Puis-je engager des jobistes pendant la pandémie ?

Le Code du bien-être au travail, Annexe 1 Livre VII, Titre 1 fait actuellement référence à la catégorie générale des « coronavirus ». À travers la Directive (UE) 2020/739, la Commission européenne a décidé de revoir la classification d’agent biologique du coronavirus (SARS-CoV-2 ou COVID-19), en le passant du groupe 2 au groupe 3. Chaque État membre a jusqu’au 24 novembre 2020 pour intégrer ce changement dans sa législation nationale. Une annexe doit ainsi être ajoutée au Code du bien-être au travail.

Selon la définition du groupe de risque 3, ces agents peuvent causer une maladie grave chez l'homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs. D’ordinaire, il existe des traitements efficaces contre ces virus, mais ce n’est pas le cas du SARS-CoV-2, pour lequel un vaccin manque actuellement.

Le niveau de protection 3 demande des mesures complémentaires :

• La réalisation d’une analyse des risques spécifique en concertation avec le médecin du travail et le conseiller en prévention. Elle est soumise au CPPT.

• L’employeur garde une liste mise à jour des travailleurs (y compris les jobistes) qui ont été ou peuvent être en contact avec le virus.

• Une formation ciblée du personnel sur les risques liés à la santé, les mesures de prévention et les équipements de protection individuelle, la notification et l’approche en cas de contamination.

La reclassification pourrait avoir un impact sur les jeunes, y compris sur les jobistes, étant donné qu’il ressort de la liste des activités interdites aux jobistes qu’ils ne peuvent pas travailler avec des agents biologiques des groupes 3 et 4. Le SPF ETCS nuance.

La règlementation concernant les agents biologiques s’applique exclusivement aux travailleurs concernés par des risques professionnels qui peuvent engendrer des maladies professionnelles. Cela concerne les infirmiers, les médecins, les laborantins, les vétérinaires, etc. La surveillance de la santé, les masques de protection respiratoire (de type FFP2 ou FFP3, par exemple), les lunettes anti-éclaboussures, les gants et les tabliers, entre autres, constituent des mesures de protection spécifiques. Une exception est donc prévue pour les jeunes qui sont en stage en hôpital dans le cadre de leur formation d’infirmier.

Il est important d’avancer que les jobistes actifs dans les secteurs de l’horeca, de la distribution, etc. n’entrent pas en contact avec le virus, en raison de la nature de leurs fonctions. Ils ne sont donc pas concernés par cette règlementation, et donc par cette interdiction. La modification engendrée par la directive européenne n’engage aucune interdiction dans ces secteurs. Le coronavirus peut être présent, mais cela concerne un problème de santé publique. Cela n’est aucunement spécifiquement lié au travail.

Pour tout engagement de jeunes, il reste cependant important que les principes du guide générique intitulé « Travailler en sécurité » soient appliqués et qu’un accueil adéquat soit organisé sur le lieu de travail.

En bref :

L’interdiction relative aux « situations de travail dangereuses » pour les jeunes n’est valable que lorsque le risque d’exposition au virus est accru en raison « de la nature des activités ». C’est par exemple le cas des soins de santé. Cela n’est pas valable dans la distribution ou dans l’horeca, étant donné que le virus peut être partout.

Sites Web :

Je suis jobiste

Student at work (Student@work)

Document d'acceuil COVID-19 intérimaires (Prévention et Intérim)

rédaction INNI