résumé de l'actualité 26 - 30 septembre (sem 39)

I. LES NOUVEAUTES LEGISLATIVES

Aucune modification de la législation n'est apparue dans INNIwise cette semaine.

II. AUTRES NOUVELLES

A. Sommaire de l’avis scientifique sur les maladies professionnelles récemment ajoutées

Par l’AR 17-7-2022, MB 9-8-2022, trois maladies sont ajoutées à la liste des maladies professionnelles :

1. le cancer de l'ovaire provoqué par l'amiante
2. la sclérose systémique provoquée par l'inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline
3. le mélanome uvéal consécutif à l'exposition aux rayonnements ultraviolets

Par ailleurs, il est déterminé dans quelles conditions l'intéressé est considéré avoir été exposé au risque professionnel.

Cette modification facilite la charge probatoire pour les personnes touchées et leur permet d'être déchargées de leur charge procédurale. Cela permet d'accélérer le traitement de leur demande et donc le paiement de leur indemnité si la maladie est reconnue.

Sur le site web de Fedris, vous pouvez désormais également trouver un résumé du Conseil scientifique de Fedris sur chacune de ces maladies professionnelles. Vous y trouverez une description de la maladie, ainsi que les critères (critères d'exposition et critères de diagnostic éventuels) appliqués par Fedris pour reconnaître la maladie comme une maladie professionnelle :

1. Mélanome uvéal causé par le rayonnement optique provenant du soudage - Avis Conseil scientifique - mei 2017 (pdf - 287 KB)
2. Sclérose systémique provoquée par l'inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline - Avis Conseil scientifique - mai 2019 (pdf - 299 KB)
3. Amiante et cancer ovaire - Avis Conseil scientifique - janvier 2022 (pdf - 303 KB)

Source : Fedris

B. Le thermostat plus bas de quelques degrés au bureau ?

La crise énergétique oblige à prendre certaines décisions pour maintenir la consommation d'énergie au plus bas.

Mais les employeurs peuvent-ils simplement décider de baisser le thermostat au bureau ?

Après tout, la température ambiante affecte à la fois la productivité et le bien-être des employés. Le code sur le bien-être au travail définit les mesures que les employeurs doivent prendre pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des employés au travail. Les mesures relatives à l'environnement thermique se trouvent dans le Livre V, Titre 1 Ambiances thermiques.

L'employeur est tenu de procéder à une analyse des risques des ambiances thermiques d’origine technologique ou climatique présentes sur le lieu de travail et, sur cette base, établit des mesures de prévention qui tiennent compte des valeurs d'action pour l'exposition au froid, visées à l'article V.1-3, § 1 et des valeurs d'action pour l'exposition à la chaleur, visées à l'article V.1-3, § 2.

Ainsi il est déterminé par exemple que la température de l'air ne doit pas être inférieure à 18° pour les travaux très légers tels que le travail sur écran. Cette température est mesurée avec un thermomètre ordinaire. Légalement, le thermostat peut donc être réglé à 19°.

Mais ce ne sont pas les seules valeurs que l'employeur doit prendre en compte dans son analyse des risques.

L'employeur doit également tenir compte des prescriptions et usages courants en matière de confort sur le lieu de travail. Celles-ci sont décrits notamment dans la norme NBN EN ISO 7730 " Ergonomie des ambiances thermiques: détermination analytique et interprétation du confort thermique par le calcul des indices PMV et PPD et par des critères de confort thermique local " (voir article V.1-2, alinéa 2 du code).

On se sent à l'aise thermiquement lorsqu'on éprouve un sentiment de satisfaction à l'égard de l'environnement thermique.

Le confort thermique est déterminé tant par des facteurs individuels et personnels que par des facteurs liés à l’environnement.

Facteurs individuels :

• niveau d’activité (exprimé en MET)
• vêtements (exprimé en clo)
• condition physique
• maladie
• médication
• fatigue

Facteurs environnementaux :

• vitesse de l’air
• température de l’air
• différence verticale de température de l’air
• température moyenne de rayonnement
• asymétrie en matière de température de rayonnement
• courant d’air
• humidité relative

Ainsi, la température ambiante joue également un rôle dans le fait que vous vous sentiez thermiquement à l'aise ou non.

