Modification AR biocides
L’AR biocides est modifié à partir du 1er janvier 2022.
Cette modification est due à l’institution d’un Comité d’avis sur les produits biocides (CAB) au sein du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et environnement par AR du 9 décembre 2021, publié le 3 janvier 2022.
Cet AR du 9 décembre 2021 détermine également les missions du CAB, la composition, les incompatibilités avec la qualité de membre et le contenu du règlement d’ordre intérieur du CAB.
Dans l’AR biocides du 4 avril 2019, la référence à l’AR abrogé du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides est remplacé par une référence à l’AR du 9 décembre 2021 et l’article 14 est complété avec la mention que l'avis du Comité d'avis sur les produits biocides peut être demandé en cas de suppression de l'enregistrement.
Source : AR du 9 décembre 2021 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides, et modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides (MB 3 janvier 2022)
