Abrogation de l’article 52.10.1 du RGPT
A partir du 25 septembre 2023, l’article 52.10.1 de la section V concernant les précautions contre les incendies, les explosions et les dégagements accidentels de gaz nocifs ou inflammables du RGPT est abrogé.
Cet article stipulait que les réseaux électriques d'alerte et d'alarme devaient être distincts.
Toutefois, cette disposition est dépassée et a déjà été supprimée de la section 6.8.4 des annexes 2/1, 3/1 et 4/1 de l’AR normes de bases incendie (AR du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments doivent satisfaire – MB 26-4-1995).
Si ces dispositions devaient rester dans le RGPT, cela pourrait poser des problèmes lors des contrôles de l’installation.
En outre, une installation sans réseaux électriques distincts pour l'alerte et l'alarme ne présente aucun danger pour le bien-être des travailleurs.
Toutefois, il faut toujours veiller à ce que les systèmes soient construits de manière à garantir leur bon fonctionnement.
Sources :
- AR 30-8-2023, MB 15-9-2023
- CSPPT, avis n° 253
Systématiquement, les articles du RGPT ont été supprimés (peut-être transférés dans le Code du bien-être). Vous trouvez le tableau de concordance de l' article 52 dans INNIWISE.
