Le bien-être au travail au Royaume-Uni

Notre réglementation sur le bien-être au travail est en grande partie le fruit d’une concertation entre employeurs et travailleurs. Malheureusement, les enjeux liés au pouvoir ou les contraintes financières influencent largement la prise de décision. La recherche scientifique est bien plus appropriée pour mettre en œuvre une quelconque politique.

La situation est complètement différente au Royaume-Uni. Le gouvernement britannique a mis en place tout un mécanisme qui charge régulièrement l’étude scientifique d’examiner un domaine spécifique lié au bien-être au travail. Nous nous souvenons par exemple du fameux rapport-Robens de 1972 dans lequel un groupe de scientifiques plaidait en faveur d’un cadre réglementaire relatif à la sécurité et la santé moins détaillé et normatif, en donnant davantage de responsabilités aux employeurs en même temps qu’au travailleurs. En ont résulté la Health and Safety at Work Act (la loi britannique sur la santé et la sécurité au travail de 1974) et le Health and Safety Executive (le fameux représentant de la santé et de la sécurité).

Un screening de la réglementation (britannique) relative au bien-être au travail indépendant

En 2011, un groupe autour du Prof. R.E. Löfstedt (de la réputée université de Kings College à Londres) a publié un rapport de recherche intitulé Reclaiming health and safety for all : an independent review of health and safety legislation qui visait surtout à (propre traduction de l’introduction au rapport) : « ... limiter les obligations réglementaires qui ne sont que très peu ou pas du tout bénéfiques au développement de la sécurité et de la santé au travail ». Nous soulevons quelques conclusions du rapport, car certaines d’entre elles s’appliquent à notre pays.

Au sujet du champ d’application de la loi britannique sur le bien-être au travail

Les indépendants entrent au Royaume-Uni aussi dans le champ d’application de la loi sur la sécurité et la santé, ce qui n’est, comme nous le savons, pas le cas chez nous. Le rapport-Löfstedt a particulièrement insisté sur sa recommandation d'exempter les travailleurs ‘indépendants occupés dans un travail à faible risque des obligations prévues dans la loi’.

Au sujet du trop de réglementation

Le professeur Löfstedt a recommandé l’abrogation ou du moins la révision de toute une liste de réglementations britanniques en matière de bien-être au travail (ce qui équivaut dans les deux cas à un souhait d’austérité). Il avait d’ailleurs déjà été recommandé d’élaborer un Codes of Practices (un Code de conduite), une série de directives non contraignantes qui ont plutôt le caractère des anciennes Publicatiebladen (Bulletins officiels) de nos voisins du Nord. Les autorités se limitent donc aux recommandations. Quant aux entreprises, libre à elles de les suivre ou non. Au cas où quelque chose arriverait, elles doivent démontrer qu’elles ont bel et bien pris les mesures nécessaires. La responsabilité passe donc du législateur à l’employeur – à qui elle devrait en effet appartenir.

« Car en effet », a souligné M. Löfstedt, « la principale anomalie du système réglementaire est justement le trop de réglementation… beaucoup de gens qui venaient nous voir pointaient les limites d’une réglementation qui était devenue en soi contreproductive plutôt que de servir la cause de la sécurité et la santé ». Un peu plus loin nous lisons dans le texte que le bien-être au travail risque d’être « ridiculisé » à cause d’une réglementation qui va tellement à l’encontre du bon sens, et qu’il risque d’affaiblir la notion de responsabilité individuelle. Au Royaume-Uni, la réglementation sur la sécurité et la santé au travail serait la deuxième plus grosse réglementation à laquelle est soumis l’employeur. Nous nous permettons de nous poser la question si tel est aussi le cas chez nous : dans pratiquement tous les domaines liés au monde de l’entreprise notre réglementation est particulièrement excessive.

Au sujet de l’absence d’utilité de l’analyse de risques générale

Dans l’ouvrage intitulé Actuele uitdagingen voor de veiligheid en de gezondheid op het werk, paru en néerlandais chez INNI Publishers, l’auteur argumente qu’il est inutile et même néfaste de devoir procéder à une analyse de risques générale. Löfstedt est d’accord sur ce point-là : « ... l’obligation de procéder à une analyse des risques est devenu un cauchemar pour certains secteurs d’activités. (...) Les entreprises passent leur temps à rédiger des rapports circonstanciés qui doivent couvrir le plus petit risque que l’on puisse imaginer (ou ils dépensent une fortune pour le faire faire par quelqu’un d’autre) au lieu de résoudre l’important risque en lui-même sur le lieu du travail, ce qui est le cas dans certaines circonstances.

Au sujet des services d’inspection

Mais la réglementation ne devrait pas être la seule à être pointée du doigt non plus : selon Löfstedt la manière dont celle-ci est interprétée et appliquée pose également souvent problème. Les services d’inspection sont souvent à l’origine d’une surenchère de paperasses et de bureaucratie, plus que le législateur. On doute néanmoins si c’est le cas en Belgique. Nous détenons le record du monde d’obligations administratives quand il s’agit de bien-être au travail : dans aucun autre pays au monde on doit rédiger un rapport d’activité, un plan global de prévention, un document d’identification, une liste des travailleurs soumis à la surveillance de santé, etc. Chez nous il faut d’abord prendre en main le cadre réglementaire.

En guise de conclusion

Maintenant que la Grande-Bretagne a quitté l’UE, il y a de fortes chances qu’elle ait la liberté de manœuvre pour réviser sa réglementation relative au bien-être au travail dans son entièreté, sans que la directive-cadre puisse l’en empêcher. Le rapport de M. Löfstedt suggère en effet que la réglementation européenne n’a pas toujours été basée sur le risque (risk-based) ni sur les preuves (evidence-based) - et qu’elle a compliqué les choses en Grande-Bretagne.

Une remarque fondée ? Oui. Car la Grande-Bretagne a son mot à dire à ce sujet. Le pays fait partie du top mondial quand il s’agit de prévention des accidents du travail. Il compte le moins d’accidents en Europe... Ce qui résulte très certainement des efforts que déploient les entreprises britanniques. Selon le rapport, une grande entreprise dépense en moyenne 420 000 £ par an pour sa politique de sécurité et de santé au travail. Du coup, le pouvoir public veut s’assurer que les entreprises dépensent cet argent rationnellement. Comprenez le sous-entendu : la masse de papier ne fait pas partie de l’histoire.