IA vise à améliorer le bien-être des travailleurs. En outre, les technologies qui visent à améliorer la sécurité et la santé au travail ont souvent des effets secondaires intrusifs en raison de la quantité d'informations sensibles qu'elles analysent.

Le manque de transparence et la distorsion de l'équilibre des informations sur l'utilisation des applications d'IA réduisent également l'engagement des employés, ce qui a un impact sur les risques SSE.

Il semble donc nécessaire de poursuivre les recherches dans ce domaine. L'EU-OSHA préconise également une information claire et sans ambiguïté. Cela permettrait aux travailleurs d'être pleinement informés du rôle de l'IA et des conséquences possibles en matière de SSE.

Vous pouvez lire le document de discussion complet ici. (En anglais uniquement)

Source : EU-OSHA

D. Réglementation européenne en matière d'IA

Dans une précédente actualité, nous avions déjà annoncé l'arrivée d'un cadre européen autour de l'IA. Le 13 mars, le Parlement européen a approuvé l'Acte sur l'intelligence artificielle.

L'objectif de ces nouvelles règles est de protéger les droits fondamentaux, la démocratie, l'État de droit et la durabilité environnementale contre les systèmes d'IA à haut risque. D'autre part, elles visent à encourager l'innovation.

Quatre catégories seront utilisées :

1. risque minimal (p. ex. jeux vidéo) : librement autorisé
2. risque limité (par exemple, chatbots sur le site web d'un détaillant) : obligations de transparence
3. risque élevé (p. ex. voitures autonomes) : obligations de surveillance strictes
4. inacceptable (p. ex. système de crédit social) : interdit

Les systèmes de la quatrième catégorie seront donc interdits. En effet, ces systèmes mettent en péril les droits des citoyens. Il s'agit par exemple du social scoring, mais aussi de la reconnaissance faciale en temps réel sur le lieu de travail. Les entreprises ne seront pas autorisées à créer des bases de données de reconnaissance faciale en prenant des photos sur internet. Les systèmes d'IA qui manipulent le comportement humain ou exploitent des vulnérabilités seront également interdits en Europe.

Certaines exceptions sont prévues (par exemple pour la justice), mais même dans ce cas, il existe des règles strictes en matière de transparence et d'exactitude des systèmes utilisés.

La législation doit encore être adoptée par le Conseil. Ensuite, les règles entreront en vigueur progressivement.

Sources :

• Parlement européen
• VRT

E. Rapport du CSE sur la réintégration

Le Conseil Supérieur de l’Emploi publie chaque année un rapport thématique. Le thème de cette année ? Incapacité de travail et réintégration.

La croissance du nombre de personnes inaptes au travail pendant au moins un an est pour le moins frappante. Entre 2000 et 2021, elle a été de 150 %. Le rapport du Conseil se penche sur les causes de ces augmentations et examine les politiques de réinsertion.

Il semble qu'il y ait un afflux accru de personnes incapables de travailler, bien que le niveau de santé moyen s'améliore. En outre, les sorties n'augmentent pas. L'état de santé est un déterminant important du retour au travail, mais les soins et la réintégration devraient également être abordés de manière plus conjointe.

Il existe plusieurs outils de réintégration et, bien que la participation à ces outils soit en hausse, elle n'a pas encore entraîné une augmentation des sorties. Un lancement rapide de la réintégration pourrait avoir un effet positif.

Sur la base de cette étude, le Conseil a formulé cinq recommandations :

• Soutenir et stimuler les mesures de prévention et de réintégration auprès de l'employeur
• Étudier la possibilité d'une reconnaissance partielle de l'incapacité de travail, car actuellement il faut cesser toute activité pour avoir droit aux prestations.
• Donner un rôle important au médecin traitant et au médecin du travail dès le départ.
• Commencer la réintégration plus tôt
• Éliminer l'écueil financier de la reprise totale du travail.

Le rapport complet du Conseil peut être lu ici.

Vous voulez en savoir plus sur la réintégration ? N'hésitez pas à consulter les informations disponibles sur notre site web.

Source : Conseil Supérieur de l'Emploi

III. AJOUTE RECEMMENT

Sterima, un client satisfait d'INNIwise, aime parler de ses expériences. Vous pouvez le lire ici.