28 Juin - 2 Juillet (sem 26)
I. LES NOUVEAUTES LEGISLATIVES
La directive machines devient un règlement machines - période de rétroaction jusqu'au 2 août 2021
La directive "Machines" 2006/42/CE sera remplacée par un règlement "Machines" (COM 2021:202). La Commission européenne a publié un projet de texte du règlement le 21 avril 2021.
Après l'adoption par la Commission, une nouvelle période de retour d'information est prévue du 26 avril au 2 août 2021.
Tous les commentaires seront résumés par la Commission européenne et soumis au Parlement européen et au Conseil pour qu'ils en tiennent compte lors de l'examen ultérieur de la proposition. Ce processus peut prendre jusqu'à 12 mois.
La révision de la directive 2006/42/CE à la sécurité des produits des machines fait partie de la priorité "l' Europe qui est prêt pour l'ère digitale pour le programme de travail de la Commission pour 2020 et contribue à la transition digitale et au renforcement du marché unique.
Cette proposition vise à répondre aux problèmes suivants:
- les nouveaux risques dus aux technologies émergentes ne sont pas suffisamment couverts par le champ d'application de la directive "Machines" ;
- l'incertitude juridique due au manque de clarté quant au champ d'application et aux définitions et aux éventuelles lacunes en matière de sécurité liées aux technologies traditionnelles;
- des dispositions insuffisantes pour les machines à haut risque ;
- les coûts monétaires et environnementaux d'une importante documentation papier ;
- les incohérences avec d'autres législations de l'Union en matière de sécurité des produits;
- les interprétations divergentes résultant de la transposition de la directive dans les différentes législations nationales.
Le projet est disponible sur le site web de l'Union européenne.
Vous y trouverez également de plus amples informations sur la possibilité de donner un feedback.
II. AUTRES NOUVELLES
A. Le travail à domicile et le télétravail post-covid : une aubaine pour la mobilité et la sécurité routière.
A partir du 1er juillet, le télétravail n'est plus obligatoire. Comment éviter que les automobilistes se retrouvent à nouveaux coincés dans les embouteillages comme avant la pandémie ? Que peuvent faire les employeurs pour maintenir la tendance sur les routes ? Et comment le télétravail peut-il changer la donne pour la transition vers un système de mobilité plus sûr et plus durable ?
L’intégration structurelle du travail à domicile et du télétravail dans les entreprises et les organisations n’a à l’heure actuelle pas encore automatiquement d’impact majeur sur nos déplacements. Le télétravail n’entraîne pas nécessairement moins de déplacements, mais il donne lieu à des déplacements différents : moins de déplacements vers le lieu de travail, mais plus de déplacements vers des espaces de coworking proches et des déplacements à des fins personnelles.
L'institut Vias offre un aperçu de la façon dont nous pouvons maintenir les effets positifs du télétravail sur la mobilité pendant la crise corona. A condition que le télétravail ne s’accompagne de solutions de mobilité innovantes au sein des entreprises. Vias analyse la situation post-covid et formule 10 recommandations concrètes pour les employeurs, les prestataires de mobilité et les responsables politiques.
L’institut Vias est un institut de connaissance indépendant qui agit comme une référence pour les citoyens, les instances publiques et les entreprises afin d'améliorer la sécurité routière, la mobilité, la sécurité et la santé.
Source: Vias & telewerken.be
B. Cadre stratégique de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail (2021-2027)
Le cadre stratégique de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027 définit les principales priorités et actions destinées à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs et à faire face aux évolutions rapides au niveau de l'économie, de la démographie et des modes de travail.
L’accent est mis sur trois défis en particulier:
- anticiper et gérer les changements au travail dans le contexte des transitions écologique, numérique et démographique;
- renforcer la prévention des maladies et accidents liés au travail;
- améliorer la préparation pour répondre aux crises sanitaires actuelles et futures.
Découvrez le cadre stratégique de l’UE 2021-2027: le rapport entier ou le résumé (en anglais). Ne manquez pas le symposium de l’EU-OSHA intitulé «La prévention, plus que jamais» à ce sujet et participez au débat. L’événement sera diffusé en direct sur le web lundi 5 juillet 2021 à 13 heures HEC. Registrez-vous ici.
Source: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - EU-OHSA
III. AJOUTÉ RÉCEMMENT
Des documents pratiques sont régulièrement ajoutés à INNIwise:
- Assuétude et (télé)travail : miser au maximum sur la prévention
- Le cadre stratégique de l’UE 2021-2027 (information supplémentaire)
