résumé de l'actualité 6 - 10 fév '23 (sem 6)

I. LES NOUVEAUTES LEGISLATIVES

Aucune modification de la législation enregistrée sur INNIwise n'est apparue cette semaine.

II. AUTRES NOUVELLES

A. Le 4 février : Journée mondiale contre le cancer

Le 4 février était la Journée mondiale contre le cancer. Ce jour-là, une attention particulière est accordée au cancer et à la lutte contre celui-ci.

L'exposition aux agents cancérigènes est la principale cause de décès annuels par cancer pour plus de 100 000 travailleurs européens.

Pour s'attaquer à ce problème, une grande campagne visant à réduire l'exposition aux agents cancérigènes liée au travail a été lancée en 2020 : “Roadmap on carcinogens”. La stratégie a été élaborée sur la base de quatre piliers : sensibiliser, fournir une assistance, mobiliser les parties prenantes et se concentrer sur l'innovation. Il donne également un aperçu de diverses bonnes pratiques de différents pays.

De plus amples informations sur la stratégie 2020-2024 sont disponibles sur le site web de l'EU-OSHA.

Dans ce cadre, la collecte des données de l'enquête de l'EU-OSHA sur l'exposition des travailleurs aux facteurs de risque de cancer au travail s'achèvera ce mois-ci. Les premiers résultats seront publiés dans le courant de l'année. Cette enquête devrait fournir des informations visant à améliorer la protection contre les substances dangereuses et pourrait contribuer à l’actualisation de la législation européenne.

Les dispositions légales relatives aux agents cancérigènes se trouvent dans le code du le bien-être au travail, livre VI, titre II. Sur cette base, l'employeur est tenu de préparer une évaluation des risques liés aux agents chimiques. Une analyse de risques agents chimiques commence par un bon inventaire. Tout d’abord, l’employeur devra contrôler la présence éventuelle d’agents chimiques dangereux sur le lieu de travail. Après avoir réalisé son inventaire, l’employeur pourra passer à l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des collaborateurs qui découleraient de la présence sur le lieu de travail de ces agents chimiques. Un exemple d'un tel inventaire peut être trouvé sur INNIwise.

Sources :

• Beswic
• EU-OSHA

B. Lutter contre l'absentéisme sur le lieu de travail

Non seulement les employés malades coûtent plus cher, mais si l'absentéisme est élevé, les entreprises voient également leur productivité et/ou leurs opportunités économiques réduites.

Dans son dernier Voka Wijzer, Voka (le réseau flamand d’entreprises) a publié un certain nombre de recommandations à l'intention des managers afin de réduire autant que possible l'absentéisme sur le lieu de travail. La parole joue un rôle très important ici.

Un aperçu :

1. assurer un dialogue ouvert entre le manager et l'employé
2. parler du comportement d'absentéisme, de son impact sur l'équipe et l'entreprise et des possibilités de rester employable (par exemple en proposant un travail adapté).
3. adopter un comportement qui renforce la confiance mutuelle et fournir une autre personne de contact.
4. en tant qu'organisation, libérez du temps et de l'espace pour un dialogue ouvert entre le manager et l'employé concerné par l'absentéisme.
5. fournir une formation aux compétences sociales pour le manager.

Le texte intégral peut être consulté sur le site web de Voka.

Source : Voka

C. Journée d'étude nationale de la BES (Belgian Ergonomics Society)

Le jeudi 23 mars, la journée d'étude nationale de la BES (Belgian Ergonomics Society) aura lieu à Louvain La Neuve.

Lors de cette journée d'étude, quelques exemples concrets de démarches ergonomiques en entreprise seront expliqués.

Le programme comprend :

• la coopération entre le SIPPT et le SEPPT pour répondre aux besoins en terme d’ergonomie
• l'ergonomie au sein de l'UZLeuven
• une analyse des risques axée sur les solutions
• analyse ergonomique des manipulations manuelles liées à la gestion des matières premières en secteur pharmaceutique
• conception ergonomique d'une machine de moulage
• exemple d'une démarche ergonomique

Les candidatures peuvent être soumises en ligne jusqu'au 15 mars 2023.

Source : BES

D. L'ECHA publie une proposition de restriction des PFAS

Tous les PFAS couverts par la proposition sont très persistants dans l'environnement. Si leurs émissions ne sont pas réduites au minimum, les personnes, les plantes et les animaux seront de plus en plus exposés et, sans restriction, on atteindra des niveaux qui auront des effets négatifs sur la santé humaine et l'environnement.

Les détails de la proposition de restriction d'environ 10 000 substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) visant à réduire les émissions de PFAS dans l'environnement et à rendre les produits et les processus plus sûrs pour l’homme sont désormais disponibles sur le site web de l'ECHA.

Les comités scientifiques de l'ECHA vérifieront si la proposition répond aux exigences légales de REACH et, après confirmation, évalueront la proposition en termes de risques pour l'homme et l'environnement et d'impacts socio-économiques sur la société. Les avis formés seront envoyés à la Commission européenne, qui décidera ensuite de la restriction éventuelle avec les États membres de l'UE.

Une séance d'information en ligne sera organisée le 5 avril 2023 pour expliquer le processus de restriction et aider les parties intéressées à participer à la consultation.

Source : ECHA

E. Renforcer la participation des partenaires sociaux aux niveaux national et européen

Le dialogue social et la négociation collective entre les organisations d'employeurs et de travailleurs ont de nombreux effets positifs et contribuent à :

• sauvegarder et renforcer la compétitivité des entreprises européennes
• augmentation de la productivité
• l'amélioration des conditions de travail
• une adaptation plus rapide à l'évolution des conditions économiques et sociales
• trouver des solutions pour adapter le marché du travail à l'ère numérique

Il existe une grande différence dans l'intensité et la qualité de l'implication des partenaires sociaux d'un pays à l'autre. Le nombre de syndiqués et le pourcentage de travailleurs couverts par des conventions collectives au niveau national sont également en baisse, tandis que les travailleurs ayant des formes de travail plus récentes (par exemple, les travailleurs des plateformes) et certains groupes (par exemple, les jeunes) sont également moins représentés.

La Commission européenne propose une recommandation du Conseil sur son site web, qui explique comment les pays de l'UE peuvent renforcer davantage le dialogue social et les négociations collectives au niveau national. La Commission assurera le suivi des mesures proposées dans la présente recommandation au niveau de l'UE, en étroite collaboration avec les partenaires sociaux.

Elle présente également une communication sur le renforcement et la promotion du dialogue social au niveau européen. Cette proposition sera examinée par les États membres en vue de son adoption par le Conseil. Les États membres seront ensuite invités à soumettre à la Commission une série de mesures discutées avec les partenaires sociaux pour mettre en œuvre cette recommandation. La mise en œuvre des mesures sera suivie dans le cadre du semestre européen.

Les partenaires sociaux ont été étroitement associés à la préparation des deux documents.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site de la Commission européenne.

Source : Commission européenne

III. AJOUTE RECEMMENT

Des documents pratiques sont régulièrement ajoutés à INNIwise. Cette semaine-ci, on a ajouté:

• Q & A avis stratégique et visites d’entreprise SEPPT (rédaction INNI)