Une chute 'sur le chemin' du télétravail considérée comme accident du travail
Avec la crise liée au coronavirus, « navetter » a pris une tout autre signification. Un télétravailleur allemand en a dernièrement fait l’expérience.
Dans votre réalité d’avant, vous preniez le train ou passiez des heures dans les embouteillages. Aujourd’hui vous passez de votre chambre à votre bureau. Le télétravail est devenu la nouvelle norme, mais des accidents peuvent survenir pendant ces « déplacements ».
Un cas en Allemagne
La victime se déplaçait de sa chambre vers son bureau, lequel se trouvait un étage plus bas. Le télétravailleur allemand a chuté dans l’escalier en colimaçon et s’est fracturé une vertèbre dorsale. Sa femme l’a retrouvé inconscient au sol. L’accident date de novembre 2018. Au départ, il n’avait pas été reconnu comme accident du travail par l’assureur. La victime n’a pas non plus été entendue par le tribunal, ce dernier ayant estimé que des déplacements au sein d’une habitation propre n’étaient en principe pas couverts par l’assurance accidents du travail.
En appel, le « Bundessozialgericht », la plus haute instance en ce qui concerne le droit du travail en Allemagne, a estimé que cet événement constituait un accident du travail. La victime doit en principe être indemnisée pour tous les frais engendrés par ce dernier.
Le « trajet » effectué par le télétravailleur est donc considéré comme un déplacement domicilie-lieu de travail, pour lequel le travailleur est assuré. Le fait que la victime n’avait pas encore déjeuné au moment des faits[1]
a constitué un élément important du jugement prononcé par le juge. S’il avait eu déjeuné, son accident n’aurait peut-être pas été considéré comme accident du travail. La « disposition à agir » en ce qui concerne l’activité professionnelle a été déterminante. Le juge souligne que le fait d’exercer dans les locaux de l’entreprise ou en dehors ne change rien pour l’assurance.
Un juge belge pourrait-il prononcer pareil jugement ?
Imaginons que je me foule la cheville en allant vers mon bureau, lequel se trouve dans la pièce à côté de celle où je me trouve. « C’est en effet un accident du travail », avance clairement le Alexander De Becker, professeur en droit du travail (UGent).
Cependant, comme en Allemagne, ça n’est le cas que pour les déplacements domicile-lieu de travail. « Si, en route, vous faites un détour par la pharmacie, et si vous vous foulez la cheville entre chez vous et la pharmacie, ce n’est pas un accident de travail. Si cela arrive entre la pharmacie et la gare, c’est bien un accident du travail », détaille-t-il.
Votre lieu de télétravail est considéré comme votre lieu de travail, même s'il s’agit de votre domicile. Et s’il s’avère que n’aviez encore jamais télétravaillé auparavant ? Cela n’a aucune importance. « Auparavant, le télétravail consistait en un accord entre l’employeur et le travailleur, mais aujourd’hui, il est imposé ou du moins très fortement recommandé par les autorités », termine-t-il. L’assurance accidents du travail doit donc intervenir.
[1] Détail non négligeable. En Allemagne, il n’est question d’accident du travail que s’il s’agit de votre premier trajet vers le lieu de travail. Si le télétravailleur allemand avait chuté en direction de la cuisine, cela n’aurait pas été considéré comme accident du travail.
Source: vrtnieuws
