14 nov - 18 nov (sem 46)

I. LES NOUVEAUTES LEGISLATIVES

Aucune modification de la législation n'est apparue cette semaine, enregistrée sur INNIwise.

II. AUTRES NOUVELLES

A. Mesures corona renforcées à partir du 20 novembre 2021

Le Comité de consultation s'est réuni tôt le 17/11 et a décidé d'un certain nombre de nouvelles mesures corona en raison du nombre croissant d'infections corona, d'hospitalisations et de patients en soins intensifs. Ces mesures sont applicables à partir du samedi 20 novembre et sont provisoirement en vigueur jusqu'au vendredi 28 janvier.

1. de base = distanciation sociale et limitation des contacts sociaux

La distance de sécurité de 1,5 mètre doit être respectée ainsi que le nombre de contacts sociaux limité autant que possible. En outre, ces contacts sociaux doivent avoir lieu de préférence à l'extérieur.

2. masque buccal largement obligatoire

A partir de 10 ans, le port du masque buccal est obligatoire :

• dans les espaces fermés des transports en commun et des transports collectifs organisés ;
• pour les professions médicales et non médicales ;
• dans les établissements de soins ;
• dans les établissements et lieux où sont organisées des activités horeca ;
• dans le cadre d’événements, tant en intérieur qu’en extérieur et quelle que soit l’ampleur de l’événement ;
• dans les magasins et centres commerciaux ;
• dans les espaces accessibles au public des entreprises, des administrations publiques ;
• dans les bâtiments publics et les tribunaux ;
• dans les bibliothèques, les ludothèques et les médiathèques ;
• dans les espaces accessibles au public d’établissements appartenant au secteur culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel ;
• dans les centres de fitness ;
• dans les lieux de culte.

Le masque peut uniquement être retiré de manière occasionnelle pour manger et boire assis, et lorsque le port du masque est impossible en raison de la nature de l’activité, comme lors d’activités sportives.

En ce qui concerne l’enseignement, les communautés décident d’introduire ou non le port du masque obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans.

3. Covid Safe Ticket+

Dans les endroits ou lors d’événements où le Covid Safe Ticket était applicable, le port du masque est également obligatoire.

Le Covid Safe Ticket et le port du masque sont obligatoires dans les situations suivantes :

pour les événements publics et réunions privées de plus de 50 personnes à l’intérieur ou de plus de 100 personnes à l’extérieur ;

dans les établissements horeca (y compris les événements privés qui y ont lieu) ;

dans les salles de théâtre, de concert, music-halls, cabarets et autres salles de spectacles, les salles polyvalentes qui accueillent des activités culturelles, les cirques en intérieur, les cinémas, les musées et les parcs d’attractions et autres parcs à thème (intérieurs).

Les discothèques et les dancings qui ne veulent pas imposer le port du masque, sont obligés de demander à leurs clients de présenter le Covid Safe Ticket et d’effectuer un autotest sur place.

4. le télétravail à nouveau obligatoire

Le télétravail devient à nouveau obligatoire dans le secteur privé et dans toutes les administrations publiques, sauf si la nature de la fonction ou la continuité des activités ne le permettent pas. Un jour de présence au travail par membre du personnel est autorisé. À partir du 13 décembre, le nombre de jours de retour au travail sera porté à maximum deux par membre du personnel.

Un registre mensuel électronique doit également à nouveau être tenu et est mis à disposition via le portail de la sécurité sociale.

5. vaccination supplémentaire généralisée

Toutes les personnes intégralement vaccinées auront bientôt la possibilité de recevoir une dose complémentaire de rappel.

Dès réception de l’avis favorable du Conseil supérieur de la santé et du Comité consultatif de bioéthique, et après approbation par l’Agence européenne du médicament, la campagne de vaccination des enfants âgés de 5 à 11 ans sera lancée dans les meilleurs délais et se fera sur base volontaire.

6. compteurs de CO2 - ventilation

Afin de surveiller la qualité de l'air dans les écoles et les entreprises, le Comité consultatif demande aux ministres régionaux de l'éducation et du travail de veiller à l'installation accélérée et généralisée de compteurs de CO2 dans toutes les salles des écoles et des entreprises où se rassemblent un grand nombre de personnes.

Les mesures prendront effet le 20 novembre 2021 et s'appliqueront jusqu'au 28 janvier 2022. Le Comité consultatif se réunira début janvier pour évaluer les mesures.

Source : info-coronavirus.be

B. Documents d'orientation de l'UE-OSHA sur l'économie circulaire et la SST

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a publié deux nouveaux documents d'orientation sur le rôle de la numérisation et de la gestion des déchets dans l'économie circulaire et leur impact sur la sécurité et la santé au travail (SST).

1. document d'orientation sur le rôle de la numérisation

Ce document politique explore le rôle de la numérisation dans une économie circulaire et son impact potentiel sur la SST en examinant quatre scénarios futurs pour l'économie circulaire en 2040 afin d'anticiper le changement et d'identifier les risques pour la SST. Il examine les défis et les questions qui se posent dans les quatre scénarios, par exemple, le partage des informations et des données, la flexibilité du travail, le travail en dessous du niveau d'éducation et les risques liés au dépistage et au suivi des travailleurs.

2. document d'orientation sur le rôle de la gestion des déchets

Ce document d'orientation examine l'avenir du secteur des déchets en 2040 au moyen de quatre scénarios d'économie circulaire. Non seulement les problèmes sont décrits, mais les défis et les opportunités liés à l'automatisation des processus de traitement des déchets, l'utilisation de la robotique et l'évolution (rapide) de l'environnement réglementaire sont également abordés.

Sources :

- UE OSHA

- Beswic