Projets-pilotes en matière d’organisation du travail innovante

La volonté de relever un certain nombre de défis sociétaux a été consacrée par les partenaires sociaux dans l'accord interprofessionnel 2017-2018.

Ils y indiquaient que, d'ici au 30 juin 2017, le Conseil national du travail examinerait quelles mesures et adaptations de la législation sur le travail pourraient permettre une organisation du travail plus souple pour les employeurs et améliorer l'équilibre entre vie professionnelle et vie et la soutenabilité du travail pour le travailleur, y compris les nouvelles formes de travail et d'organisation du travail, dans le but de promouvoir l'emploi et la compétitivité des entreprises. Les partenaires sociaux examineront également comment promouvoir la concertation et le développement de projets-pilotes en la matière.

En application de l'accord interprofessionnel 2017-2018, la loi du 14 décembre 2018 portant des dispositions diverses relatives au travail est entrée en vigueur.

Dans son avis n° 2.170 du 30 juin 2020, le CNT a émis un avis sur l'organisation innovante du travail, dans lequel une approche globale et un cadre sont élaborés pour l'élaboration de projets-pilotes sur ce sujet.

Elle a recommandé la publication d'un arrêté royal pour la mise en œuvre de cette mesure, qui déterminerait la méthode, la durée et la sélection des projets soumis, ainsi que le financement de ces projets.

Cela s'est fait par le biais de l'arrêté royal du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) relatif aux projets en matière d'organisation du travail innovante (MB 28-3-2022).

Les demandes de subvention peuvent être soumises en ligne par les entreprises et les secteurs entre le 1er avril 2022 et le 31 mai 2022.

Les projets doivent remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir bénéficier de la subvention.

Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans le dossier "organisation du travail innovante ".

Source : CNT