résumé de l'actualité 3 - 7 jui (sem 24)

I. LES NOUVEAUTES LEGISLATIVES

A. Loi portant diverses dispositions en matière de santé et de finances

Le 4 juin 2024, la loi du 18 mai 2024 portant diverses dispositions en matière de santé et de finances a été publiée au Moniteur belge.

Cette loi modifie notamment la loi du 22 décembre 2009 portant réglementation des lieux sans fumée et visant à protéger le public de la fumée du tabac, ainsi que la loi du 6 novembre 2022 relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accueillant du public.

Un article 10/2 est inséré dans la loi du 22 décembre 2009, qui définit une éventuelle fermeture temporaire et ses modalités. L'article entre en vigueur le 1er juillet 2024.

La loi du 6 novembre 2022 remplace l'article 12 de manière à ce que les dates d'entrée en vigueur soient fixées comme suit :

La présente loi entre en vigueur le dixième jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception :

1° de l'article 4, alinéa premier, 1. à 3., qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2027 et au plus tard le 31 décembre 2037, nonobstant que ces obligations peuvent déjà être mises en oeuvre volontairement par les exploitants avant la date d'entrée en vigueur, et ce à partir du 1er octobre 2024 ;

2° de l'article 4, deuxième alinéa, qui entre en vigueur le 1er janvier 2027 ;

3° de l'article 4, troisième alinéa, qui entre en vigueur le 1er octobre 2024 ;

4° de l'article 6, deuxième et troisième alinéas, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2025 ;

5° de l'article 4, alinéa premier, 4. à 6., et de l'article 6, alinéa premier, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2038, étant entendu que ces obligations peuvent déjà être mises en oeuvre volontairement par les exploitants avant la date d'entrée en vigueur.

Le Roi doit déterminer, conformément à l'article 4, deuxième alinéa, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, les lieux fermés accessibles au public qui sont soumis aux obligations de la loi, et ce à partir du 1er janvier 2027, avec la possibilité de le faire en plusieurs phases ou non, étant entendu que les obligations de l'article 4, alinéa premier, 1. à 3., s'appliquent à tous les lieux fermés accessibles au public, au plus tard le 31 décembre 2037, et qu'à cette date, tous les lieux fermés accessibles au public soient soumis aux obligations de la loi susmentionnées.

Le Roi peut déclarer les obligations applicables aux exploitants et leur caractère exécutoire, telles que mentionnées à l'article 4, alinéa premier, 4. à 6., et à l'article 6 et insérées dans l'arrêté royal en question, à condition que les obligations de l'article 4, alinéa premier, 1. à 3., et de l'article 4, deuxième et troisième alinéas, s'appliquent à tous les lieux fermés accessibles au public. Compte tenu des dispositions de l'alinéa 2, le Roi prendra cet arrêté, délibéré en Conseil des ministres, au plus tard le 1er janvier 2038.

Source : L. 18-5-2024 (M.B. 4-6-2024)

II. AUTRES NOUVELLES

A. L'UE restreint l'utilisation des siloxanes

Un nouveau règlement (UE) 2024/1328 a été adopté le 16 mai 2024. Ce règlement traite de l'utilisation des siloxanes D4, D5 et D6.

Les substances chimiques octaméthylcyclotétrasiloxane, décaméthylcyclopentasiloxane et dodécaméthylcyclohexasiloxane ont des propriétés utiles qui leur permettent d'être utilisées dans les produits cosmétiques, par exemple, mais elles ont été identifiées comme des substances extrêmement préoccupantes en raison de leur impact sur l'environnement et la santé.

Auparavant, l'utilisation des D4 et D5 était déjà limitée dans les produits cosmétiques à rincer tels que le savon, le shampoing et l'après-shampoing. Le nouveau règlement s'appliquera également au D6.

Une restriction de concentration inférieure à 0,1 % en poids du produit est désormais prévue, et ce tant pour les produits cosmétiques à rincer que pour ceux qui ne sont pas à rincer (par exemple, les crèmes de jour). Les produits utilisés par les consommateurs et les professionnels sont également énumérés.

Les restrictions de commercialisation s'appliqueront à partir du 6 juin 2026, bien que des périodes de transition soient prévues pour les différentes catégories de produits :

• 6 juin 2027 : produits cosmétiques sans rinçage
• 6 juin 2031 : dispositifs médicaux, médicaments et médicaments vétérinaires
• 6 juin 2034 : utilisation du D5 comme solvant pour le nettoyage à sec des textiles, du cuir et de la fourrure

Enfin, certaines exemptions visant l'usage professionnel sont également incluses ainsi que certains produits de consommation à base de silicone contenant des résidus des produits chimiques en question.

Source : news.belgium

B. Les taux de stress et d'épuisement professionnel continuent d'augmenter

L'année dernière, IDEWE a réalisé une évaluation des risques psychosociaux (RAPSi) sur plus de 35 000 travailleurs. Il en ressort qu'en 2023, les travailleurs belges connaissaient un peu plus de stress, d'épuisement émotionnel et de distanciation, ainsi qu'un risque de burnout plus élevé qu'en 2022.

