Modification AR ascenseurs à partir du 1er janvier 2023
L'arrêté royal du 27 novembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs a été publié au Moniteur belge le 21 décembre 2022.
En conséquence, le AR ascenseurs est modifié comme suit à partir du 1er janvier 2023 :
- insertion des définitions d’ascenseur historique, d’attestation d’ascenseur à valeur historique et de planning de modernisation
- une approche plus souple des ascenseurs historiques, fondée sur les principes suivants :
- le maintien des valeurs historiques autant que possible
- augmenter le niveau de sécurité pour tous les ascenseurs, mais éventuellement un peu moins pour les ascenseurs historiques avec une proportion raisonnable entre le coût de la modernisation et la sécurité
- décision sur la valeur historique d'un ascenseur par les services régionaux du patrimoine et délivrance d' une attestation indiquant les éléments ayant une valeur historique, qui fera partie du dossier ascenseur
- création d’une base de données électronique des dossiers ascenseur qui permet aux différents intervenants d'avoir accès facilement aux dossiers
- mise à jour de certaines références réglementaires, correction de certaines fautes linguistiques et amélioration de certaines formulations
Des informations détaillées sur la modernisation des ascenseurs existants et les obligations du propriétaire sont disponibles sur le site web du SPF Economie.
Source: AR 27-11-2022, MB 21-12-2022
Voir également nouvelles de la semaine 12, point C
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