Les élections sociales sont terminées, et maintenant ?

Quelques petites différences ont été observées, mais le plus grand syndicat reste le CSC , suivi par le FGTB. Ce dernier, ainsi que le CGSLB, enregistrent une légère augmentation de leurs chiffres.

Vient ensuite la reconstitution des comités d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT).

Un CPPT est créé au niveau de l'unité technique d'entreprise (qui ne coïncide pas nécessairement avec l'unité légale d'entreprise) dans les entreprises employant au moins 50 travailleurs.

Les comités sont composés de représentants des employeurs et de représentants des travailleurs. Les premiers sont nommés par le chef d'entreprise. Des élections pour la seconde catégorie ont donc été instituées cette année.

Le CPPT se réunit au moins une fois par mois au siège de l'unité technique d'entreprise. Le secrétariat est assuré par le service interne. (Pour plus d'informations, veuillez consulter notre site web). Les informations doivent être traitées avec discrétion et un règlement intérieur conforme au chapitre V, livre II, titre 7 du Code doit être mis en place. (Un modèle est disponible sur notre site web).

En application de l'article 65 de la loi du 4 août 1996, le CPBW a pour mission d'identifier et de proposer tous les moyens ainsi que de contribuer activement à tout ce qui est fait au sein de l'entreprise pour promouvoir le bien-être des travailleurs. Cela comprend les conseils préalables, l'information, ...

Pour la législation relative au CPPT, veuillez vous référer au Livre II, Titre 7 du Codex et au Chapitre VIII de la Loi sur le bien-être.

Sources :

• VRT NWS
• SPF Emploi, Travail et Concertation sociale