Ce qui est frappant, c'est l'amélioration de tous les paramètres par rapport à l'année de pointe corona 2021. Néanmoins, sur une période de 10 ans, nous constatons une tendance générale à la hausse.

En outre, il est également frappant de constater que l'augmentation du mal-être n'a pratiquement aucun impact sur la satisfaction globale ou l'intention de rester des employés. Dans ces deux domaines, les chiffres sont restés inchangés au cours des dix dernières années. Lode Godderis, professeur de médecine du travail à la KU Leuven, attribue cette situation à l'importance de la satisfaction du contenu de l'emploi. Le sentiment d'insécurité de l'emploi incite également les gens à rester au travail. Ces facteurs font que les gens ne veulent pas changer d'employeur, mais qu'ils courent un risque plus élevé de décrochage ou de baisse de performance.

Source : IDEWE

C. Nouveau rapport d'Eurofound

Le rapport d'Eurofound sur la vie et le travail en Europe pour l'année 2023 fournit une vue d'ensemble du paysage de l'emploi.

Il met en lumière la reprise post-pandémique en cours, caractérisée par une forte croissance de l'emploi en dépit d'une croissance économique modérée et de tensions géopolitiques croissantes.

Le rapport examine plusieurs questions cruciales qui façonnent la vie quotidienne et le travail des Européens, telles que l'augmentation des pénuries de main-d'œuvre et les stratégies mises en œuvre pour y remédier.

Il examine également l'impact des facteurs de stress au travail sur la santé et le bien-être, les difficultés à trouver un logement abordable et l'évolution des salaires minimums dans les États membres.

Il note que les facteurs de stress au travail, tels que les comportements sociaux indésirables et l'insécurité de l'emploi, continuent d'affecter une proportion importante de travailleurs. Si les ressources organisationnelles telles que le soutien de la direction et la formation peuvent contribuer à réduire ces risques, elles ne sont pas entièrement suffisantes et le rapport appelle à des politiques préventives pour traiter les risques à la source. Les résultats suggèrent que malgré l'absence d'augmentation des cas de violence, de harcèlement et de discrimination signalés, ces problèmes ont un impact négatif plus important sur la santé des travailleurs que d'autres facteurs de stress. Le développement du télétravail a également contribué à l'intensification du travail et aux problèmes d'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, entraînant une augmentation de l'absentéisme et de la fatigue physique.

Le rapport complet est disponible ici. (En anglais uniquement)

Sources :

• BeSWIC
• Eurofound

D. Beau temps : les shorts sont là ... ou pas ?

Le soleil brille et il fait chaud, le moment idéal pour passer au short. Mais est-ce que c'est permis ? Et est-ce sans danger ?

Vérifiez toujours les règles de sécurité en vigueur sur votre lieu de travail. Après tout, des EPI tels que des pantalons (de travail) longs sont parfois nécessaires pour se protéger contre les risques potentiels. Le non-respect de ces règles peut entraîner des blessures ou des mesures disciplinaires.

Parmi les risques possibles, citons les sources de chaleur. Les shorts peuvent alors entraîner des brûlures ; les pantalons longs offrent une protection supplémentaire.

Les pantalons longs peuvent également servir de protection contre les objets tranchants. Le risque de coupures et de piqûres est alors réduit. Pensez aux pantalons de scie pour les jardiniers.

Par ailleurs, les shorts peuvent également augmenter l'exposition aux substances nocives. Vous voulez éviter les brûlures ou les irritations chimiques ? Dans ce cas, portez des pantalons longs.

Enfin, il y a les accords sur le code vestimentaire en vigueur dans l'entreprise. Le port d'un short peut nuire à l'hygiène au travail ou à l'aspect professionnel.

Il y a donc matière à réflexion.

Source : Cohezio

E. Micro-pauses

Travailler de manière sûre et saine, c'est aussi créer un espace mental. Les micro-pauses peuvent être utilisées à cette fin. Les recherches montrent qu'elles sont idéales pour réinitialiser le cerveau.

Marcia Goddard, neuroscientifique, souligne que travailler plus d'une heure sans pause n'est pas une bonne idée. Après tout, notre cerveau n'a qu'une capacité d'attention de 40 minutes. Tout ce qui suit nous fatigue et nous empêche de nous concentrer. Une pause améliore la santé physique et nous rend plus heureux.

Les pauses ne doivent pas nécessairement être longues. Il est recommandé de faire une pause active toutes les 30 minutes. Rester assis sur sa chaise ne compte donc pas.

Besoin d'inspiration ? Que diriez-vous de :

• Exercices de respiration
• Arroser les plantes du bureau
• Ranger le jardin du bureau
• Prendre un café
• Faire une (petite) promenade
• Pour les plus audacieux : faire une danse
• ...

Source : Gezond leven

III. AJOUTE RECEMMENT

Grâce à notre plateforme, vous pouvez poser des questions à des experts. Cette question a récemment reçu une réponse :

• Est-ce qu’un rapport de mise en service doit être établi à nouveau pour les machines non conformes à la CE qui sont déplacées ?

Rendez-nous visite le 18 juin 2024 à Prenne 70 à Kortrijk Xpo. Vous nous trouverez au stand numéro 31.