UPDATE: Déclaration sur les moments de retour des télétravailleurs

Depuis octobre 2020, de nombreux employés sont tenus de travailler en continu depuis leur domicile, si leur emploi le permet. Si la situation sanitaire continue d'évoluer favorablement (c'est-à-dire les taux d'infection, les admissions à l'hôpital et la couverture vaccinale)[1], à partir du 9 juin 2021, chaque salarié en télétravail obligatoire a droit à un retour hebdomadaire sur son lieu de travail. Cela se fera de manière progressive et par étapes. Ceci est conforme à l'art. 15 de la CCT n° 149.

Le 7 mai 2021, les partenaires sociaux du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail et du Conseil national du travail avaient publié une déclaration commune à cet effet. Les partenaires sociaux ont posé des conditions à ce retour. Ils demandent aux autorités compétentes de tenir compte de leur déclaration si elles décident d'autoriser ces retours.

Depuis le 1er juillet, le télétravail n'est plus obligatoire, mais il est toujours recommandé. Les entreprises prévoient alors en principe un retour général. (Là encore, si la situation sanitaire nationale le permet).[2]

Les conditions-cadres des moments de retour

• Promouvoir le bien-être psychosocial des travailleurs et l'esprit d'équipe.

• Caractère volontaire: le travailleur a un libre choix. L'employeur ne peut y joindre aucune conséquence positive ou négative pour les travailleurs.

• L'employeur vérifie si les mesures de prévention qu'il a prises conformément au guide générique [3] et à l’éventuel
  guide sectoriel sont suffisantes pour que les moments de retour se déroulent en toute sécurité. Si nécessaire, il adapte les mesures. Il le fait en concertation avec les services compétents pour la prévention et la protection au travail et dans le respect de la concertation sociale.

• Limitez le nombre de travailleurs, afin que les mesures prises puissent être appliquées de manière cohérente.[4]

• Le mode de transport pour se rendre au travail et en revenir est un critère important. Par exemple, il est préférable d'éviter le covoiturage, ainsi que les déplacements en transports publics aux heures de pointe.

• L'employeur donne les instructions nécessaires et infos aux travailleurs sur toutes les mesures nécessaires. Il les informe notamment qu'ils ne peuvent en aucun cas revenir s'ils se sentent malades ou s’ils se trouvent en quarantaine.

• L'employeur veille à ce que les mesures soient appliquées de manière cohérente par tous, quel que soit la couverture vaccinale ou les résultats des tests. Pendant les périodes de retour, l'employeur veille à ce que les mesures de prévention habituelles soient appliquées par tous. Une attention particulière est portée notamment: au respect des mesures concernant la distanciation sociale, - au respect des mesures d'hygiène , à la mise en place d'une ventilation suffisante, au respect des mesures pendant des moments spécifiques, tels que les pauses (l'arrivée et le départ) et l'utilisation correcte du masque.

Les partenaires sociaux soulignent que le télétravail obligatoire reste une mesure effective et efficace pour réduire le risque de propagation du virus sur le lieu de travail.

Le cadre des moments de retour a été détérminé dans l'arrêté ministériel du 4 juni 2021, e.a. le passage des 'considérations' (pag. 6, alinéa 6) et art. 2 §1 - §1bis. Ceci modifie l' AM du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.

[1] 8 personnes vulnérables sur 10 (plus de 65 ans et tous les adultes souffrant de pathologies sous-jacentes) vaccinées et un seuil cible de 500 lits COVID occupés en soins intensifs

[2] ainsi que 6 adultes sur 10 ont reçu leur première vaccination.

[3] 4^ième version du guide général (mai 2021)

[4] Le Comité de concertation du 11 mai 2021 a stipulé que la présence simultanée de plus de 20 % des salariés ne peut être autorisée. Dans les PME de moins de 10 travailleurs, un maximum de 5 personnes peuvent être présentes en même temps. Dans tous les cas, les tests sont fortement recommandés.

rédaction INNI