résumé de l'actualité 23 - 27 oct (sem 43)

I. LES NOUVEAUTES LEGISLATIVES

Aucune modification de la législation enregistrée sur INNIwise n'est apparue cette semaine.

II. AUTRES NOUVELLES

A. Nouveaux podcasts de l'OIT sur le bien-être au travail

L'Organisation internationale du travail a lancé 50 épisodes de son podcast "L'avenir du travail". Récemment, le bien-être au travail a également été abordé.

L'épisode 49 "Santé mentale au travail : il n'y a pas de mal à ne pas aller bien" passe en revue quatre mesures que les employeurs peuvent prendre pour alléger la charge de travail mentale.

Un autre épisode est consacré à l'impact de l'IA. Un rapport de l'OIT suggère que les inégalités existantes entre les hommes et les femmes et entre les riches et les pauvres pourraient s'accroître si l'IA est déployée sans politiques appropriées. Le podcast "Qualité de l'emploi ou quantité d'emplois - qui l'IA affectera-t-elle le plus ?" examine cette question de plus près.

Le 47e épisode se penche sur les avantages et les inconvénients des travailleurs âgés. En effet, bien que nous vieillissions et restions en forme plus longtemps, selon l'OIT, très peu d'attention est accordée au maintien de l'activité des personnes âgées après l'âge de la retraite.

Tous les épisodes (en anglais uniquement) sont disponibles ici.

Fan de podcasts ? Alors n'oubliez pas d'écouter aussi bien d’autres sur notre site web.

Sources :

• BeSWIC
• ILO

B. Campagne "Se sentir bien au travail"

Le SPF Emploi mène depuis le 10 octobre 2023 une campagne d'information et de sensibilisation pour informer les entreprises et les acteurs de la prévention sur les différents outils BeSWIC disponibles gratuitement.

Le site web de la campagne sesentirbienautravail.be contient de nombreuses informations et outils pour prévenir et gérer les risques psychosociaux. Il aborde différentes catégories :

• la prévention ;
• la formation et la sensibilisation
• les modèles de rapport ;
• retour au travail.

Les outils sont disponibles sur le site web de BeSWIC.

Source : BeSWIC

C. Projet Oshvet : la sécurité et la santé au travail dans l'enseignement professionnel

Oshvet est un projet de l'EU-OSHA destiné à sensibiliser les enseignants et les étudiants de l'enseignement professionnel à la sécurité et à la santé au travail. L'objectif du projet est de construire un réseau complet en utilisant les réseaux existants des points focaux nationaux de l'EU-OSHA et des organisations partenaires européennes telles que l'Association européenne des institutions de formation professionnelle (EVBB) et le Forum européen pour l'enseignement et la formation techniques et professionnels (EfVET).

Les ambassadeurs, nommés par l'EVBB et l'EfVET et soutenus par les points focaux nationaux, seront responsables de la coordination mutuelle et de la promotion des activités de projet dans chaque pays.

Notre pays était l'un des pays tests, mais le projet a maintenant été introduit plus largement.

En Belgique, des outils comme OiRA et Napo pour les enseignants sont mis en avant dans le cadre de ce projet. Il est également prévu de mieux faire connaître la feuille de route sur les substances cancérigènes.

Source : EU-OSHA

D. 1 Néerlandais actif sur 6 a une consommation d'alcool à risque

La consommation d'alcool à risque consiste à boire tellement ou si souvent que le buveur éprouve des problèmes à cause de cela. L'Observatoire des modes de vie 2022 (uniquement disponible en néerlandais) montre que c'est le cas de 17% des actifs néerlandais.

Il est à noter que les jeunes adultes (jusqu'à 29 ans) sont plus susceptibles de boire à risque que les personnes interrogées plus âgées. Les hommes semblent également boire à risque plus souvent que les femmes.

