résumé de l'actualité 29 juil - 2 août (sem 32)

I. LES NOUVEAUTES LEGISLATIVES

Aucune modification de la législation enregistrée sur INNIwise n'est apparue cette semaine.

II. AUTRES NOUVELLES

A. Contrôle actif du bruit dans les systèmes de ventilation

La qualité de l'air est maintenue par des systèmes de ventilation puissants et rapides, qui peuvent être source de bruit. Les systèmes de ventilation peuvent transporter beaucoup de bruit par le biais du flux d'air et de leurs composants. Il existe plusieurs sources possibles de pollution sonore. Entre-temps, de nouvelles techniques tentent activement de contrôler ces systèmes.

Buildwise a étudié une nouvelle technique. Les solutions classiques sont complétées par un système innovant et prometteur, le silencieux actif.

Sur le lieu de travail, on trouve principalement des silencieux passifs. Cela signifie que le son est atténué par des matériaux absorbants. Lorsque le système de ventilation a une longueur minimale de 90 cm, ces silencieux passifs sont efficaces pour les hautes fréquences, mais pas pour les basses fréquences. Il est donc plus utile d'utiliser des silencieux actifs, qui complètent les solutions précédentes. Ils éliminent les basses fréquences et ne prennent pas beaucoup de place.

Le silencieux actif n'absorbe pas le bruit, mais génère une onde anti-bruit. Celle-ci se mélange à l'onde sonore du ventilateur et atténue le bruit. Ce système nécessite l'installation d'un processeur, d'un haut-parleur et d'un ou plusieurs microphones. L'inconvénient est donc qu'il faut une alimentation électrique et un espace suffisant.

Pour l'instant, cette solution est réservée aux grandes installations. Ainsi, certaines préoccupations (comme la maintenance et l'expertise requise) doivent encore être prises en compte. Cette solution doit encore être perfectionnée avant d'être commercialisée prête à l'emploi, mais elle est prometteuse.

Source : Buildwise

B. Protection des femmes enceintes et des jeunes contre les perturbateurs endocriniens

Le Service public fédéral Santé publique souhaite sensibiliser les employeurs, les conseillers en prévention et les travailleurs au danger des perturbateurs endocriniens. Il s'agit de substances chimiques qui ne sont pas produites par le corps humain et qui perturbent nos hormones. Les femmes enceintes, les femmes qui souhaitent le devenir et les jeunes sont des groupes à risque vulnérables. Le SPF Santé publique mène une campagne de sensibilisation à ce sujet depuis mai 2024, car tout le monde est en contact avec ces substances au quotidien.

La campagne se concentre sur 10 conseils pour limiter l'exposition aux perturbateurs endocriniens:

1. Limiter l'utilisation de produits de beauté et de soins personnels;
2. Éviter de chauffer des aliments dans du plastique;
3. Laver ou éplucher soigneusement les fruits et les légumes;
4. Éviter les ustensiles de cuisine antiadhésifs;
5. Aérer pendant 15 minutes au moins deux fois par jour;
6. Préférer ne pas utiliser de diffuseurs de parfum et de parfums d'ambiance;
7. Faire attention aux produits d'entretien que l'on utilise et dépoussiérer régulièrement avec un chiffon humide;
8. Laissez à quelqu'un d'autre le soin de peindre, par exemple, la chambre du bébé;
9. Lavez toujours les nouveaux vêtements avant de les porter;
10. Renseignez-vous sur l'exposition aux substances nocives sur votre lieu de travail.

L'exposition à ces perturbateurs endocriniens peut entraîner des pathologies graves telles que le diabète, l'autisme, certains cancers, ... Les travailleurs sont exposés et doivent donc être protégés.

L'arrêté royal du 2 juillet 2023, publié au Moniteur belge le 18 juillet 2023, soumet ces perturbateurs endocriniens aux mêmes règles que les substances cancérigènes afin de protéger les travailleurs.

Les connaissances scientifiques et la législation évoluent encore. Les études requises peuvent encore prendre des années. Il est donc encore plus difficile de se conformer à cette loi.

Les perturbateurs endocriniens ont été inclus dans une liste de substances et de mélanges perturbateurs endocriniens.

Source : BeSWIC

C. Priorités pour la prévention et la protection au travail

Les priorités des partenaires sociaux du Conseil supérieur de la prévention et de la protection au travail ont été transmises au ministre du Travail.

Les services externes de prévention et de protection au travail devraient se concentrer plus spécifiquement sur les besoins des entreprises, en particulier dans les petites entreprises, où les risques sont souvent plus importants. À cet égard, ils estiment qu'il convient de rechercher un meilleur équilibre entre ce qui doit être fait en interne et ce qui doit être fait en externe. Les partenaires sociaux devraient alors disposer de toutes les informations pertinentes afin que les services externes puissent utiliser de manière optimale la visibilité au sein des entreprises.

L'un de leurs principaux objectifs est que les employés puissent continuer à travailler quel que soit leur état de santé. C'est là que le médecin du travail a un rôle clé à jouer. Il est chargé de juger le travailleur concerné. Il évalue si le travailleur est encore employable et, si cela n'est pas possible, il le réaffecte auprès d'un autre employeur. À cette fin, il serait bon que les médecins du travail, les médecins consultants et les médecins traitants communiquent entre eux. Cela permet d'assurer un échange efficace des données de santé pertinentes.

Les médecins du travail devraient être employables de manière optimale. De nombreux défis subsistent dans ce domaine, principalement en raison de la diminution du nombre de médecins et de l'augmentation continue des troubles physiques et mentaux. Les partenaires sociaux ont examiné cette note prioritaire. Ils estiment que les médecins du travail devraient principalement travailler à la prévention des risques professionnels au sein des entreprises.

Une enquête sur l'évaluation des formations des conseillers et coordinateurs en prévention de la sécurité et de la santé au travail a révélé certaines lacunes. La dernière mise à jour réglementaire a eu lieu en 2007. Entre-temps, les besoins du marché du travail ont évolué. Ces réglementations doivent donc être revues et mises à jour.

Vous pouvez lire l'intégralité de la note prioritaire ici.

Source : Beswic

D. Indexation pour les médecins-arbitres

L'arrêté royal du 14 juillet 2024 a été modifié en ce qui concerne l'indexation des montants relatifs aux contrats de travail. Les nouveaux montants sont d'application à partir du 4 août 2024.

Le médecin-arbitre est le médecin qui intervient lorsqu'un employé et un médecin de contrôle ont un différend d'ordre médical. Sa décision est contraignante et définitive. La partie perdante paie la procédure et les frais éventuels encourus par le travailleur.

Nouveaux montants :

• Honoraires du médecin-arbitre : 123,05 euros (auparavant 75 euros)
• Frais administratifs : 62,34 euros (auparavant 38 euros)

Les indexations futures des montants susmentionnés, liées à l'indice santé, seront prévues dans l'arrêté royal.

Source : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

III. AJOUTE RECEMMENT

A l'heure où l'été semble s'installer dans le pays, nous aimons mettre en avant les contributions relatives à l'environnement thermal :

• Analyse des risques - ambiances thermiques