Vous trouverez également plus d'informations à ce sujet dans les contributions du docteur Wim Van Hooste :

• Guide de prévention de l'exposition professionnelle au froid naturel et artificiel
• Travailler à la chaleur - Exposition professionnelle à la chaleur d’origine climatique ou technologique

Sources :

• Attentia
• FPS ETCS
• INNIwise

C. L'OMS et l'OIT appellent à des actions concrètes pour lutter contre les problèmes de santé mentale sur le lieu de travail

L'absentéisme au travail dû à des problèmes de santé mentale tels que la dépression et l'épuisement est élevé alors que très peu de pays disposent de programmes nationaux pour promouvoir la santé mentale au travail.

La pandémie de COVID-19 a mis en évidence cette lacune. Les gens n'étaient absolument pas préparés à l'impact d'une telle pandémie sur la santé mentale.

Le 28 septembre, deux documents visant à résoudre ce problème ont été publiés :

1. directives de l'OMS sur la santé mentale au travail

Ces lignes directrices comprennent des mesures visant à lutter contre les risques pour le bien-être mental, tels qu'une charge de travail élevée et le stress, par exemple.

L'OMS recommande de former les responsables à ce sujet afin qu'ils soient en mesure d'éviter autant que possible les environnements de travail stressants, mais aussi de réagir de manière appropriée lorsque les employés subissent un impact négatif sur leur bien-être mental en raison d'une discrimination, d'une inégalité ou d'un comportement d'intimidation, par exemple.

Les lignes directrices recommandent également de mieux répondre aux besoins des travailleurs atteints de troubles mentaux, suggèrent des interventions qui favorisent leur retour au travail et, pour les personnes atteintes de troubles mentaux graves, prévoient des interventions qui facilitent l'accès au marché du travail.

Les lignes directrices tiennent particulièrement compte du bien-être mental des travailleurs du domaine de la santé.

2. une note d'orientation dérivée de l'OMS et de l'OIT

Cette lettre traduit les lignes directrices en stratégies pratiques pour les gouvernements, les employeurs et les travailleurs et leurs organisations, tant dans le secteur public que privé.

Un environnement de travail sûr et sain est très important car les gens passent une grande partie de leur vie au travail. Il est donc important d'investir pour construire une culture de prévention autour de la santé mentale au travail, de remodeler l'environnement professionnel pour mettre fin à la stigmatisation et à l'exclusion sociale, et de veiller à ce que les travailleurs souffrant de problèmes de santé mentale se sentent protégés et soutenus. D'où également l'importance de la formation des managers sur cette question.

Les directives et la note d’orientation peuvent être consultées sur le site web de l'OMS (texte en anglais).

Source : OMS

D. Le présentéisme

Par question parlementaire du 20 juillet 2022, il a été demandé des informations sur l'état du présentéisme dans les entreprises.

Il semblerait qu’un Belge sur sept continuerait à travailler lorsqu'il est malade. Fin 2022, on connaîtra les chiffres de l'enquête menée par Eurofound en 2021 sur les conditions de travail en Belgique. Nous aurons alors une meilleure idée du nombre de travailleurs qui viennent au travail malades.

Le présentéisme se produit le plus souvent chez les travailleurs hautement qualifiés du secteur privé ou dans de toutes petites entreprises. La pression subie par les employés, le besoin de performance et la peur de perdre son emploi en sont les principales causes.

Le présentéisme peut avoir des effets négatifs sur la santé des personnes concernées et même entraîner un burn-out ou une aggravation d'autres problèmes de santé.

Le nombre de burn-outs ne cesse d'augmenter. Cela est dû en grande partie à la pandémie de corona, mais il y a aussi d'autres causes. Il est important d'y prêter une attention adéquate.

L'analyse obligatoire des risques psychosociaux et les mesures préventives que l'employeur doit prendre sur la base de cette analyse, et plus encore, le contrôle par l'inspection compétente du bien-être au travail, contribuent à garantir qu'une attention particulière est accordée à cette question.

Un plan d'action stratégique à moyen et long terme est en cours d'élaboration au niveau ministériel pour soutenir toutes les actions visant à améliorer le bien-être mental au travail. Une approche coordonnée avec de nouvelles mesures structurelles est nécessaire.

Source: Quest. et Rép. Chambre 2021-2022, 9 septembre 2022, n° 55/091 (Quest. n° 961 E. Burton)

III. AJOUTÉ RÉCEMMENT

Des documents pratiques sont régulièrement ajoutés à INNIwise. Cette semaine-ci, on a ajouté:

Explication : Le montage de panneaux solaires (Herman Verdyck)