résumé de l'actualité 22 - 26 jan (sem 5)

I. LES NOUVEAUTES LEGISLATIVES

Aucune modification de la législation enregistrée sur INNIwise n'est apparue cette semaine.

II. AUTRES NOUVELLES

A. Projet d'A.R. risque aggravé pour les accidents du travail des intérimaires

Lors du Conseil des ministres du 26 janvier 2024, a été approuvé le projet d'A.R. qui ajoute les accidents du travail des travailleurs temporaires à l'A.R. du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en ce qui concerne les risques aggravés de manière disproportionnée.

La proposition a été soumise par le ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et comporte un amendement qui inclut les accidents des travailleurs temporaires dans le calcul des risques aggravés. En outre, les accidents du travail des travailleurs intérimaires seront identifiés et enregistrés auprès des employeurs s'ils ont été détectés par Fedris et s'ils remplissent les conditions d'un risque aggravé.

Selon la législation actuelle, les entreprises qui présentent un risque aggravé disproportionné par rapport aux autres entreprises du même secteur doivent payer une cotisation forfaitaire à leur assureur ou à Fedris. Ce montant est ensuite affecté à la prévention au sein de l'entreprise concernée.

Le projet va maintenant être soumis au Conseil d'Etat. Nous suivrons l'évolution de ce dossier pour vous.

Source : news.belgium

B.

Lancement de NEHAP3

Dans un précédent article, nous avions déjà annoncé l'arrivée du nouveau Plan d'action national en matière de santé environnementale (NEHAP 3).

Le 23 janvier, le plan d'action a été présenté par Zakia Khattabi, ministre fédérale de l'environnement.

Près d'un quart des décès sont liés à des facteurs environnementaux que nous pouvons influencer, selon l'OMS. Les facteurs de risque liés à l'environnement affectent les maladies non transmissibles telles que le cancer, les maladies cardiovasculaires ou encore les troubles mentaux, entre autres.

De plus en plus, les scientifiques indiquent que les facteurs liés au changement climatique affectent notre santé. Un rapport de l'OCDE montre que les particules fines (générées en partie par la combustion de carburants fossiles) ont contribué à près de 375 000 décès prématurés. Il montre également que les soins de santé contribuent pour près de 4 % aux émissions de gaz à effet de serre, ce qui en fait l'un des principaux émetteurs.

Le nouveau plan d'action se concentre donc sur deux priorités :

• La résilience, l'adaptation et la lutte contre le changement climatique
• La réduction des effets nocifs des produits chimiques sur la santé humaine et l'environnement.

Il s'agit d'un domaine sur lequel la Commission souhaite travailler, par exemple, par le plan national sur les perturbateurs endocriniens (NAPED) ou l'évaluation des risques liés aux substances chimiques (projet PARC).

Vous pouvez lire le texte complet ici.

Source : news.belgium

C. Recherche sur la santé mentale en Belgique

Sciensano suit l'évolution de la santé et du bien-être de la population belge grâce à l'enquête BELHEATH. Les autorités sanitaires sont ainsi informées des besoins des citoyens en matière de santé mentale.

L'enquête tente d'identifier les groupes qui éprouvent le plus de difficultés et qui pourraient donc bénéficier d'un soutien. Une première enquête a été menée en octobre 2022, la troisième (et la plus récente) en juin 2023.

Ce qui est frappant dans les chiffres récents, c'est que les niveaux d'anxiété et de dépression sont plus bas qu'à la fin de la crise COVID. Il est à noter que les jeunes en particulier (catégories 18-29 ans et 30-49 ans) sont plus susceptibles de présenter des symptômes d'anxiété et de dépression. C'est également le cas des personnes qui vivent seules, qui ont un faible niveau d'éducation ou qui sont sans emploi ou en incapacité de travail.

L'effet du soutien social doit également être mentionné ici : les personnes bénéficiant de moins de soutien social sont plus susceptibles de souffrir d'anxiété et de dépression lorsqu'elles sont confrontées à l'adversité.

L'étude s'est également penchée sur le bien-être au travail. Pas moins de 23 % de la population active était menacée d'épuisement professionnel en juin 2023. Nombre d'entre eux ont également fait état d'une faible satisfaction à l'égard de la vie, d'anxiété et de dépression.

Les facteurs qui ont un impact négatif et peuvent contribuer à l'épuisement professionnel sont les suivants :

• Une charge de travail élevée
• Une forte pression émotionnelle
• Des emplois où les exigences ou les attentes en matière de tâches sont incohérentes
• L'insécurité de l'emploi.

En revanche, les facteurs qui ont un impact positif et contribuent à prévenir l'épuisement professionnel sont le soutien social et la bonne utilisation des compétences.

87 % des personnes ayant un emploi se déclarent satisfaites de leur travail.

Vous pouvez lire le rapport complet ici (en néerlandais).

Source : sciensano

D. Participants recherchés : enquête sur la législation relative aux risques psychosociaux

Le SPF Emploi a chargé une équipe de l'Université libre de Bruxelles (ULB) d'évaluer la législation sur les risques psychosociaux au travail. Cette évaluation s'inscrit dans le cadre du plan d'action fédéral sur le bien-être mental au travail.

Les participants à l'enquête sont recherchés parmi différents groupes cibles. Vous appartenez à l'un de ces groupes cibles et vous souhaitez apporter votre contribution ? Vous trouverez ci-dessous les différentes enquêtes :

• Conseiller en prévention aspects psychosociaux
• Conseiller en prévention interne
• Personne de confiance
• Délégué du personnel auprès du CPPT et délégation syndicale
• Employeur

Source: BeSWIC

E. Rendez-vous aux See²-days ?

Le jeudi 8 février, la dix-neuvième édition des See²-days aura lieu à Kortrijk XPO.

Plongez dans les différents thèmes de la sécurité, de l'ergonomie, de l'environnement et de l'énergie lors des séminaires de cette journée. Développez votre réseau lors de rencontres avec d'autres visiteurs et exposants. Bref, profitez d'un après-midi agréable et intéressant !

Inscrivez-vous gratuitement via ce lien.

INNI Group est partenaire des See²-days. Vous souhaitez nous rendre visite ? Vous pouvez le faire au stand 20.

Source : See²-days

III. AJOUTE RECEMMENT

De nouveaux documents pratiques sont régulièrement ajoutés à notre base de données :

• Liste de contrôle pour les événements - Pierre Yves Bouvy
• Questionnaire de présélection d'une entreprise organisatrice d'événements - Pierre Yves Bouvy
• Evaluation des risques lors d’événements festifs - Pierre Yves Bouvy