résumé de l'actualité 27 juin - 1er juillet (sem 26)

I. LES NOUVEAUTES LEGISLATIVES

Mise en œuvre du « Trajet Retour au Travail » pour les indépendants

En exécution du point de l’accord de gouvernement concernant la réintégration des malades de longue durée et dans le cadre du « Trajet Retour au Travail » pour les indépendants, le Conseil des ministres du 24 juin dernier a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d’arrêtés, sur proposition de David Clarinval, ministre des Indépendants :

• avant-projet de loi instaurant le « Trajet Retour Au Travail » sous la coordination du « Coordinateur Retour Au Travail » dans l’assurance indemnités des travailleurs indépendants et des conjoints aidants ;
• projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants en ce qui concerne l’instauration des « Trajets Retour Au Travail » sous la coordination d’un « Coordinateur Retour Au Travail » ;
• projet d'arrêté royal fixant le mode de répartition et l’octroi des frais d'administration entre les unions nationales en ce qui concerne l'élaboration et la mise en œuvre des « Trajets Retour Au Travail » dans l’assurance indemnités des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.

Les concepts de « Trajet Retour au Travail », de « Coordinateur Retour au Travail », de « Dossier Retour au Travail » et de responsabilisation des indépendants sont introduits dans l'assurance indemnités des indépendants par analogie avec l'ajout de ces concepts dans l'assurance indemnités des travailleurs.

Les projets sont transmis pour avis au Conseil d’État.

Source : news.belgium.be

II. AUTRES NOUVELLES

A. Augmentation du présentéisme structurel

Le présentéisme peut être défini comme le fait de continuer à travailler lorsqu'on est malade, dans l'entreprise ou via le télétravail. Le présentéisme n'a pas d'impact négatif sur la santé des travailleurs.

Les études de Securex, menées via des enquêtes en ligne de 2014 à 2021, montrent que le présentéisme a fortement augmenté depuis la crise corona.

Le présentéisme structurel peut être défini comme le fait de continuer à travailler systématiquement en étant malade, dans l'entreprise ou via le télétravail. Il en résulte une récupération insuffisante et une augmentation des troubles psychologiques (par exemple, dépression et stress), des burn-outs et des troubles de la fonction motorique tels que des problèmes musculaires, articulaires et osseux ou une combinaison d'au moins deux troubles psychologiques, de la fonction motorique ou gastro-intestinaux, des maladies respiratoires et/ou autres.

Le présentéisme structurel a diminué entre 2014 et 2019 et a augmenté encore plus fortement que le présentéisme régulier depuis la crise corona : 1 travailleur sur 7 a entre-temps continué à travailler en étant malade. Il s'agit principalement de personnes hautement qualifiées, travaillant comme employés dans le secteur privé et au sein des petites entreprises comptant jusqu'à 5 employés.

L'employeur pourrait créer un cadre dans lequel l'employé peut décider lui-même de continuer ou non à travailler pendant la maladie. Après tout, l'efficacité du travail est bien moindre en cas de maladie.

De plus amples informations sur l'étude sont disponibles sur le site web de Securex.

Sources :

• Securex
• HLN

B. Rayonnements UV dans le secteur de la construction

Constructiv, l'organisation offrant des services au secteur de la construction, souhaite attirer l'attention sur les risques liés aux rayonnements UV, car les travailleurs de la construction sont amenés à travailler à l’extérieur assez régulièrement. Elle le fait sous la devise « Soyez UVigilant ! ».

Un site web a été lancé sur lequel on peut trouver de nombreuses informations utiles sur ce sujet.

L'importance de prendre des mesures préventives est soulignée afin d'éviter autant que possible les conséquences négatives de l'exposition aux UV (par exemple, le cancer de la peau). Après tout, ces effets ne se manifestent souvent que des années après l'exposition. (Pour les mesures préventives : voir aussi la contribution du docteur Wim Van Hooste sur le travail à la chaleur, publiée sur INNIwise).

Lors des visites de chantiers, ce sujet sera également abordé par les conseillers en prévention de Constructiv.

En outre, les publications déjà disponibles sur le site web à ce sujet seront adaptées et des affiches et des dépliants seront élaborés autour du thème « Soyez UVigilant ! »

Beswic, pour sa part, fournit sur son site web davantage d'informations sur la page web de Constructiv, la campagne « Soyez UVigilant ! » de Constructiv, d'autres campagnes sur la chaleur et le rayonnement, des informations sur les dispositions du code sur la chaleur, les radiations et les mesures de protection, des références à des sites web étrangers et des informations sur les centres de bronzage.

Sources :

• Beswic
• Constructiv

C. Le vapotage est-il une meilleure solution que le tabagisme ?

Le Conseil supérieur de la santé a publié une mise à jour sur la cigarette électronique (e-cigarette).

