Modification du code, livre VI, titre 3 : Amiante

Cet AR a pour objectif de :

• améliorer la qualité des inventaires amiante et l’utilisation de ces inventaires pendant les travaux
• à cette fin, un modèle d'inventaire d'amiante est introduit et des instructions spécifiques sur l'échantillonnage sont données
• améliorer la qualité des mesurages de concentrations de fibres d’amiante dans l’air
• à cette fin il est explicitement indiqué que le laboratoire agréé doit élaborer une stratégie d’échantillonnage et que l'employeur-maître d’ouvrage désigne le laboratoire agréé pour ces mesurages en cas de mesurages autour et dans la zone hermétique
• assurer que le planning de travail soit effectivement suivi
• prévoir la possibilité de demander des dérogations pour les constructions particulières où la mise en place d'une zone hermétique n’est techniquement pas réalisable et qui offrent au moins un niveau de protection équivalent
• obtenir de meilleures données sur l’exposition des enleveurs d’amiante
• augmenter la sécurité des enleveurs d’amiante et faciliter l’inspection
• adapter la procédure de libération après travaux dans une zone hermétique

Les modifications entrent en vigueur le 9 mars 2023.

Souce: AR 12-2-2023 (M.B. 27-2-2023)