Actualités 01

Même en 2021, la nouvelle norme restera en place pendant un certain temps. Le déploiement du programme de vaccination offre une perspective. Néanmoins, nous devons tenir bon un peu plus longtemps. INNI continuera à suivre de près l'évolution du bien-être au travail. Nous vous remercions de la confiance que vous nous avez accordée.

I. LES NOUVEAUTES LEGISLATIVES

A. Modification de l'arrêté royal du 27 octobre 2009

17 DÉCEMBRE 2020. - Adaptation des montants des taxes mentionnées à l'annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant les montants et le mode de paiement des taxes perçues en application du règlement relatif à la protection contre les rayonnements ionisants année 2021 (AR 8-1-2020)

Les nouveaux montants indexés sont applicables à partir du 1er janvier 2021.

B. Modifications de la loi du 15 avril 1994

17 DÉCEMBRE 2020. - Adaptation des montants des redevances mentionnées à l'article 30bis/4 de la loi du 15 avril 1994 concernant la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des radiations ionisantes et concernant l'Agence fédérale de contrôle nucléaire - année 2021 (MB 8-1-2020)

Par la présente, les montants des redevances annuelles, prélevées en faveur de l'Agence auprès des titulaires de licences et d'agréments et des déclarants, sont fixés pour l'année 2021.

C. Modification de l'arrêté royal du 16 octobre 2009

17 décembre 2020. - Adaptation des montants des taux horaires généraux prévus dans l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les taux horaires des services exceptionnels supplémentaires fournis par ou sur ordre de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire - année 2021 (MB 8-1-2020)

A partir du 1er janvier 2021, les montants suivants sont applicables :

• 204 € par membre du personnel déployé pour des services rendus dans des installations de classe I ;
• 148 € par agent déployé pour des services rendus dans d'autres établissements et dans le cadre d'activités professionnelles.

II. AUTRES NOUVELLES

A. Rapport analytique sur le télétravail flexible à l'heure numérique (EUROFOUND)

Le télétravail et le travail mobile basé sur les TIC sont toutes des formes de télétravail utilisant des technologies numériques telles que les réseaux, les ordinateurs portables, les téléphones mobiles et l'internet. Il offre aux travailleurs une flexibilité sans précédent. Cette recherche a examiné l'impact sur l'évolution des conditions de travail et d'emploi.

L'impact sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, la santé, les performances et les perspectives des employés a été étudié. Elle est devenue un thème important dans les débats sur la politique sociale européenne. Certains pays ont adopté des dispositions sur le droit d'être hors ligne afin de protéger les travailleurs des effets négatifs de ces arrangements.

Les principaux points de vue sont reflétés dans ce résumé.

B. Résultats des élections sociales 2020

Vous pouvez lire les résultats provisoires sur le site du SPF Emploi. Les élections sociales ont lieu tous les quatre ans. Cette édition a été reportée à l'automne en raison de la crise sanitaire.

Quelque 7 137 entreprises ont entamé la procédure d'élections sociales. 747 508 électeurs ont voté pour les comités d'entreprise et 804 233 pour les comités pour la prévention et la protection au travail. Malgré le contexte de Corona, les taux de participation ont été respectivement de 61,01 % et 62,89 %