Près de 2,9 millions de jours par an sont perdus en raison de la consommation d'alcool. Ici, on peut faire la distinction entre l'absentéisme direct et les troubles du fonctionnement. Dans le cas de l'absentéisme direct, la personne est malade et incapable d'effectuer son travail. (603 000 jours)

Dans le cas de l'altération du fonctionnement, la personne se rend au travail, mais les activités sont exécutées moins bien ou moins rapidement. (2 297 000 jours)

Étant donné que le groupe qui boit à risque représente également la plus grande proportion des jours d'absentéisme, il est recommandé de s'engager dans la prévention.

Pour en savoir plus sur une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise, consultez nos informations pratiques.

Source : Trimbos instituut

E. Nouvelle norme pour les portes piétonnes résistantes au feu

La nouvelle norme belge NBN B 25-002-7:2023 est entrée en vigueur le 30 juin 2023. Cette nouvelle norme est conçue comme un document d'application belge supplémentaire pour les normes de produits européennes NBN EN 14351-1 (portes extérieures) et NBN EN 14351-2 (portes intérieures). Elle constitue donc un complément aux normes belges NBN B25-002-2:2022 et NBN B25-002-6:2023. La nouvelle norme remplace les spécifications techniques unifiées "STS 53.1 Portes" en ce qui concerne les portes piétonnes présentant des propriétés de résistance au feu.

La norme supplémentaire tient compte des exigences auxquelles doivent répondre les nouveaux bâtiments, telles que définies dans l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base relatives à la prévention des incendies et des explosions.

Source : Buildwise

F. Cybersécurité : des subventions et une nouvelle extension de navigateur

L'arrêté royal du 12 octobre 2023 fixant les conditions d'octroi de subventions pour des actions d'information et de sensibilisation en matière de cybersécurité a été publié au Moniteur belge le 24 octobre.

Le montant total de la subvention s'élève à 72 000 euros. Les demandes de subsides doivent être envoyées par lettre (Rue de la Loi, 18 à 1000 Bruxelles) ou par e-mail (info@ccb.belgium.be) au Centre de cybersécurité au plus tard 30 jours après l'entrée en vigueur de l'arrêté. Compte tenu de la publication, le délai est donc fixé au 3 décembre 2023.

La demande de subvention comprend :

1. une copie des statuts de l'association ;
2. une liste des projets et activités réalisés ou prévus en 2023 ;
3. le montant des dépenses réalisées ou prévues pour les projets et activités en 2023 ;
4. la liste des membres et des secteurs auxquels ils appartiennent.

Parallèlement à cette subvention, la nouvelle extension de navigateur Safeonweb a également été lancée récemment. Développée pour Chrome, cette extension vous aide à déterminer la fiabilité d'un site web. L'outil vous avertit lorsque vous naviguez sur un site web dangereux où il est préférable de ne pas laisser de données en utilisant un code couleur. Vous trouverez toutes les informations sur cette extension sur le site safeonweb.be.

Sources :

• AR 12-10-2023, MB 24-10-2023 (Err. MB 31-10-2023)
• SPF Economie

G. Étude : l'articulation entre vie professionnelle et vie privée

En 2008 et 2014, Randstad a commandé une étude sur l'articulation entre vie professionnelle et vie privée. Aujourd'hui, en 2023, cette étude est à nouveau réalisée. Un moment intéressant puisque nous avons depuis connu une véritable révolution du télétravail en raison de la pandémie de corona.

Dans le cadre de l'enquête, 2 000 personnes ont été interrogées sur leurs expériences en matière d'articulation entre vie professionnelle et vie privée. Il est intéressant de noter que la part du travail à domicile a augmenté, mais qu'il ne représente pas encore la majorité des employés.

Cette année, nous constatons que le travail et la vie privée sont davantage imbriqués que les années précédentes. L'augmentation est surtout perceptible chez les diplômés. En termes d'âge, ce sont surtout les 30-39 ans qui ressentent le plus cette imbrication.

L'équilibre entre vie professionnelle et vie privée est perçu comme positif : une note moyenne de 7 sur 10. Le groupe qui pense que la combinaison est harmonieuse augmente même de 8 %. Le travail à domicile peut ici servir d'explication : il crée une plus grande imbrication, mais il offre aussi des avantages tels que la réduction du temps de trajet, par exemple.

