résumé de l'actualité 29 août - 2 septembre (sem 35)

I. LES NOUVEAUTES LEGISLATIVES

Aucune modification de la législation n'est apparue dans INNIwise cette semaine.

II. AUTRES NOUVELLES

A. Contrôles éclair SIRS - septembre 2022 : secteur de l'agriculture et de l'horticulture

Outre les contrôles classiques, les inspecteurs sociaux effectuent aussi régulièrement des contrôles éclair pour identifier les infractions à la législation sociale. Ces contrôles sont principalement de nature informative et préventive. Au sein de l'UE, cette forme de contrôle est considérée comme une bonne pratique visant à améliorer la conformité.

Pour le mois de septembre, des contrôles éclairs nationaux sont prévus dans le secteur de l'agriculture et de l'horticulture et ce dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action de lutte contre la fraude sociale 2022.

Une check-list pour ces inspections est disponible en ligne. De cette façon, vous pouvez tout de suite vérifier quels points feront l'objet d'une attention particulière.

Source : SIRS (Service d’information et de recherche sociale)

B. Directives sur les risques biologiques sur le lieu de travail

Fin juin 2022, un certain nombre de directives techniques sur la gestion des risques biologiques au travail ont été examinées et adoptées par l'Organisation internationale du travail (OIT).

C'est une première pour ce type de risque. Ces directives ne sont pas juridiquement contraignantes mais sont basées sur l’ensemble des principes des normes internationales du travail.

La pandémie de COVID-19 a augmenté l'urgence de fournir des directives sur ce type de risque spécifique.

Les agents biologiques, tant infectieux que non infectieux, peuvent constituer une menace importante pour la santé dans de nombreux secteurs et lieux de travail dans le monde et causer éventuellement des maladies professionnelles ou liées au travail.

L’importance des agents biologiques non infectieux à la fois sur les lieux de travail et dans les collectivités est de plus en plus évidente et il est reconnu que les lieux de travail sont des milieux propices pour la prévention et le contrôle de menaces sanitaires mondiales comme la tuberculose, le VIH/sida, la malaria et la grippe, et de pandémies comme celle du COVID-19.

Les directives techniques sur les risques biologiques s'appliquent à tous les travailleurs de tous les secteurs d'activité économique.

Leur objectif est de fournir des conseils aux gouvernements, aux employeurs, aux travailleurs et à leurs représentants sur les mesures à prendre pour prévenir et réduire les blessures, les dommages à la santé, la morbidité et la mortalité associés à l'exposition aux risques biologiques sur le lieu de travail.

Les directives se composent de 8 chapitres :

1. obligations générales, responsabilités, fonctions et droits
2. gestion des risques sur le lieu de travail
3. surveillance de la santé des travailleurs
4. informations, instructions et formation
5. enquêtes sur les événements dangereux, les accidents du travail et les maladies professionnelles
6. enregistrement et notification des accidents du travail et des maladies professionnelles
7. préparation et riposte aux situations d’urgence
8. inspection et respect des dispositions légales

Le document complet (en français ou en anglais) peut être consulté sur le site Internet de l'OIT.

Sources :

• OIT
• BeSWIC

C. Plan d'action national pour les perturbateurs endocriniens (NAPED)

Les perturbateurs endocriniens sont des produits chimiques qui, lorsque les humains et les animaux y sont exposés, entraînent une perturbation de leur système hormonal. Cela cause des dommages à la santé humaine (et animale) et à l'environnement.

Les perturbateurs endocriniens sont partout. On les trouve dans l'environnement (eau, sol et air), dans toutes sortes de produits (jouets, cosmétiques, aliments, vêtements, etc.), mais aussi sur le lieu de travail.

Compte tenu de l'importance de cette question, il a été décidé de mettre en place un plan d'action national pour les perturbateurs endocriniens. Le premier plan s'étend de 2022 à 2026. L'objectif est d'établir un cadre pour réduire l'exposition aux perturbateurs endocriniens afin d'améliorer la protection de la santé et de l'environnement et d'accroître la visibilité des actions.

Il repose sur trois piliers :

1. Prévention = création d’actions visant à informer les parties prenantes et à les sensibiliser à l'importance du sujet
2. Réglementation = création d’actions visant à renforcer la base juridique afin de limiter les perturbateurs endocriniens et de mieux protéger les groupes vulnérables de la population.
3. Recherche scientifique = création d’actions visant à poursuivre les recherches sur les perturbateurs endocriniens, à les inventorier et à encourager le développement de nouvelles méthodes, harmonisées au niveau européen, pour identifier les perturbateurs endocriniens.

Dans le cadre de cette NAPED, une journée d'étude a été organisée par le SPF ETCS, et le BeSWIC a ajouté ce sujet sur son site web (voir aussi le résumé des nouvelles de la semaine 18).

Sources et plus d'informations :

• BeSWIC
• SPF Santé publique

D. Publication du rapport sur l'utilisation de l'IA dans les systèmes de gestion des travailleurs

Le rapport sur les implications en matière de sécurité et de santé au travail de l'utilisation de systèmes de gestion des travailleurs basés sur l'IA est publié (voir résumé de l’actualité de la semaine 25).

Les systèmes AIWM (*) peuvent offrir des possibilités d'amélioration de la sécurité et de la santé au travail, car ils peuvent être utilisés pour mieux surveiller les risques sur le lieu de travail ou la santé mentale des travailleurs, offrant ainsi une opportunité d'améliorer la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs.

Toutefois, le rapport montre aussi que l'utilisation de l'IA pour la gestion des travailleurs présente également de nombreux risques pour la sécurité et la santé au travail, notamment des risques psychosociaux (voir également la note d'orientation).

Pour faire face à ces risques, un certain nombre de recommandations sont formulées en vue d'améliorer les mesures de prévention (voir également la note d'orientation) et d'optimiser l'utilisation des systèmes AIWM :

Les systèmes AIWM doivent être basés sur une approche axée sur les personnes.

L'évaluation des risques doit être adaptée aux systèmes AIWM.

La sensibilisation et le partage des connaissances sur les systèmes AIWM sont importants.

Au niveau de l'UE, il convient d'élaborer un cadre éthique définissant la manière dont l'AIWM, et les systèmes d'IA en général, peuvent être utilisés sur le lieu de travail.

Il est nécessaire de mener des recherches interdisciplinaires et complètes sur l'AIWM et la SST.

La recherche sur l'AIWM devrait se concentrer sur la mesure dans laquelle les personnes gardent le contrôle et les systèmes d'AIWM sont utilisés pour soutenir plutôt que remplacer les travailleurs et leur déploiement ne devrait pas conduire à des risques accrus en termes de bien-être au travail.

Il est nécessaire d'explorer comment les modèles de gestion d'entreprise et l'AIWM interagissent.

Le partage des connaissances entre les chercheurs et les développeurs d'AIWM doit être poursuivi.

Des recherches doivent être menées en permanence sur les systèmes AIWM et la SST.

Le rapport complet (en anglais) peut être consulté sur le site web de l'EU-OSHA.

(*) Système AIWM = système de gestion des travailleurs basé sur l'intelligence artificielle, qui est un terme générique désignant un système de gestion des travailleurs qui collecte, souvent en temps réel, des données sur le lieu de travail, le travail effectué par les travailleurs et les outils (numériques) qu'ils utilisent pour faire leur travail, qui sont ensuite introduites dans un modèle basé sur l'IA qui prend des décisions automatisées ou semi-automatisées ou fournit des informations aux décideurs sur des questions liées à la gestion des travailleurs sur le lieu de travail.

Source : EU-OSHA