Publication des modèles modifiés de déclaration des accidents du travail dans le secteur public - 1er janvier 2020
Les modèles de déclaration des accidents du travail dans le secteur public survenus à partir du 1er janvier 2020 ont été publiés au Moniteur belge le 28 septembre 2020.
Particulièrement, il s’agit du :
- Modèle A (déclaration des accidents du travail) annexé à l'arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des services ou établissements publics du secteur local, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail (A.R. 8-9-2020, art. 1 – M.B. 28-9-2020).
- Modèle A (déclaration d'accident du travail) annexé à l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public (A.R. 8-9-2020, art. 1 – M.B. 28-9-2020).
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