résumé de l'actualité 8 - 12 avr (sem 16)

I. LES NOUVEAUTES LEGISLATIVES

Aucune modification de la législation enregistrée sur INNIwise n'est apparue cette semaine.

II. AUTRES NOUVELLES

A. Recueil de jurisprudence sur les risques psychosociaux au travail

La Direction générale de l'humanisation du travail du SPF Emploi a récemment publié, en collaboration avec plusieurs universitaires, un recueil de la jurisprudence importante des tribunaux du travail en matière de risques psychosociaux au travail.

Le recueil couvre la période allant de 2016 à 2023. Cette période a été délibérément entamée en 2016 parce que d'importantes modifications législatives étaient encore en cours d'application en 2014. La période choisie donne donc un aperçu de son application.

La publication contient des extraits de décisions de justice thématiques. L'intention n'était pas d'analyser la jurisprudence, mais plutôt de guider le lecteur vers la jurisprudence pertinente.

La publication peut être consultée ici.

Source: SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

B. Pas d'élections sociales dans près d'1/3 des entreprises

Les listes de candidats aux élections sociales devaient être déposées au plus tard le 31 mars (jour X+35). Dans près d'une entreprise sur trois, la suite de la procédure sera interrompue parce qu'aucun candidat n'a été trouvé ou parce que le nombre de personnes était inférieur au nombre de mandats à élire et qu'elles provenaient d'un seul syndicat.

C'est surtout parmi les jeunes travailleurs et les cadres qu'il y a peu de candidats. Chez les travailleurs en particulier, il y a de nombreux candidats issus de différents syndicats.

L'enquête d'Acerta montre également que 30 % des entreprises organiseront des élections sociales par le biais du vote électronique. Les travailleurs peuvent voter par ordinateur (soit dans un bureau de vote, soit sur leur lieu de travail habituel).

Source: Acerta

C. Un quart des travailleurs fument encore

Pas moins de 25,4 % des travailleurs belges fument. C'est ce que révèle le dernier rapport sur la santé d'IDEWE. Pour la première fois depuis 2011, il s'agit d'une stagnation plutôt que d'une diminution.

Ce sont surtout les 35-44 ans qui fument encore (28,3 %). À mesure que l'âge augmente, le nombre de fumeurs diminue (20,5 % chez les plus de 55 ans).

Il est interdit de fumer sur le lieu de travail depuis le 1^er janvier 2006.

Vous trouverez la jurisprudence relative au tabagisme sur le lieu de travail sur notre site web.

Source: BeSWIC

D. Cybersécurité : responsabilité des dirigeants

Un nouveau cadre juridique confiera à l'avenir davantage de responsabilités en matière de cybersécurité aux dirigeants d'entreprise. Il s'agit de la transposition en droit belge de la directive européenne relative à des mesures pour un niveau commun élevé de cybersécurité dans l'Union, dont le projet de loi a été approuvé le 27 mars.

Le projet de loi se concentre sur un certain nombre de secteurs critiques :

• l'énergie
• les transports aériens, ferroviaires, fluviaux et routiers
• les infrastructures bancaires et financières
• les soins de santé
• l'eau potable
• infrastructure numérique et fournisseurs numériques
• le gouvernement
• services postaux et de messagerie
• fabrication, production et distribution de produits chimiques
• production, transformation et distribution de denrées alimentaires
• la recherche

Les entreprises concernées devront prendre les mesures de prévention appropriées, y compris celles qui permettent d'éviter ou de réduire les effets en cascade en cas d'incident. Un programme de formation à la cybersécurité devra être mis en place, avec comme première priorité la formation des dirigeants. Ces derniers seront également les principaux responsables de la mise en œuvre des mesures.

1. Le projet de loi prévoit deux moyens de se conformer à la directive :
2. la certification via la norme ISO 27001

CyberFundamentals Framework, mis en place par le Centre for Cybersecurity Belgium.

Source: FEB

E. Les tabous sur le lieu de travail : enquête

L'Antwerp Management School, sous la direction du professeur De Prins et en collaboration avec SD Worx et Het Nieuwsblad, organise une enquête qui mesure les tabous sur le lieu de travail. Elle examine la manière dont se déroulent les contacts avec les collègues, la mesure dans laquelle l'organisation est ouverte au feed-back, les tabous liés au sexe, etc.

La participation à l'enquête prend au maximum 10 minutes et peut se faire via ce lien. (Uniquement disponible en néerlandais)

Source: Prebes

III. AJOUTE RECEMMENT

Le beau temps qui s'annonce comporte aussi des risques en termes de rayonnement UV. Un document pratique sur ce sujet (ainsi que sur le rayonnement UV artificiel) a récemment été ajouté à notre base de données :

• Rayonnement UV