résumé de l'actualité 28 nov - 2 déc (sem 48)

I. LES NOUVEAUTES LEGISLATIVES

La qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public

Voir nouvelles du 1^er décembre 2022

II. AUTRES NOUVELLES

A. Rapport d'Eurofound "Working conditions in the time of COVID-19 : Implications for the future"

Eurofound, la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, a publié le 29 novembre 2022 sur son site web un rapport analysant les conditions de travail et la qualité de l'emploi des travailleurs en Europe à l'époque du COVID (2021) et les implications pour l'avenir suite à l'évolution des conditions de travail au cours de cette période.

Les données qui ont servi de base à ce rapport ont été recueillies par l'enquête téléphonique européenne sur les conditions de travail (EWCTS) en 2021 dans plusieurs pays européens.

Le rapport confirme que les problèmes de longue date en matière de conditions de travail doivent être résolus. Il s'agit notamment de la fragilité de certaines situations de travail ; de l'absence de représentation formelle des travailleurs sur certains lieux de travail ; de la nécessité de promouvoir la participation des travailleurs aux changements sur le lieu de travail ; de la nécessité de soutenir le développement et l'utilisation des compétences et des connaissances des travailleurs ; de la garantie d'un revenu décent et prévisible du travail ; des longues heures de travail mais aussi des inégalités entre les sexes en matière d'emploi, de travail et d'équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

De meilleures conditions de travail favorisent le bien-être général, ce qui contribue à relever le niveau de vie et, indirectement, l'économie. Un point important que les responsables politiques de l'UE devront prendre en compte.

Le rapport (en anglais) peut être consulté sur le site web d'Eurofound.

Source : Eurofound (2022), Working conditions in the time of COVID-19 : Implications for the future, European Working Conditions Telephone Survey 2021 series, Office des publications de l'Union européenne, Luxembourg

B. Prévention des blessures et des violences entraînant la mort

Un nouveau rapport de l'OMS montre que 12 000 personnes dans le monde meurent chaque jour des suites de blessures et/ou de violences. L'OMS appelle donc à une prévention plus efficace.

Dans la tranche d'âge de 5 à 29 ans, 3 des 5 causes de décès les plus fréquentes sont liées à des blessures, à savoir les accidents de la route, les homicides et les suicides.

Sur les 4,4 millions de décès annuels liés à des blessures, environ 1 sur 3 résulte d'accidents de la route, 1 sur 6 d'un suicide, 1 sur 9 d'un homicide et 1 sur 61 de guerres et de conflits.

Les autres causes de décès liées à des blessures sont les noyades, les chutes, les brûlures et les empoisonnements.

Le secteur de la santé joue un rôle important dans la prévention des causes de décès liées aux blessures, mais des initiatives dans d'autres domaines peuvent également contribuer à réduire le nombre de décès liés aux blessures.

Cependant, la volonté politique et les investissements font défaut dans la plupart des pays, car les mesures prises sont insuffisantes. Les mesures de prévention de l'OMS et les directives techniques disponibles peuvent apporter un soutien à cet égard.

Le rapport peut être consulté sur le site web de l'OMS (rapport en anglais).

Source : OMS

C. Augmentation des accidents du travail mortels et des travailleurs atteints de maladies professionnelles dans l'UE

Un rapport d'Eurostat d'octobre 2022 montre que le nombre d'accidents mortels sur le lieu de travail a augmenté dans 12 États membres de l'UE au cours de l'année pandémique 2020, en particulier en Italie (+285), en Espagne (+45) et au Portugal (+27). Si l'on examine le nombre d'accidents du travail mortels dans l'ensemble de l'UE, on constate une diminution de 53 décès par rapport à 2019.

En 2020, plus d'un cinquième de tous les accidents du travail mortels dans l'UE ont eu lieu dans le secteur de la construction.

En 2020, 70 % de tous les accidents du travail dans l'UE ont causé des plaies et des blessures superficielles, des luxations, des entorses et des foulures, ou des commotions cérébrales et des lésions internes.

