Réinsertion des travailleurs en incapacité de travail

Le trajet de réinsertion a pour objet de permettre au travailleur qui est temporairement ou définitivement en incapacité d’effectuer le travail convenu d’effectuer un travail adapté ou un autre travail, soit temporairement en attendant qu’il puisse reprendre son travail convenu, soit de façon permanente. Le trajet de réinsertion ne peut être entamé que si le contrat de travail du travailleur en question est suspendu en raison d’incapacité de travail.

Pour que l’employeur puisse invoquer la force majeure médicale pour la rupture du contrat de travail, il devra d’abord impérativement proposer au travailleur un trajet de réintégration.

Il ne suffit plus d’invoquer uniquement l’incapacité définitive du travailleur pour le travail convenu pour pouvoir faire appel à la force majeure médicale et de résilier le contrat de travail sans paiement d’une indemnité.

La force majeure médicale ne peut être invoquée par l’employeur que si le conseiller en prévention-médecin de travail a décidé après l’examen de réinsertion que le travailleur en question est définitivement inapte et lorsqu’il décide :

• qu’il n’est pas possible de donner au travailleur concerné un travail adapté ou un autre travail et que celui-ci a épuisé tous ses moyens de recours contre la décision (=il n’introduit pas de recours dans un délai de 7 jours ouvrables ou il le fait dans ce délai mais son incapacité de travail définitive est confirmée en appel) ;

• qu’il est possible de donner au travailleur concerné un travail adapté ou un autre travail et que l’employeur a envoyé au médecin de travail un rapport motivé indiquant qu’il est techniquement ou objectivement impossible de lui proposer un plan de réinsertion ou que celui-ci ne peut être développé pour des raisons fondées ;

• qu’il est possible de donner au travailleur un travail adapté ou un autre travail, mais que celui-ci n’accepte pas le plan de réintégration proposé et que l’employeur remet le plan au médecin de travail.