Actualités semaine 04

I. LES NOUVEAUTES LEGISLATIVES

A. Modification de l'annexe XVII REACH

À compter du 15 février 2021, établir une restriction uniforme sur la possession et l'utilisation de plomb et de composés de plomb dans plomb chevrotine ayant une concentration de plomb de 1 % ou plus.

Applications : tir au fusil à pompe dans des zones aquatiques ou lorsque des obus de fusil de chasse atterrissent dans une zone aquatique.

(Cfr. le règlement (UE) n° 2021/57 de la Commission du 25-1-2021 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grêle dans les zones humides ou à proximité (JO L 24 du 26-1-2021).

II. AUTRES NOUVELLES

A. Les partenaires sociaux prennent acte de la stratégie vaccination

Les premières priorités de la stratégie de vaccination sont les suivantes :

• les personnes travaillant dans le secteur de la santé;
• les personnes âgées de plus de 65 ans;
• les patients âgés de 45 à 65 ans présentant des comorbidités bien définies et risquant de développer une pathologie Covid-19 grave (ainsi que les personnes d'âge légal et plus âgées présentant des risques plus élevés de développer une pathologie Covid-19 grave en phase Ib).

Les partenaires sociaux du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail sont pleinement conscients que la vaccination du reste de la population adulte est un énorme défi. Il s'agit de la phase 2.

Les employeurs et les travailleurs ne veulent pas vacciner précocement les professions essentielles. La Cour suprême conseille au groupe de travail sur la vaccination de ne pas donner la priorité aux professions du secteur privé. Les critères sanitaires sont absolus et doivent être respectés dans le cadre du processus continu de la stratégie de vaccination. L'âge est le critère ici.

Ceci afin d'éviter des discussions interminables sur qui remplit ou non une "fonction sociale et/ou économique essentielle". Toutefois, les partenaires sociaux indiquent que la continuité des opérations de l'entreprise est prise en compte autant que possible.

Source: De Tijd en FOD Waso

B. La CCT n^o 149 s’applique au télétravail du Covid-19

Geert De Poorter, le président du conseil d'administration du SPF Emploi, déclare que dans 1 entreprise sur 5, le comptage est encore insuffisant. Les chiffres du Traffic Centre, d'Apple et de Google montrent que le trafic routier augmente à nouveau. Après un an de pandémie, de nombreuses PME en particulier n'ont toujours pas de stratégie de télétravail.

Le télétravail est une mesure essentielle pour contenir la couronne. Lorsque cela est impossible, les masques buccaux et la ventilation sont obligatoires. Actuellement, il existe deux formes de télétravail "volontaire" : structurel et occasionnel. En raison de la crise de la couronne, le télétravail a d'abord été recommandé par le gouvernement, puis rendu obligatoire. Il s'agit d'un cas particulier, pour lequel il n'y avait pas de cadre réglementaire explicite.

Le 26 janvier 2021, le Conseil national du travail (CNT) a conclu une nouvelle convention collective de travail (CCT) pour cette forme "imposée" de télétravail. Les dispositions prennent effet immédiatement et s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2021 (en principe, jusqu'à la levée des mesures de Covid-19). L'CCT ne s'applique qu'aux entreprises qui n'avaient pas encore développé leur propre système de télétravail au 1er janvier 2021. Cette CCT ne s'applique pas aux accords existants dans les entreprises qui ont été précédés par une consultation sociale.

En principe, les conditions normales d'emploi sur le lieu de travail s'appliquent aux télétravailleurs. En tant qu'employeur, vous devrez conclure des accords concrets concernant la fourniture d'équipements, les modalités d'emploi, le contrôle par l'employeur, la protection des données et la consultation sociale. Si l'employé doit utiliser son propre matériel, des accords doivent être conclus concernant l'attribution d'une allocation de frais.

Significant : la convention collective comprend le droit de déconnexion (le droit d'être injoignable après les heures de travail). Une analyse des risques mesure le bien-être psychosocial.

Source: cao nr. 148

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C. Les masques buccaux, de nouveau en discussion ?

En France, le gouvernement demande de ne pas porter de masques en tissu en public. En Bavière, en Allemagne, les masques FFP2 sont obligatoires dans les magasins et les transports publics. L'Autriche suit le mouvement. Depuis cette semaine, il est obligatoire pour toutes les personnes de plus de 14 ans de porter un masque dans les transports publics et dans les magasins. Dans un nombre croissant d'hôpitaux et de maisons de repos belges, les visiteurs et les patients doivent porter un masque chirurgical.

Pour l'instant, les recommandations de l'OMS restent en vigueur, qui stipule que les masques en tissu sont également efficaces contre les nouvelles variantes de corona. Le problème est principalement que les masques en tissu sont lavés beaucoup trop peu ou en dessous de 60 °C.

Greet Kerckhofs de l'Université de Louvain-la-Neuve affirme qu'un masque en tissu avec filtre bloque même plus qu'un masque chirurgical. Le remplacement des masques chirurgicaux jetables blancs et bleus est également important. "Nous savons cependant que l'efficacité de ces masques diminue s'ils sont portés pendant 2 à 4 heures.

Le masque FFP2 est un masque de haute qualité à usage médical et filtre encore mieux. En théorie, les masques FFP2 arrêtent jusqu'à 98% des aérosols. Ces masques FFP2 n'offrent une protection optimale que si vous les utilisez correctement (ajustement serré) et de nombreuses erreurs sont encore commises à cet égard. Il est préférable de les réserver au personnel médical.

Conseil : ne croisez pas les élastiques de votre masque buccal. Sinon, des lacunes peuvent apparaître au bord du masque. Il vaut mieux faire un nœud dans les élastiques ou choisir un autre modèle.

Source: vrt nieuws