23 - 27 août (sem 34)

I. LES NOUVEAUTES LEGISLATIVES

A. Modification du code en ce qui concerne les visites d'entreprise et l'avis stratégique à partir du 1er janvier 2022

A partir du 1/1/2022, le code du bie-être au travail est modifié en ce qui concerne les visites d'entreprise et l'avis stratégique.

L'arrêté royal modifiant le code, est publié dans le Moniteur belge du 23 août 2021.

Il 's agit d'une réponse au besoin d’éclaircissement et de concrétisation des tâches du service externe dans le cadre des visites d’entreprise et d’un contenu plus uniforme de l’avis stratégique.

Pour plus d'info, voir notre aperçu des actualités hebdomadaires de la semaine 23 (section législation).

Source: Moniteur belge

2. Modification des mesures COVID à partir du 1er septembre 2021 : publication de l’AM

A partir du 1er septembre 2021, les mesures corona seront assouplies. Le comité de consultation s'est réuni le 20 août 2021. L'arrêté ministériel fixant officiellement ces changements a été publié au Moniteur belge le 26 août 2021. Ces mesures s'appliquent jusqu'au 31 octobre 2021, sauf disposition contraire de l’arrêté.

Sur le site web du gouvernement (info-coronavirus.be), on peut trouver un aperçu concis de ces changements :

1. Réunions dans l’espace privé : il n’y aura plus de restrictions en ce qui concerne le fait de recevoir des personnes à la maison ou dans un logement touristique.

2. Télétravail : le Comité de concertation invite les entreprises à ancrer structurellement le télétravail.

3. Activités Horeca professionnelles :

• il n’y aura plus de restrictions en ce qui concerne les heures d’ouverture et de fermeture (y compris pour le service à domicile), le nombre de personnes à table, la distance entre les groupes de personnes à table, les terrasses, le niveau sonore et le service au bar. L’obligation de prévoir uniquement des places assises est également supprimée.

• L’obligation du port du masque lors des déplacements au sein d’un établissement Horeca est maintenue.

• Les discothèques et les dancings pourront rouvrir leurs portes dès le 1er octobre sur la base de protocoles plus pointus en matière de qualité de l’air, de ventilation et de capacité maximale en fonction de la superficie. Il sera à nouveau possible de danser dans les cafés à partir du 1er octobre. Les entités fédérées pourront toujours décider d’appliquer plus strictement ces modalités.

4. Activités dans un contexte organisé : il n’y aura plus de restrictions pour les activités dans un contexte organisé, notamment organisées par un club ou une association.

5. Fêtes privées : les restrictions applicables aux buffets et au fait de danser lors de fêtes privées, notamment de mariages, sont levées.

6. Cultes : les restrictions concernant les mariages civils, les funérailles, l’exercice individuel et collectif de l’assistance morale non confessionnelle au sein d’une association philosophico-religieuse, à la visite individuelle ou collective d’un bâtiment destiné au culte ou à l’assistance morale non confessionnelle. Le port du masque obligatoire est maintenu.

7. Secteur événementiel et Covid Safe Ticket

• Les restrictions concernant les événements réunissant moins de 200 spectateurs à l’intérieur et moins de 400 spectateurs à l’extérieur sont levées, sauf si l’autorité locale compétente en décide autrement.

• Concernant les événements réunissant plus de 200 spectateurs en salle et plus de 400 spectateurs à l’extérieur, le Covid Safe Ticket pourra être utilisé à partir du 1er septembre. Dans ce cas uniquement, les obligations concernant le masque, la distance sociale et le CIRM/CERM seront annulées.

• À partir du 1er octobre, la fin des restrictions s’appliquera au moins aux événements rassemblant 500 spectateurs à l’intérieur et 750 spectateurs à l’extérieur.

8. Port du masque : le port du masque reste obligatoire dans toute une série de situations, notamment dans les transports en commun et les gares, dans les magasins et les centres commerciaux, lors des déplacements dans les établissements Horeca, dans les salles de conférence, les foires commerciales, les auditoriums, les lieux de culte, les palais de justice, les bibliothèques et lors de manifestations. Dans les lieux très fréquentés tels que les rues commerçantes, les marchés annuels et les foires, le port du masque reste obligatoire, comme le prévoient les autorités locales compétentes.

A partir du 1er septembre, le port du masque n’est plus obligatoire dans les espaces accessibles au public des entreprises, des collectivités publiques ou des associations, ainsi que dans le secteur culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel pour les événements et fêtes privées rassemblant moins de 200 personnes à l’intérieur et 400 personnes à l’extérieur, sauf décision contraire de l’autorité locale.

Toutefois, lorsque les règles de distanciation sociale ne peuvent être respectées au sein de l'entreprise, le port d'un masque buccal reste obligatoire.

Note : Dans la Région de Bruxelles-Capitale, un certain nombre d'assouplissements sont appliqués depuis le 1er septembre, notamment en matière de restauration et de télétravail.

Source : info-coronavirus.be

II. AUTRES NOUVELLES

A. Prévenir les TMS: liens aux ressources

Sur le site web consacré à la campagne «Allégez la charge» de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, on trouve un lien spécial vers toutes les ressources pour vous mouvoir davantage au travail et réduire les longues périodes passées dans les positions debout et assise et ainsi prévenir les TMS.

On peut y retrouver différents vidéos, brochures et autres ressources pratiques.

Source : osha.europa.eu

B. Conférence nationale sur le télétravail du FEB: « le télétravail va-t-il devenir la nouvelle norme ? »

Le 26 août 2021, la FEB a organisé la première Conférence nationale sur le télétravail où 10 orateurs ont expliqué 10 facettes différentes du télétravail.

A partir de là on a établi une liste de 10 choses à faire et à ne pas faire pour la mise en œuvre d'une politique de télétravail durable :

1. Prenez le temps qu’il faut

2. Optez pour le sur-mesure plutôt que pour l’universel

3. Le télétravail n’est pas nécessairement synonyme de télétravail à domicile

4. Veillez au bien-être des collaborateurs et de l’entreprise

5. Le leadership comme clé

6. Donnez de l’autonomie aux responsables

7. Misez sur la confiance mutuelle

8. Communiquez de manière continue et transparente

9. Sortez des sentiers battus

10. Veillez à ce que votre politique soit conforme au cadre juridique approprié

La conclusion est que le télétravail va devenir la nouvelle norme si nous parvenons à créer un contexte hybride sur mesure dans lequel les collaborateurs parviennent à obtenir des résultats de manière durable et quand on veille à la productivité et au bien-être de l’entreprise d’une part, tout en accordant une attention particulière à la motivation, à l’engagement et au bien-être des collaborateurs d’autre part.

Source : FEB

III. AJOUTÉ RÉCEMMENT

La question aux experts suivante a été ajoutée:

• Existe-t-il une obligation légale de procéder à des contrôles périodiques de l'intégrité/de la propreté des écrans faciaux utilisés comme EPI ? Qui effectue cette inspection ? Qu'en est-il de la périodicité et de l'enregistrement ? Autres points d'attention ?