Le rapport complet est disponible sur le site web d'Eurostat (rapport en anglais).

Les chiffres d'Eurostat ne comprennent pas le nombre de décès dus à une maladie professionnelle. Cependant, l'Europe compte plus de 100 000 décès liés au cancer chaque année, l'exposition à des agents cancérigènes étant la principale cause.

La Confédération européenne des syndicats (CES) demande aux États membres de l'UE de s'engager à :

• la prévention, par exemple en évitant l'exposition à des substances dangereuses et en se préparant à une (prochaine) pandémie ;
• l'implication des professionnels de la santé physique et mentale dans l'organisation du lieu de travail.

La Confédération européenne des syndicats (CES) a publié un manifeste intitulé “Zero Mort au travail" dont l'objectif est de parvenir à zéro décès lié au travail d'ici 2030.

Les questions suivantes sont abordées :

• l'augmentation du nombre de maladies professionnelles;
• les longues heures de travail et les pressions psychologiques au travail entraînant des maladies cardiaques, des accidents vasculaires cérébraux, la dépression et le suicide;
• les mauvaises postures, les manipulations répétitives et le soulèvement de charges lourdes qui provoquent des maux de dos et d'autres TMS (troubles musculo-squelettiques) et peuvent contribuer à la dépression et au handicap;
• de nouveaux défis en matière de sécurité et de santé au travail, tels que des conditions météorologiques et des températures exceptionnelles dues au changement climatique et de nouvelles formes de travail en dehors du lieu de travail traditionnel.

Sources :

• Beswic
• Eurostat
• CES

D. Stockage en profondeur pour les déchets hautement radioactifs et/ou à longue durée de vie

Avec l'arrêté royal du 28 octobre 2022 instituant la première partie de la Politique nationale en matière de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et/ou de longue durée de vie et précisant le processus d'institution par étapes des autres parties de cette Politique nationale, publié au Moniteur belge du 22 novembre 2022, la Belgique prend une décision de principe pour le stockage profond des déchets hautement radioactifs et/ou à vie longue. Les déchets radioactifs de haute activité et/ou de longue durée de vie sont actuellement stockés dans des installations temporaires en surface en attendant leur stockage définitif.

Les déchets dits radioactifs de haute activité et/ou de longue durée de vie, proviennent de la production d'électricité dans les centrales nucléaires, de la recherche, des applications médicales et autres applications nucléaires. Ce n'est que par un stockage en profondeur, c'est-à-dire dans une couche géologique stable appropriée, qu'il peut être complètement isolé de la population et de l'environnement pendant des centaines de milliers d'années.

Cet AR est né sur proposition de l'ONDRAF, Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies, qui est responsable de la gestion sûre des déchets radioactifs en Belgique depuis 1980. Les commentaires de AFCN sur la proposition, ont été inclus dans le AR final.

Elle pose les bases pour déterminer les modalités de mise en œuvre à un stade ultérieur et dans un cadre clair. Ceux-ci seront progressivement déterminés au cours d'un processus décisionnel participatif, transparent et progressif qui conduira au choix d'un ou plusieurs sites de mise en œuvre.

L'importance est attachée à :

• un processus par étapes dans lequel, à chaque étape, on vérifie si toutes les conditions sont réunies pour passer à l'étape suivante ;
• la participation de toutes les personnes concernées et des citoyens ;
• réversibilité des décisions antérieures.

Il n'y a pas encore de décision concrète sur le choix d'un ou plusieurs sites pour la réalisation d'une installation de stockage en profondeur. Il faudra plusieurs décennies et de nombreuses décisions avant que de telles installations soient en place.

En 2023, la Fondation Roi Baudouin organisera un débat de société qui déterminera comment mettre en pratique la décision de principe en faveur du stockage profond.

Après cela, l'ONDRAF devrait être en mesure de proposer au gouvernement la deuxième partie de la mesure de politique nationale, qui portera spécifiquement sur le processus décisionnel et déterminera de confirmer ou de modifier, si nécessaire, le choix de stockage en profondeur en Belgique.

Sources :

• AFCN
• ONDRAF