résumé de l'actualité 21 - 25 mars (sem 12)

I. LES NOUVEAUTES LEGISLATIVES

Aucune modification de la législation n'est apparue dans INNIwise cette semaine.

II. AUTRES NOUVELLES

A. Nécessité d'améliorer les systèmes de gestion des déchets

Un rapport de l'OMS montre qu'il est urgent d'améliorer les systèmes de gestion des déchets dans le secteur de la santé. Ces systèmes ont été soumis à une pression énorme pendant la pandémie de COVID. Des masses d'EPI, de kits de test, de seringues, d'aiguilles, de boîtes de sécurité, etc. ont été achetées et jetées après usage.

Ces déchets représentent un danger pour l'environnement et la santé publique, ce qui n'a pas été pris en compte au départ, car la fourniture du matériel nécessaire était considérée comme plus importante dans la lutte contre le coronavirus.

Les soignants peuvent facilement être victimes de blessures par piqûre d'aiguille, de brûlures et d'exposition à des agents biologiques. Les personnes qui habitent près des installations de gestion des déchets peuvent être exposés à la pollution atmosphérique due à la combustion des déchets, à la réduction de la qualité de l'eau ou à la présence de vermine infectée.

Un système efficace de gestion des déchets et des directives pour les professionnels de la santé sur la manière de traiter les EPI et les produits de santé usagés sont nécessaires.

Le rapport de l'OMS comprend un certain nombre de recommandations visant à rendre la gestion des déchets meilleure, plus sûre et plus respectueuse de l'environnement, comme l'utilisation d'emballages écologiques, d'EPI réutilisables, de solutions de rechange à l'incinération des déchets, etc.

Le texte du rapport est disponible sur le site web de l'OMS.

Source : OMS

B. Restriction des PFAS dans les mousses extinctrices

Les substances poly- et perfluoroalkyles (PFAS) sont des substances chimiques qui n'existent pas à l'état naturel mais sont fabriquées par l'homme. Certains PFAS sont difficiles à décomposer dans l'environnement, sont toxiques pour l'homme et l'environnement, se répandent très rapidement et/ou peuvent s'accumuler dans les plantes et les animaux et même dans le corps humain.

Les PFAS peuvent être libérés dans l'environnement par l'utilisation d'extincteurs contenant des PFAS et, par cette voie, dans l'eau potable et les aliments.

L'ECHA a lancé une proposition visant à restreindre la production et l'utilisation des PFAS dans les mousses extinctrices dans l'ensemble de l'Union européenne afin de mettre un terme à la contamination des sols et des eaux souterraines et d'anticiper ainsi de nouveaux risques pour l'homme et l'environnement. À cette fin, les équipements de lutte contre l'incendie existants doivent être débarrassés des résidus de mousse PFAS et adaptés pour fonctionner avec de la mousse sans PFAS.

En plus de cette proposition, les Pays-Bas, l'Allemagne, le Danemark, la Suède et la Norvège préparent une proposition de restriction sur les PFAS dans des applications autres que les mousses extinctrices. L'intention est de soumettre cette proposition à l'ECHA au début de 2023.

Les deux propositions ont été soumises au comité scientifique d'évaluation des risques et au comité d'analyse socio-économique de l'ECHA, qui les examinent actuellement. L'avis est attendu en 2023.

Source: ECHA

C. La sécurité des ascenseurs: modification AR 9 mars 2003

L’AR du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs (MB 30-4-2003) prévoit dans son article 4 l'obligation pour le gestionnaire de l'ascenseur de faire effectuer une analyse des risques de l'ascenseur par un EDTC, une première fois au plus tard 15 ans après la première mise en service de l'ascenseur, et ensuite endéans des périodes intermédiaires de maximum 15 ans.

Outre la prise en compte des caractéristiques techniques de l'ascenseur et des caractéristiques d'utilisation spécifiques pour les utilisateurs qui utilisent l'ascenseur tous les jours ou plusieurs fois par semaine, la valeur historique de l'ascenseur peut également être prise en compte après avis des services compétents en matière de protection des monuments et des sites.

L'analyse de risque selon la méthode Fine et Kinney est généralement acceptée à cette fin, mais peut conduire à des conclusions très différentes. L'arrêté royal du 9 mars 2003 sera donc modifié en ce sens que le principe de l'analyse des risques est maintenu, mais qu'au moins une autre méthode est recommandée.

En outre, par la modification du même arrêté royal, il y a également un ajustement dans le domaine du délai de modernisation des ascenseurs.

Les propriétaires d'ascenseurs doivent moderniser leur ascenseur conformément à l'arrêté royal du 10 décembre 2012.

Pour les propriétaires d'ascenseurs datant d'avant le 1^er janvier 1958, un premier délai au 31 décembre 2022 a été fixé pour que les travaux de modernisation non urgents continuent à garantir la sécurité des utilisateurs et des tiers. Ce délai serait désormais prolongé jusqu'au 31 décembre 2023. Pour les ascenseurs à valeur patrimoniale, ce sera le 31 décembre 2027.

Des informations détaillées sur la modernisation des ascenseurs existants et les obligations du propriétaire sont disponibles sur le site web du SPF Economie.

Source : Quest. et Rép. Chambre 2021-2022, 11 février 2022, n° 55/077 (Quest. n°. 628 A. Van Bossuyt)

D. Plan d'action national pour améliorer le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail 2022 – 2027

Le 24 mars 2022, le Ministre du Travail a lancé un plan d'action national pour améliorer le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail 2022 - 2027.

Ce plan a été élaboré en collaboration avec les partenaires sociaux du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail. Il contient une description des objectifs de bien-être au travail pour la période concernée et peut être adapté en fonction des circonstances. Tous les acteurs concernés par la politique relative au bien-être des travailleurs dans l'exercice de leur travail sont impliqués.

Le plan est divisé en deux chapitres :

1. Le contenu des thèmes pour améliore le bien-être au travail de tous les travailleurs, y compris :

• des agents chimiques dangereux
• la prévention des troubles musculosquelettiques
• les risques psychosociaux
• les travailleurs domestiques
• vision zéro accidents du travail
• le télétravail
• la réintégration
• le marché du travail en mutation

2. Le soutien scientifique, administratif et juridique nécessaire à la réalisation de cette politique de bien-être, dans lequel la coopération entre les différentes parties prenantes et la coopération dans les différents domaines du bien-être sont importantes, ainsi que la fourniture des ressources logistiques, financières et humaines nécessaires.

Le plan d'action est disponible sur le site du SPF.

Source : SPF ETCS

III. AJOUTÉ RÉCEMMENT

Des documents pratiques sont régulièrement ajoutés à INNIwise. Cette semaine-ci, on a ajouté:

• Les travailleurs aux compétences et connaissances linguistiques inférieures – Analyse des risques linguistiques
• Guide de prévention de l'exposition professionnelle au froid naturel et artificiel – Partie 2 : Froid et Travail