résumé de l'actualité 5 - 9 juin '23 (sem 23)

I. LES NOUVEAUTES LEGISLATIVES

REACH

Dans le journal officiel du 9 juin 2023, le Règlement (UE) n° 2023/1132 de la Commission du 8 juin 2023 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions a été publié :

Afin de rendre compte de la nouvelle classification des substances CMR dans le règlement CLP à partir du 1^er décembre 2023, les substances CMR nouvellement classées de catégorie 1A ou 1B dans les appendices 2 et 6 de l’annexe XVII au REACH sont insérées, également à partir du 1^er décembre 2023.

L’annexe VI, partie 3, du règlement CLP comporte un certain nombre d’entrées se référant à des groupes de substances. Dans certains cas, il existe des obligations de classification pour des substances spécifiques couvertes par une entrée faisant référence à un groupe de substances. Une entrée spécifique est alors incluse dans l’annexe VI, partie 3, du règlement CLP pour la substance concernée, et l’entrée relative au groupe dans ledit règlement est alors accompagnée de la mention «à l’exception de celles visées ailleurs dans la présente annexe». L’incorporation de ces substances dans les appendices 1 à 6 de l’annexe XVII du règlement REACH doit donc refléter cette annotation se référant à l’annexe VI du règlement CLP.

Source : Règl. (UE) n° 2023/1132, JO L 149 du 9-6-2023

II. AUTRES NOUVELLES

A. Questonnaire concernant les ‘International safety and wellbeing trends’

Vous travaillez en tant que spécialiste en sécurité et/ou spécialiste en bien-être ? Dans ce cas, nous avons besoin de votre aide pour remplir ce questionnaire international sur la sécurité et le bien-être au travail. Grâce à ce questionnaire, nous voulons déterminer les principales tendances, difficultés et perspectives d'avenir dans le domaine de la sécurité et du bien-être au travail. Remplir ce questionnaire vous prendra environ 25 minutes. Toutes vos réponses seront traitées de manière anonyme et strictement confidentielle par l'Université d'Anvers.

Nous vous remercions d'avance de votre collaboration !

Je démarre le questionnaire !

P.S. : n'hésitez pas à transférer cet e-mail avec le lien vers le questionnaire à des collègues spécialistes en sécurité et en bien-être !

Ce questionnaire est soumis tous les deux ans afin d'identifier les tendances et les changements. Le questionnaire actuel est le troisième de la série. Curieux de connaître les résultats des questionnaires précédents ? Vous pouvez les trouver ici.

B. Le 8 juin: Journée de la Satisfaction au Travail

Le jeudi 8 juin dernier, la journée de la satisfaction au travail a été célébrée. Ce jour là fait partie du Plan d’action fédéral pour le bien-être mental au travail, annoncé début 2021.

Il est important qu’on se sent bien au travail. Les personnes qui se sentent bien au travail sont également plus performantes. La satisfaction au travail influence la productivité, la créativité et le bien-être des travailleurs d’une manière positive.

Cette année, les entreprises, les organisations et les travailleurs ont été encouragé à participer à la « Journée de la satisfaction au travail » en organisant des activités qui célèbrent la satisfaction et l'épanouissement au travail et en appellant les gens à en faire autant via les réseaux sociaux : #jemesensbienautravail #satisfactionautravail,

Voir également :

• nouvelles de la semaine 12, point E. Podcasts sur le bien-être mental au travail
• www.jemesensbienautravail.be

Sources :

• BeSWIC
• SPF ETCS

C. Arrêt temporaire de la formation et de la désignation de nouveaux experts en amiante certifiés en Flandres

Depuis le 23 novembre 2022, une attestation d'amiante est obligatoire en cas de transfert en direct, à un nouveau propriétaire, d'une construction accessible située en Flandre qui a été construite avant 2001.

L'attestation amiante contient des informations sur la présence d'amiante dans le bâtiment et vérifie s'il est sans danger pour l'amiante.

Il est établi par un expert en amiante certifié. Cet expert est formé à la détection de l'amiante dans un bâtiment et peut en évaluer l'état, il a passé un examen et est certifié par un organisme de certification reconnu par l'OVAM. Cette reconnaissance s'applique à la formation, au recyclage, à la supervision et au contrôle des experts en amiante affiliés à l'institution.

Etant donné que la capacité de ces organismes de certification à recycler et à contrôler les experts en amiante qui leur sont affiliés est actuellement insuffisante, l'OVAM a décidé que les organismes de certification ne peuvent pour l'instant ni former ni certifier de nouveaux candidats experts en amiante jusqu'à ce qu'ils :

• puissent prouver qu'ils peuvent exécuter leurs tâches de manière qualitative pour les experts en amiante qui leur sont affiliés
• et qu'ils prouvent qu'ils peuvent étendre leurs activités et leur capacité à un plus grand nombre d'experts en amiante.

Source : OVAM

D. European Health Union: nouvelle approche de la santé mentale

Un habitant de l'Union européenne sur six souffrait déjà de problèmes de santé mentale avant que n'éclate la crise corona. La crise du COVID-19 n'a fait qu'augmenter cette proportion. 27 % des travailleurs européens ont souffert de stress, de dépression ou d'anxiété liés au travail au cours des 12 derniers mois, ce qui augmente le risque d'absentéisme avec des conséquences financières tant pour les travailleurs concernés que pour l'entreprise pour laquelle ils travaillent.

Si aucune mesure n'est prise, ces coûts ne feront qu'augmenter.

La Commission européenne a donc introduit une nouvelle approche pour lutter contre les problèmes de santé mentale. L'EU-OSHA souhaite contribuer à ce plan d'action pour une bonne santé mentale au travail en sensibilisant le public et en améliorant la prévention.

Chaque citoyen de l'UE devrait avoir accès à une prévention adéquate et efficace, à des soins et traitements de santé mentale de qualité et abordables, ainsi qu'à la possibilité de se réinsérer dans la société après sa guérison.

Les initiatives concrètes visant à développer cet objectif peuvent être consultées sur le site web de la Commission européenne, dans la « Communication from the commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on a comprehensive approach to mental health”.

La Commission invite le Parlement européen et les États membres à collaborer pour mettre en œuvre les initiatives décrites dans cette communication, qui jettent les bases d'une action soutenue au niveau national et européen en faveur d'une approche globale de la santé mentale, axée sur la prévention et impliquant toutes les parties prenantes.

C'est le début d'une nouvelle approche stratégique visant à aligner la santé mentale sur la santé physique.

Source : EU OSHA

E. La ménopause, source de désagréments professionnels

Une étude menée par la société de ressources humaines Securex et l'université de Gand montre que plus de la moitié des femmes souffrant de symptômes de la ménopause (bouffées de chaleur, fatigue, sommeil insuffisant, raideur des articulations) sont gênées dans leur travail.

Lorsque le temps de récupération est insuffisant, cela peut entraîner des problèmes de santé mentale, qui se traduisent par un épuisement professionnel et un taux d'absentéisme plus élevé, en particulier lorsque la question n'est pas abordée au travail, ce qui était le cas pour environ un quart des participants à l'étude.

Securex et UGent plaident en faveur d'une plus grande facilité de discussion sur le lieu de travail. Si nécessaire, le contenu ou l'organisation du travail peut être temporairement adapté, en concertation avec le médecin du travail.

Sources :

• HR.square
• Vrtnws
• Securex