résumé de l'actualité 27 - 31 mars '23 (sem 13)

I. LES NOUVEAUTES LEGISLATIVES

A. RGIE modifié à partir du 1^er juin 2023

Voir blogs du 28-3-2023, 5-4-2023 et AR 5-3-2023 (MB 28-3-2023 ; err. MB 5-4-2023)

B. Modifications annexes I, II, III et VI du REACH à partir du 20 avril 2023

Seulement l’annexe II du REACH est reprise dans INNIwise.

II. AUTRES NOUVELLES

A. Mise à jour des FAQ sur la qualité de l'air intérieur

Le Moniteur belge du 1er décembre 2022 a publié la loi du 6 novembre 2022 relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public (voir nouvelles du 1^er décembre 2022). Sauf exceptions, cette loi est entrée en vigueur le 11 décembre 2022.

Cette loi prévoit un certain nombre de nouvelles mesures pour protéger la santé publique et notamment pour se prémunir contre de futures pandémies avec des symptômes respiratoires en mettant l'accent sur une ventilation efficace et une purification de l'air pour réduire le risque de transmission de virus par les aérosols.

Pour tenir compte de ces nouvelles mesures, le SPF Santé publique a mis à jour les FAQ sur son site web concernant la qualité de l'air à l'intérieur.

Les mesures d’exécution de cette loi se feront par des arrêtés royaux qui sont actuellement en cours de préparation.

Sources :

• BeSWIC
• SPF Santé publique

B. Baromètre de prévention bouger et comportement sédentaire et comportement alimentaire

Le Baromètre de prévention est une étude organisée par Sciensano, commandité par l’Agence flamande pour les soins et la santé pour identifier les différents facteurs qui influencent nos comportements en matière de santé et qui augmentent la compréhension de ces facteurs. Il s’agit d’une évaluation de la consommation d’alcool, la consommation de cannabis, le tabagisme, l’exercice physique, les comportements sédentaires, les comportements alimentaires, la santé mentale, la santé sexuelle et le dépistage du cancer dans la population.

Le questionnaire le plus récent portait sur le mode de vie et les facteurs liés au mode de vie, tels que l'intention de changer certaines habitudes et la connaissance des risques pour la santé d'un comportement malsain. En effet, un comportement malsain est souvent l'une des causes de maladies chroniques telles que le cancer, le diabète, les maladies cardiovasculaires et pulmonaires.

Les résultats de l'enquête sur l'exercice physique et la position assise prolongée, d'une part, et sur le comportement alimentaire, d'autre part, ont été annoncés récemment.

Les rapports du Baromètre de prévention sont uniquement disponibles en néerlandais. Pour des infos plus détaillées, voir le site néerlandais.

Source : Sciensano

C. Nouveau plan alcool

Dans le cadre de la stratégie interfédérale en matière d’usage nocif d’alcool, la Réunion Thématique Drogues de la Conférence Interministérielle de santé publique du 23 mars dernier a approuvé le plan d'action 2023-2025.

Ce plan d'action s'appuie sur les avis de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) et du CSS (Conseil Supérieur de la Santé).

Il contient à la fois des objectifs généraux et des objectifs spécifiques pour lutter contre la consommation nocive d'alcool.

Pour plus de détails, cliquez ici.

Source : SPF Santé publique

D. Interdiction de fumer : mise en œuvre du plan anti-tabac

Le plan anti-tabac du gouvernement fédéral prévoit qu'à partir de 2025, il sera interdit de fumer dans les parcs d'attractions, les zoos, les plaines de jeux, les zoos pour enfants pendant les activités.

Actuellement, il n'y a pas d'interdiction de fumer dans les espaces publics extérieurs mais seulement dans les espaces fermés ouverts au public (voir loi du 22 décembre 2009).

Il est important de protéger les jeunes en particulier du tabagisme passif, dont les effets néfastes sur la santé ont été démontrés. L'interdiction de fumer dans les parcs d'attractions, les zoos, les aires de jeux, les zoos pour enfants pendant les activités vise également à dénormaliser le tabagisme chez les jeunes, qui sont également présents quotidiennement dans ces lieux publics. Pour ce faire, une modification de la loi du 22 décembre 2009 portant réglementation générale des lieux fermés sans fumée accessibles au public et protégeant les travailleurs contre la fumée du tabac est nécessaire.

Dans le cadre du plan anti-tabac, Plopsaland a décidé de n'autoriser à fumer que dans les zones fumeurs délimitées, et ce dès le 1er avril 2023. Des directives ultérieures du gouvernement détermineront comment l'interdiction de fumer doit être concrètement mise en œuvre et si les zones fumeurs délimitées telles qu'elles sont actuellement prévues pourront être maintenues. En effet, la loi prévoit également la possibilité de créer des "zones fumeurs" dans ces lieux.

Sources :

• Vrtnws
• SPF Santé publique
• Loi du 22 décembre 2009 (MB 29-12-2009)

E. Changement de pneus : que dit la car policy ?

Le passage de l'heure d'hiver à l'heure d'été est le moment idéal pour remplacer les pneus d'hiver de votre voiture par des pneus d'été.

Quelle est la raison sous-jacente ?

Les pneus d'hiver des voitures de société sont-ils pris en charge par l'employeur ?

Lisez la réponse sur INNIwise.

Sources :

• Uniroyal
• Profile
• Securex

III. AJOUTE RECEMMENT

Des documents pratiques sont régulièrement ajoutés à INNIwise. Cette semaine-ci, on a ajouté:

Directive : L’audit interne : comment faire ? (Sara Bossers)