16 - 20 août (sem 33)

I. LES NOUVEAUTES LEGISLATIVES

AR Équipements de protection individuelle en route

D'ici le 20 novembre 2021, un nouvel arrêté royal sera publié modifiant le livre IX, titre 2 relatif aux équipements de protection individuelle (EPI) du code du bien-être au travail.

Via cet arrêté royal, la directive (UE) 2019/1832 de la Commission du 24 octobre 2019 portant modification des annexes I, II et III de la directive 89/656/CEE du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques sera transposée en droit belge.

Par lettre du 23 mars 2021 du Ministre du Travail, le Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail (Conseil Supérieur) a été invité à formuler son avis endéans les deux mois. Ce Conseil a formulé son avis pendant la réunion plénière du 18 juin 2021.

L'avis a été publié sur le site web du Conseil Supérieur.

Un bref aperçu des modifications est fourni ci-joint :

- adaptation de l'annexe IX.2-2 du code :

• désormais, pour chaque risque les EPI qui peuvent / doivent être utilisés seront déterminés
• les équipements de protection et les risques prévus par la législation belge ont été repris
• un certain nombre de situations qui sont maintenant mentionnées dans l'actuelle annexe IX.2-2 du code, ne figurent plus en tant que telles, telles que des travaux dans les égouts, fosses, caveaux, puits, citernes, cuves, réservoirs ou autres lieux similaires souillés par des dépôts de déchets
• une meilleure protection est prévue contre la chute
• l'utilisation de produits dermatologiques pour la protection de la peau ou du nez ne figure plus dans le projet d'ABC 6 l’ utilisation des produits dermatologiques pour la protection de la peau ne figure plus dans le projet mais le Conseil Supérieur a demandé l'inclusion de certains produits dermatologiques dans la nouvelle annexe IX.2-2 ; toutefois, une nouvelle rubrique " protection de la peau - crèmesbarrières’" est prévue à l'annexe IX.2-3

- ajout d'une nouvelle annexe IX.2-3 énumérant les différents EPI et les risques contre lesquels ils protègent (correspond en partie à l'actuelle annexe IX.2-2)

Un aperçu détaillé peut être trouvé dans l'avis du Conseil Supérieur.

Source: Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail

II. AUTRES NOUVELLES

A. Publication NBN S 21-100-1:2021

Le 16 août dernier, la norme NBN S 21-100-1 : 2021 a été publié : Systèmes de détection et d'alarme incendie : Partie 1: Règles pour l'analyse des risques et l'évaluation des besoins, l'étude et la conception, le placement, la mise en service, le contrôle, l'utilisation, la vérification et la maintenance.

Il s’agit d’une édition coordonnée entièrement révisée applicable à n’importe quel projet.

Voici les changements cités :

• l'approche axée performances et résultats ;
• l'ajout de règles d’installation pour la détection thermique linéaire ;
• une approche permettant de réaliser un câblage avec maintien de fonction de manière bien plus économique et réaliste, tout en rentrant parfaitement dans le cadre du nouveau « Règlement Général sur les Installations Électriques – Livre 1 » ;
• un chapitre « cas d’exception » qui fait de cette norme la référence générique de tout projet en la matière et met aux oubliettes les fausses excuses pour ne pas l’appliquer ;
• de nombreux ajustements dans tout le texte pour en améliorer la clarté.

Source: anpi.be

B. Le télétravail n'est plus recommandé

Le comité de consultation d'aujourd'hui a décidé que le télétravail n'est plus recommandé à partir du 1er septembre (sauf à Bruxelles). Il est toutefois recommandé aux entreprises d'élaborer un plan de télétravail.

Source : Comité de consultation du 20-8-2021