On remarque également que davantage de travail est effectué en privé en dehors des heures de bureau. Ici aussi, le lien avec le travail à domicile est visible : parmi les travailleurs à domicile, le travail en dehors des heures de bureau est presque la norme. Même les week-ends et les jours fériés, la quantité de travail est plus importante. Les raisons de ce travail en dehors des heures de bureau sont variées : manque de temps pendant les heures de bureau, sentiment d'obligation, absence de dérangement pendant le travail ou enthousiasme.

Une grande partie des personnes interrogées déclarent que le travail en dehors des heures de bureau les dérange. Toutefois, il semble qu'il s'agisse d'une pression que les personnes s'imposent à elles-mêmes plutôt que d'une pression exercée par les entreprises.

Dans l'autre sens, il apparaît aujourd'hui que la proportion de personnes qui s'occupent de leurs affaires privées au travail correspond à la proportion de personnes qui travaillent en plus. Il y a donc un bon équilibre entre les deux.

Pour faciliter la combinaison entre vie professionnelle et vie privée, l'aménagement des horaires de travail semble particulièrement bien noté. L'autorisation ou la promotion du travail à domicile et la limitation de la charge de travail sont également citées comme des solutions possibles.

Le rapport complet peut être consulté ici.

Source : Randstad

H. Projet de loi : désignation d'une personne de confiance et création d'un fonds budgétaire pour la prévention de la santé et de la sécurité au travail et la réinsertion durable des personnes malades de longue durée

Le 13 octobre, la Chambre a adopté le texte du projet de loi portant diverses dispositions en matière de travail.

Le texte modifie notamment la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (loi sur le bien-être).

Il introduit deux nouveaux paragraphes prévoyant que la désignation d'une personne de confiance n'est pas obligatoire pour l'employeur qui occupe moins de 50 travailleurs, sauf si tous les membres de la délégation syndicale ou, en l'absence de délégation syndicale, tous les travailleurs, le demandent, et qu'au moins un de ces personnes de confiance doit appartenir au personnel de l'employeur si :

(a) l'employeur occupe 50 travailleurs ou plus ;

(b) l'employeur occupe 20 travailleurs ou plus et fait appel à un conseiller en prévention d'un service externe de prévention et de protection au travail.

Nous avons également abordé cette question dans un précédent aperçu des actualités hebdomadaires.

En outre, un Fonds budgétaire pour la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et la réinsertion durable des malades de longue durée est également en cours de création.

Nous suivrons ce dossier de plus près et ferons un nouveau rapport lors de la publication au Moniteur.

Source : Chambre des représentants de Belgique

I. Les élections sociales : un aperçu

Changements

Dans la perspective des élections sociales de 2024, nous souhaitons aborder quelques points. En effet, le 30 juin 2023, la nouvelle loi sur les élections sociales a été publiée au Moniteur belge. Le déroulement de la procédure électorale ne change pas, il s'agit plutôt d'améliorations et d'une digitalisation plus poussée des procédures.

La période de désignation des délégués aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail a été finalisée et commence le 13 mai pour se terminer le 26 mai 2024. Par conséquent, en fonction de la date d'élection choisie, la procédure débutera effectivement au cours de la période comprise entre le 15 et le 28 décembre 2023.

Les choses changent également pour les travailleurs temporaires. Ils peuvent désormais participer aux élections sociales, à condition d'avoir effectivement effectué au moins 32 jours de travail au cours de la période allant du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024. Certaines données personnelles peuvent être demandées à l'agence d’intérim en vue de l'établissement des listes électorales.

Alors qu'auparavant la lettre de convocation devait être remise à l'employé en personne (ou par courrier recommandé en cas d'absence), à partir de cette année, elle peut également être envoyée immédiatement par courrier électronique. La condition est toutefois que l'électeur dispose d'une adresse électronique professionnelle et qu'il ait accès à un outil numérique fourni par l'employeur à son poste de travail habituel. Un accord unanime du comité d'entreprise ou du comité est nécessaire pour mettre en œuvre cette possibilité.