La cigarette électronique n'est pas sans risque mais elle est moins nocive que la cigarette de tabac classique, dont il est prouvé qu'elle provoque des maladies cardiaques, des maladies pulmonaires et plusieurs cancers.

Pour cette raison, l'e-cigarette peut être un outil de soutien au sevrage tabagique pour aider à résister à la dépendance à la nicotine des cigarettes classiques, à condition d'éviter complètement la cigarette classique.

Cependant, l'e-cigarette n'est pas sans risque :

• l'effet des saveurs et des arômes lorsqu'ils sont inhalés est insuffisamment connu
• il n'existe pas encore suffisamment de données à long terme sur l'utilisation des e-cigarettes
• les fabricants peuvent mettre sur le marché des e-liquides contenant des ingrédients qui n'ont pas été testés pour la façon dont ils sont utilisés
• ils contiennent souvent (mais pas toujours) de la nicotine, qui a des propriétés négatives et un effet de dépendance

Compte tenu du risque que présente néanmoins le vapotage, il n'est pas recommandé aux non-fumeurs, aux jeunes et aux femmes enceintes.

Le Conseil supérieur de la santé recommande également qu'aucun nouvel ingrédient ne soit autorisé dans les e-liquides et que les effets de ceux qui sont déjà sur le marché soient rapidement étudiés afin qu'ils puissent être retirés du marché en cas d'effets nocifs. Elle préconise également de faire de la restriction du tabagisme, du vapotage et des autres usages de la nicotine une question politique essentielle et formule des recommandations spéciales à l'intention des autorités de santé publique, politiques, prestataires de soins, enseignants, jeunes, fumeurs et vapoteurs des recommandations précises sur la toxicité et la sécurité des cigarettes électroniques (par rapport aux cigarettes de tabac classiques).

Sources :

• Avis CSS n° 9549 - Cigarette électronique : évolution
• news.belgium.be
• AFMPS

D. Première étude sur les accidents du travail chez les fonctionnaires

Medex (l'Administration de l’Expertise médicale, une institution fédérale sous l'autorité du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement ayant pour mission de réaliser des expertises médicales pour les fonctionnaires) a publié une première étude sur les accidents du travail des fonctionnaires travaillant dans le secteur public survenus au cours de la période 2016-2020.

Cette étude fournit

• un aperçu de l'évolution des accidents du travail au cours de la période 2016-2020
• un aperçu des caractéristiques des victimes de ces accidents
• la procédure à suivre en cas d'accident du travail
• le rôle de Medex dans ce processus
• un aperçu des coûts médicaux liés à un accident du travail
• recommandations aux employeurs pour prévenir les accidents du travail
• recommandations aux employeurs pour améliorer le suivi de l'accident du travail en vitesse et qualitatif

Quelques conclusions :

• la nature et l'évolution :
  • le nombre d'accidents du travail augmente en 2019 mais diminue en 2020 en raison de la coronapandémie
  • le nombre de notifications d'accidents du travail augmente surtout dans l'enseignement néerlandophone
  • moyenne annuelle de 41 000 déclarations
  • nombre influencé par la saison (conditions météorologiques, vacances scolaires, événements exceptionnels tels que des attaques terroristes)
  • 92,5 % des accidents du travail déclarés sont également reconnus comme tels par l'employeur
  • rapport accidents du travail/accidents sur le chemin du travail: 75/25
  • augmentation du nombre et de la proportion d'accidents sur le chemin du travail
• caractéristiques des victimes
  • les femmes sont davantage victimes d'accidents sur le chemin du travail
  • les hommes sont davantage victimes d'accidents du travail
  • une répartition stable selon l'âge au fil des ans
• la nature des blessures
  • blessures superficielles et luxations les plus fréquentes
• incapacité de travail
  • 80% d'incapacité temporaire de travail < 30 jours avec consolidation par certificat de guérison rempli par le médecin de la victime (pas d'examen médical par Medex)
  • 7% d'invalidité partielle permanente => 93% sans répercussion économique
• le rôle de Medex et les coûts
  • un peu plus de 20 % des examens médicaux sont des examens consécutifs à un accident du travail
  • entre 2016 et 2019, le nombre d'accidents du travail remboursables augmentera de 7,8 %
  • les 3/4 des accidents du travail remboursés coûtent moins de 500 euros
  • 60 % du budget total est utilisé pour rembourser les 10 % de factures les plus chères

Les infographies peuvent être consultées sur le site web du SPF Santé publique.

Sources:

• news.belgium.be
• SPF Santé publique

III. AJOUTÉ RÉCEMMENT

Des documents pratiques sont régulièrement ajoutés à INNIwise. Cette semaine-ci, on a ajouté:

• Explication : Travailler dans la chaleur - Exposition professionnelle à la chaleur climatique et technologique (docteur Wim Van Hooste)
• Explication : Une nouvelle réalité, une vision différente de la culture de sécurité (Anne-Marie Vanhooren)