Simplifier l'évaluation de la santé pour la protection de la maternité

Nous évaluons l'existence d'un risque en nous basant sur l'analyse des risques et la liste des agents, procédés et conditions de travail figurant aux annexes X.5-1 et X.5-2 du code. S'il existe un risque, les mesures préventives nécessaires doivent être prises immédiatement.

Dans un premier temps, nous organiserons une évaluation de la santé de la salariée enceinte avec le médecin du travail. Celui-ci déterminera si la salariée est apte ou non à continuer à exercer son poste. Pour ce faire, il tiendra compte de différents facteurs, tels que le type de travail, les risques associés, le groupe cible avec lequel la salariée travaille, etc. Selon le résultat, le médecin du travail peut proposer un travail adapté ou une dispense totale de travail. La même procédure doit être suivie si la salariée souhaite allaiter après l'accouchement.

Auparavant, cette procédure impliquait deux examens de santé distincts : prénatal (pendant la grossesse) et postnatal (pendant l'allaitement). Dans le cadre de la simplification administrative, le SPF Emploi permet désormais de regrouper ces deux examens. Lors de l'examen pour l'exclusion prénatale du travail, le médecin du travail peut déterminer immédiatement si l'exclusion postnatale du travail est également nécessaire et ne remplir qu'un seul formulaire d'examen de santé. Si les recommandations pour les deux périodes sont différentes, le médecin du travail peut l'indiquer sur le même formulaire.

Cependant, pour que ces évaluations puissent être réalisées lors d'un seul examen, un certain nombre de conditions doivent être remplies : la salariée doit toujours exercer le même poste après son congé de maternité, dans lequel elle reste exposée aux mêmes risques, et elle doit allaiter.

Le SPF Emploi souligne qu'un examen doit avoir lieu lors de la reprise du travail après un congé de maternité ou une exclusion du travail postnatal.

De plus amples informations sur la protection de la maternité sont disponibles dans le codex et dans cette explication.

Sources :

• SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
• Securex
• Cesi