Le vote électronique à distance était déjà possible à condition que l'électeur puisse voter depuis son poste de travail habituel via un support connecté au réseau sécurisé de l'entreprise. Cette condition disparaît désormais.

Enfin, il y a aussi des changements sur les listes de candidats. Ici, un candidat pourra désormais choisir entre M, V ou X pour indiquer son sexe. Ici, le candidat peut indiquer comment il s'identifie, indépendamment de son sexe officiel.

Dates importantes

En plus de ces changements, nous passons en revue les dates importantes.

Nous commencerons par une période de consultation du comité d'entreprise et/ou du comité sur la définition de l'unité technique et des fonctions du personnel d'encadrement et des cadres, ainsi que sur l'identité de ces personnes. Cette période s'étend de X-60 (entre le 15/12/2023 et le 28/12/2023) à X-35 (entre le 9/1/2024 et le 22/1/2024).

Le jour X-35, la décision est communiquée, contre laquelle les travailleurs et les organisations représentatives des travailleurs peuvent faire appel devant le tribunal du travail. Ce recours doit être introduit au plus tard le jour X-28 (entre le 16/1/2024 et le 29/1/2024). Une décision du tribunal suivra alors au plus tard le X-5 (entre le 8/2/2024 et le 212/2024).

Le X-30 (entre le 14/1/2024 et le 25/1/2024) est un jour important pour l'employeur, car c'est à ce moment-là que commence la période de protection contre le licenciement pour les travailleurs qui ont introduit une demande. Étant donné que l'employeur ne sait pas à ce moment-là qui a posé sa candidature, la prudence est de mise.

90 jours avant les élections... jour X (entre le 13/2/2024 et le 26/2/2024) : l'employeur affiche maintenant l'avis contenant un certain nombre de décisions :

• Date et heures d'organisation des élections ;
• Adresse et nom de l'unité technique ;
• Nombre de mandats par conseil ou comité et par catégorie ;
• Listes électorales provisoires ;
• Listes des membres du personnel d'encadrement et des cadres ;
• Personne ou service chargé de l'envoi des bulletins de vote ;
• Décision de voter par voie électronique.

Dans les 7 jours suivants (entre le 20/2/2024 et le 4/3/2024), les travailleurs et les organisations représentatives des travailleurs peuvent introduire une réclamation contre les listes électorales provisoires auprès du conseil ou du comité d'entreprise. En cas de réclamation, une décision doit être prise dans les 7 jours suivant la réclamation. D'autres recours peuvent être introduits auprès du tribunal du travail au plus tard le jour X+21 (entre le 5/3/2024 et le 18/3/2024). Le tribunal dispose alors de 7 jours supplémentaires pour rendre sa décision. Ensuite, les listes électorales sont définitives.

Les listes définitives de candidats sont soumises à l'employeur par l'organisation représentative des travailleurs au plus tard 35 jours après l'affichage de la date des élections (entre le 19/3/2024 et le 1/4/2024).

Le 24 octobre, le SPF WASO a organisé une session d'information en ligne sur les élections sociales de 2024. Vous pouvez revoir ce webinaire sur ce lien.

Source: Cohezio

III. AJOUTE RECEMMENT

Sous les projecteurs:

Une nouvelle question a été soulevée dans notre communauté néerlandophone. On a demandé où trouver la législation sur l’AR Sécurité de base sur les lieux de travail temporaires et mobiles pour les travailleurs.

Vous pouvez les trouver sur notre site web ici :

• La loi du 4 août 1996 sur le bien-être au travail: chapitre V - Dispositions spécifiques concernant les chantiers temporaires ou mobiles
• L’AR du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires ou mobiles
• Le code pénal social, art. 132/1. Obligation d'enregistrement sur les chantiers temporaires ou mobiles